Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Aires de jeu » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| V | Les exploitants ou gestionnaires d’aires de jeux devront établir un plan de vérification et d’entretien qui précisera la périodicité des vérifications. | A préciser dans le plan de maintenance |
| A préciser dans le plan de maintenance | ||
| Régles générales | ||
Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Amiante » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| V | le propriétaire doit :
1° L’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante est effectuée dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage. La personne ayant réalisé cette évaluation en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception ; 2° La mesure d’empoussièrement dans l’air est effectuée dans les conditions définies à l’article R. 1334-25, dans un délai de trois mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation. L’organisme qui réalise les prélèvements d’air remet les résultats des mesures d’empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception ; 3° Les travaux de confinement ou de retrait de l’amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l’article R. 1334-29. Source : Décret 12-09-1997 modifié 31-08-2006,Article R1334-27,Arrêté du 12 décembre 2012,Article R1334-20. |
3 ans |
| Contrôleur technique | ||
| Code de la construction Code de la santé publique |
||
| V | AMIANTE : Les propriétaires des immeubles produisent, au plus tard à la date de toute promesse de vente ou d’achat, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante
Source : Décret 3-05-2002 modifié 31-08-2006. |
– |
| Contrôleur technique | ||
| Code de la construction | ||
| V | AMIANTE : Le chef d’établissement concerné doit procéder à une évaluation des risques afin de déterminer, notamment, la nature, la durée et le niveau de l’exposition des travailleurs à l’inhalation de poussières provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante.
Source : Décret 7-02-1996. |
– |
| – | ||
| Code du travail | ||
Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ascenseurs et monte charges » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| V | [Ascenseurs] : Les ascenseurs sont soumis à un contrôle technique périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur la sécurité des personnes. | 10 ans pour les appareils récents, 5 ans pour les appareils de plus de 20 ans |
| Personne qualifiée ou compétente | ||
| Code de la construction | ||
| E | [Ascenseurs] : Les ascenseurs font l’objet d’un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes. Cette obligation incombe au propriétaire de l’ascenseur. Celui-ci confie ou délègue l’entretien de l’ascenseur à un prestataire de services dans le cadre d’un contrat écrit. | Annuel |
| Personne qualifiée ou compétente | ||
| Code de la construction | ||
| E | [Ascenseurs] : Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l’établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d’entretien
Source : Réglement ERP – AS8. |
6 semaines |
| Personnel spécialisé et qualifié | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| V | [Ascenseurs] : Le propriétaire d’un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les 5 ans un contrôle technique de son installation.
Source : Arrêté du 27-07-2005,Décret 9-09-2004 : vérification. |
5 ans |
| Contrôleur technique | ||
| Code de la construction | ||
| D | [Ascenseurs] : L’exploitant est tenu de constituer un dossier technique des installations annexés au registre de sécurité. Il doit prendre toutes les mesures conservatoires en cas de défaut de fonctionnement.
Source : Réglement ERP – AS11. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| E | [Ascenseurs] : L’entretien d’un ascenseur a pour objet d’assurer son bon fonctionnement. L’entretien comprend des visites de surveillance et de réglage, vérification des dispositifs de sécurité, des câbles, du parachute et nettoyage. Si le propriétaire fait réaliser l’entretien par une entreprise, le contrat écrit ne peut être inférieur à un an, le décret précise les termes du contrat.
Source : Décret du 9-09-2004 : entretien. |
6 semaines, semestriel, annuel |
| Personnel formé | ||
| Code de la construction | ||
| V | [Ascenseurs] : Examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une transformation importante ; Examen de l’état de conservation des éléments de l’installation ; Vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité. | 5 ans |
| Organisme agréé | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil |
||
| V | [Ascenseurs] : Examen câbles, chaînes de suspension | Annuel obligatoire |
| Service ou l’entreprise chargé de l’entretien | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil |
||
| V | [Ascenseurs + monte-charges] : Sécurité : définitions | – |
| – | ||
| Code de la construction | ||
| E | [Ascenseurs + monte-charges] : Réalisation d’une étude de sécurité (mise en sécurité des intervenants sur les installations : entretien, vérification, travaux). Mise à disposition de l’étude « à toute personne amenée, du fait de ses fonctions, à pénétrer dans les parties normalement inaccessibles de l’appareil ».
Source : Décret 30-06-1995. |
5 ans |
| Personne spécialisée, entreprise | ||
| Code de la construction | ||
| E | [Ascenseurs + monte-charges] : Contrat d’entretien : définition du contenu
Source : Pour info : Arrêté du 11 Mars 1977 abrogé,Arrêté du 18-11-2004. |
6 semaines |
| Personnel spécialisé et qualifié | ||
| Régles générales | ||
| V | Obligation générale d’assurer la sécurité du personnel d’entretien (art. 11d). Obligation pour le chef d’établissement de faire vérifier journellement les dispositifs de sécurité, de faire procéder a l’entretien et au graissage régulier des appareils, de faire vérifier les câbles tous les 6 mois et les organes de sécurité tous les ans, par un personnel qualifié.
