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Ventilation

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ventilation » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Pour les ERP de 5ème Catégorie sans locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations prévus à l’article CH 39 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH 39,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel et selon utilisation
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Maintien en bon fonctionnement des installations. Par ailleurs, obligation de constitution d’un dossier technique.

Source : Décret 84-1093 du 7-12-1984.

Annuel
Code du travail
E Entretien périodiques : nettoyage et vérification, réglage des installations

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Annuel
Règlement sanitaire département
E Entretien des filtres (appareils de traitement d’air, ventilation) attention entretien annuel ramené à 3 mois en l’absence d’un système de mesure et d’alarme.

Source : Réglement ERP – CH 39.

Annuel et selon utilisation
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlement IGH
V Contrôle des installations par un organisme agréé possible sur mise en demeure de l’inspecteur du travail.

Source : Code du Travail Article R4222-1 et R4222-2.

Sur mise en demeure
Personne ou organisme agréé
Code du travail
V Contrôle des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail : contrôle annuel (débit, pressions statiques ou vitesses, examen de l’état de l’installation), contrôle semestriel des installations avec recyclage d’air (concentration en poussières ou polluants, examen des systèmes de surveillance)

Source : Code du Travail Article R4222-20 et Article R4222-21,Décret 84-1093 du 7-12-1984.

Annuel (semestriel dans le cas de recyclage)
Personnel compétent
Code du travail

SSI (Systèmes de Sécurité Incendie)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « SSI (Systèmes de Sécurité Incendie) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : vérifications techniques annuelle des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI)

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS73.

1 an
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte.

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et annuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V SSI de catégories A et B : Vérifications techniques des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte (remise en cause possible de l’installation). Pour les systèmes de détections incendie les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l’article MS56.

Source : Réglement ERP – MS73,Réglement ERP – MS56.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E SSI de catégories A et B : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte. Contrat d’entretien Obligatoire

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et Entretien annuel obligatoire
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Pour les ERP de 5ème Catégorie : vérification obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Contrat d’entretien obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 5
D Pendant la présence du publique dans un établissement, l’équipement d’alarme doit être en état de veille. Le personnel doit être informé de la signification du signal sonore.

Source : Réglement ERP – MS67.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Pendant la présence du publique dans un établissement possédant de la détection incendie : présence de personnel permanent qualifié susceptible d’alerter, de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie, d’intervenir pour éliminer les fausses alarmes

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS57.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Les systèmes d’alarmes doivent être maintenus en bon état de fonctionnement

Source : Instruction technique N° 248.

Personnel qualifié ou entreprise spécialisée
Règles communes à tous les ERP
E Les installations de détection automatique doivent faire l’objet de contrat d’entretien comprenant les essais fonctionnel prévu à l’article MS56

Source : Réglement ERP – MS58.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Essais périodiques des installations de sécurité

Source : Code du travail Article R4227-39.

6 mois
Personnel compétent
Code du travail
V Essais fonctionnels des dispositif de détection

Source : Réglement ERP – MS56.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Sport (équipements)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Sport (équipements) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérification de la stabilité et de la solidité des cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et aux panneaux de basket-ball destinés à être utilisés en plein air ou en salle couverte, au moment de l’installation et de l’exploitation. La périodicité n’est pas précisée ; la note d’information n° 1741 du 30 décembre 1996 du ministère de l’économie et des finances indique que les vérifications lourdes (selon la méthode d’essai prévue à l’annexe II du décret du 4 juin 1996) peuvent être réalisées tous les deux ans, alors que les vérifications plus simples (examen visuel et essai manuel) peuvent être réalisées chaque mois.

Source : Décret 96-495 4-06-1996 Art. 7.

A préciser dans le plan de maintenance
Organisme agréé ou technicien qualifié
Régles générales
V Les exploitants ou gestionnaires d’aires de jeux devront établir un plan de vérification et d’entretien qui précisera la périodicité des vérifications.

Source : Décret du 18-12-1996,Décret du 10-08-1994.

A préciser dans le plan de maintenance
A préciser dans le plan de maintenance
Régles générales

Service de sécurité incendie

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Service de sécurité incendie » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D Un poste de sécurité doit être mis à la disposition exclusive des personnels chargés de la sécurité incendie

Source : Réglement ERP – MS50.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Un plan schématique doit être apposé à l’entrée de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers, il indique l’emplacement des locaux techniques, de stockages, des dipositifs de coupures, des équipements de sécurité

Source : Réglement ERP – PE27,Réglement ERP – PE 35.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Un membre du personnel doit être présent lorsque l’établissement est ouvert. Le personnel est instruit sur la conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours, il est informé de la carcatéristique du signal d’alarme générale.

Source : Réglement ERP – PE27.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Liaison avec les sapeurs pompiers, directe ou téléphone urbain ou avertisseur privé selon la type et la catégorie

Source : Règlement ERP type J : J38,Règlement ERP type L : L17,Règlement ERP type M : M33,Réglement ERP – MS71,Règlement ERP type N : N19,Réglement ERP type O : O23,Règlement ERP type P : P23,Règlement ERP type R : R32,Règlement ERP type S : S19.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type R : Enseignement ou colonies de vacances
Règlement ERP Type S : Bibliothèques
V Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d’assurer la sécurité des personnes, d’assurer la sécurité incendie des biens. L’arrêté du 2 mai 2005 définit les missions spécifiques des agents et des chefs d’équipes des services de sécurité incendie.

Source : Arrêté du 2-05-2005,Réglement ERP – MS45,Réglement ERP – MS46.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les établissements abritant des locaux de travail doivent réaliser des exercices d’évacuation avec une fréquence semestrielle : ces exercices doivent permettre au personnel de reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, de se servir des moyens de premier secours et d’exécuter les diverses manoeuvres nécessaires

Source : Code du travail Article R4227-39.

Semestriel
Personnel de sécurité
Code du travail
D Les consignes d’interdiction de fumer sont affiché dans l’établissement.

Source : Règlement ERP type W : W16,Règlement ERP type X : X25.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type W : Bureaux
Règlement ERP Type X : équipement sportif
D Les circulations sont pourvus de symboles de sécurité visible de jour comme de nuit, les portes non accessible au public sont fermée à clé et/ou signalée.

Source : Réglement ERP – PE34,Réglement ERP – PE 35.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Le personnel est fréquemment informé des consignes contre les risques d’incendie et de certaines interdictions spécifiques à l’activité de l’établissement.

Source : Règlement ERP type N : N20,Règlement ERP type U : U62.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type U : Soins
D Le personnel doit être formé au aux dangers que représente un incendie, il reçoit des consignes précises et participe à des execrcices pratique.

Source : Règlement ERP type J : J39,Réglement ERP type O : PO7,Règlement ERP type U : U47.

Semestre
Personnel de sécurité
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type U : Soins
D Le personnel de l’établissement est initié à la mise en œuvre des dispositifs d’extinction et d’alerte.

Source : Réglement ERP – MS72.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Le chef d’établissement organise la sécurité, il réalise un schéma d’organisation qu’il annexe au registre de sécurité. Ce document est tenu à jour

Source : Règlement ERP type U : U43.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type U : Soins
D La surveillance de l’établissement est assurée par du personnel désignés et formés (conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours, carcatéristique du signal d’alarme générale…)

Source : Règlement ERP type J : J35.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
D La mise en œuvre de panneaux de décoration ne doit pas diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des sorties.

Source : Règlement ERP type M : M14.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
D La composition et la formation du personnel désigné chargé de la sécurité, du service de sécurité incendie dépend de la catégorie de l’établissement

Source : Règlement ERP type L : L14,Règlement ERP type M : M29,Règlement ERP type N : N17,Réglement ERP type O : O20,Règlement ERP type P : P21,Règlement ERP type S : S15,Règlement ERP type T : T48,Règlement ERP type U : U43,Règlement ERP type Y : Y19.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type S : Bibliothèques
Règlement ERP Type T : Exposition
Règlement ERP Type U : Soins
Règlement ERP Type Y : Musée
V L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité contre l’incendie doit être conduite à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement.

Source : Réglement ERP – MS48,Réglement ERP – MS51.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D L’exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité.

Source : Réglement ERP – PE33.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D L’exploitant doit remettre aux organisateurs de manifestation un cahier des charges contractuel précisant les mesures de sécurité propres aux locaux mis à disposition. Ce document est annexé au registre de sécurité. L’organisation de manifestations est soumises à lautorité administrative.

Source : Règlement ERP type T : T4,Règlement ERP type T : T5.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type T : Exposition
D L’exploitant désigne un chargé de sécurité dont la mission est définie à l’article T6 du règlement de sécurité

Source : Règlement ERP type T : T6.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type T : Exposition
D L’établissement doit rédiger et afficher des consignes de sécurité. Elles comprennent le numéro d’appel des sapeurs pompiers, l’adresse du centre de secours, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel. Dans le cas de locaux à sommeil, les consignes d’évacuation doivent être affichée dans chaque chambre.

Source : Réglement ERP – PE27,Réglement ERP – PE33.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
V L’établissement doit rédiger des consignes de sécurité. Elles comprennent les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel , la mise en oeuvre des moyens de secours de l’établissement, l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers

Source : Règlement ERP – MS47.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’établissement doit réaliser des exercices d’évacuation, le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l’année scolaire. Dans le cas de locaux à sommeil des exercices de nuit doivent également être organisés.

Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Code du travail Article R4227-39,Règlement ERP type R : R33.

Semestre
Personnel de sécurité
Code du travail
Règles communes à tous les ERP
D ERP de type L : Une ronde doit être effectuée avant le jeu par le personnel de l’établissement afin de s’assurer qu’aucun matériel ne soit susceptible de tomber

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Pas définie
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d’incendie sont remises aux résidents, au personnel. Elles sont affichées dans les parties communes.

Source : Règlement ERP type J : J40,Règlement ERP type O : O24,Règlement ERP type P : P24,Règlement ERP type U : U48.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type U : Soins
D Dégagement des circulations

Source : Règlement ERP – AM16.

Permanent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Conditions d’emploi et qualification des personnels qui le composent le service de sécurité incendie

Source : Arrêté du 2-05-2005 Art. 3 – 7.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Affichage des consignes de sécurité

Source : Code du Travail Article R4227-37 et R4227 38.

A la mise en service
Code du travail

Réseaux d’eau

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Réseaux d’eau » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Les installations intérieures de distribution d’eau potable doivent être maintenu en bon état d’entretien et de fonctionnement, elles doivent être vérifiés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an

Source : Règlement Sanitaire – Eau potable.

Périodique et au moins annuel
Personnel compétent
Règlement sanitaire département
E Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être entretenus régulièrement, notamment par l’évacuation des refus de filtration

Le propriétaire vérifie semestriellement :
― la propreté des équipements de récupération des eaux de pluie ;
― l’existence de la signalisation prévue aux III-3 et III-5 de l’article 3 du présent arrêté ;
― le cas échéant, le bon fonctionnement du système de disconnexion, défini au II-2 de l’article 3 du présent arrêté, entre le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine et le réseau de distribution d’eau de pluie : il vérifie notamment que la protection est toujours adaptée au risque, que l’installation du système de disconnexion est toujours conforme, accessible et non inondable et que la capacité d’évacuation des réseaux collecteurs des eaux de rejet est suffisante.

Il procède annuellement :
― au nettoyage des filtres ;
― à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage ;
― à la manœuvre des vannes et robinets de soutirage.

IV. ― Il établit et tient à jour un carnet sanitaire comprenant notamment :
― le nom et adresse de la personne physique ou morale chargée de l’entretien ;
― un plan des équipements de récupération d’eau de pluie, en faisant apparaître les canalisations et les robinets de soutirage des réseaux de distribution d’eau de pluie et d’alimentation humaine, qu’il transmet aux occupants du bâtiment ;
― une fiche de mise en service, telle que définie en annexe, attestant de la conformité de l’installation avec la réglementation en vigueur, établie par la personne responsable de la mise en service de l’installation ;
― la date des vérifications réalisées et le détail des opérations d’entretien, y compris celles prescrites par les fournisseurs de matériels ;
― le relevé mensuel des index des systèmes d’évaluation des volumes d’eau de pluie utilisés à l’intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées.

V. ― Il informe les occupants du bâtiment des modalités de fonctionnement des équipements et le futur acquéreur du bâtiment, dans le cas d’une vente, de l’existence de ces équipements.

Source : Arrêté du 21 août 2008.

Mensuel
Propriétaire

Ramonage

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ramonage » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Pour les conduits raccordés à des appareils alimentés par du combustible gazeux, le ramonage est annuel.

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Annuel obligatoire
Entreprise qualifiée
Règlement sanitaire département
E Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumées individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation.

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Semestriel obligatoire
Entreprise qualifiée
Règlement sanitaire département

Radon

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Radon » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V RADON : Dans les départements désignés dans l’arrêté, réalisation d’une mesure de radon dans les établissements recevant du public (enseignement, sanitaire, thermaux et pénitentiaires). Selon le taux constaté : mesure d’occupation des lieux ou travaux correctifs à enclencher.

Source : Arrêté du 22-07-2004.

10 ans
Organisme agréé
Règles communes à tous les ERP

Portes et portails automatiques

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Portes et portails automatiques » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Obligation d’entretien et de vérifications périodiques obligatoires. – La réglementation définit avec précision, les éléments à entretenir et la nature de l’entretien. – Interventions à consigner dans le carnet d’entretien.

Source : Arrêté du 21-12-1993 et Code du Travail R4224-12,Code de la Construction – Art. R 125-3-1, R125-3-2, R15-3-3, R125-4, R125-5.

Semestriel obligatoire
Techniciens qualifiés et spécialisés
Code de la construction
Code du travail

Piscines

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Piscines » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V PISCINE : Vérification journalière des fuites de clore sur l’installation

Source : Règlement ERP type X : Annexe.

Quotidien
Exploitant
Règlement ERP Type X : équipement sportif

Parkings couverts

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Parkings couverts » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E [PARKINGS COUVERTS] Les installations électriques, de désenfumage mécanique, les dispositifs de signalisation, les systèmes d’alarme, de détection et de sécurité incendie, les moyens de lutte contre l’incendie, les dispositifs d’obturation coupe-feu ainsi que les dispositifs de surveillance de la qualité de l’air font l’objet d’une maintenance régulière par un professionnel qualifié. Périodicité : 2 ans pour les parkings couverts de moins de 250 véhicules sinon 1 an

Source : Arrêté du 9-05-2006.

Régulier
Professionnel qualifié
Règlement ERP autres types
V [PARKINGS COUVERTS] Les installations électriques, de désenfumage mécanique, les dispositifs de signalisation, les systèmes d’alarme, de détection et de sécurité incendie, les moyens de lutte contre l’incendie, les dispositifs d’obturation coupe-feu ainsi que les dispositifs de surveillance de la qualité de l’air font l’objet d’essais régulier. Périodicité : 2 ans pour les parkings couverts de moins de 250 véhicules sinon 1 an

Source : Arrêté du 9-05-2006.

1 ou 2 ans
Professionnel qualifié
Règlement ERP autres types
V [PARKINGS COUVERTS] Ils font l’objet d’une visite par la commission de sécurité tous les 5 ans. Dans le cas d’installations comprises dans un établissement recevant du public, ils sont visité dans le cadre de la visite ERP (périodicité mini : 5 ans)

Source : Arrêté du 9-05-2006.

5 ans
Commission de sécurité
Règlement ERP autres types