Source : Décret 45-800 du 23 avril 1945. |
Quotidien / semestriel / annuel |
| Personnel spécialisé et qualifié | ||
| Code du travail | ||
| D | Mise en place de consignes d’usage des ascenseurs, et moyens de donner l’alarme depuis l’intérieur de la cabine | Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| V | L’essai de fonctionnement consiste, le cas échéant : 1. A faire mouvoir l’habitacle dans ses limites de course ; 2. A s’assurer de l’efficacité de fonctionnement : a) Des dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles ; b) Des dispositifs contrôlant ou assurant l’arrêt et le maintien à l’arrêt de l’habitacle ; c) Des dispositifs limitant les mouvements de l’habitacle ; d) Du dispositif de demande de secours ; e) Des dispositifs prévus pour assurer la protection des personnes ; 3. A s’assurer de l’efficacité du fonctionnement du dispositif parachute ou de l’équipement assurant une fonction équivalente. Toutefois, l’employeur est dispensé de cette obligation lorsqu’il dispose de documents établissant que, dans le cadre d’un contrat d’entretien, le prestataire s’est assuré de cette efficacité. L’examen de l’état de conservation a pour objet de vérifier le bon état de conservation d’un équipement et de ses composants. Il porte sur les éléments suivants : Source : Arrêté du 29 décembre 2010,Article R4323-23 à R4323-27. |
1 an |
| Personne qualifiée | ||
| Code du travail | ||
Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Bacs à graisse » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| E | Les bacs à graisse, doivent être régulièrement entretenus | 2 à 3 fois par an mini |
| – | ||
| Règlement sanitaire département | ||
Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Bacs à sable » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| V | Les bacs à sable doivent être entretenu régulièrement : l’implantation doit permettre une accessibilités aisée pour l’entretien, une notice d’entretien doit être réalisée et doit être communiquée aux agents ou entreprises chargés de l’entretien (interdiction de remettre le sable qui en été sorti, ratissage quotidien sur au mois 10 cm, retournement trimestriel total du sable sur toute son épaisseur, remplacement ou régénération annuels pour satisfaire les critères de qualité du sable à la livraison avec nettoyage du fond et des parois, et la mise en oeuvre des examens parasitologiques et bactériologiques de la norme NFS 54-207 selon une fréquence fonction de la fréquentation du bac)
Source : Norme NFS 54-206 avril 1995. |
Quotidien, Trimestriel, Annuel |
| Personnel compétent | ||
| Régles générales | ||
Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Chauffage collectif » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| V | Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories | Triennal |
| Personne ou organisme agréé (GE7) | ||
| Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes | ||
| V | Si installation butane ou propane : Contrôle étanchéité des tuyauteries et organes, fonctionnement des accessoires de tuyauterie | Annuel |
| Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6) | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil |
||
| V | Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérifications prévues à l’article CH58 du règlement de sécurité
Source : Réglement ERP – CH58,Décret 2004-1141 du 27-10-2004. |
Annuel |
| – | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil | ||
| E | Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien prévu à l’article CH57 du règlement de sécurité
Source : Réglement ERP – CH57,Décret 2004-1141 du 27-10-2004. |
Régulier |
| Technicien compétent | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil | ||
| E | Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations.
Source : Réglement ERP – PE4. |
– |
| Personnel compétent | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 | ||
| D | Mise en place d’un plan schématique des installations de chauffage (chaudières, production d’air chaud à combustion) à proximité des appareils | Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| V | Les disconnecteurs doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.. vérification des organes d’étanchéité et de mise à décharge … périodiquement sous la responsabilité du propriétaire et au moins une fois par an.
Source : Règlement Sanitaire – Eau potable. |
Périodique et au moins annuel |
| Personnel compétent | ||
| Règlement sanitaire département | ||
| E | entretien, vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
Source : Code de l’environnement Article R224-41-4 –> Article R224-41-9. |
1 an |
| Personne qualifiée | ||
| Code de l’environnement | ||
| E | Entretien et maintien en bon état de fonctionnement. Ramonage et nettoyage annuel des conduits et des appareils
Source : Réglement ERP – CH57. |
Régulier |
| Personnel compétent | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil |
||
| V | Contrôle général du Bâti
Source : – |
Selon besoin |
| Organisme agréé | ||
| Régles générales | ||
| V | Chaufferie de puissance supérieure à 1000 KW : contrôle périodique comprenant calcul de rendement et conformité, bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle, vérification du bon état et du bon fonctionnement de l’installation, présence et tenue du livret de chaufferie. | 3 ans |
| Organisme agréé | ||
| Code de l’environnement | ||
| V | Chaufferie de puissance supérieur à 350 kw situé dans une zone spéciale de protection (Strasbourg) : Contrôle de l’état générale de la chaufferie, mesures des émissions
Source : Arrêté du 12-07-1990. |
2 ans |
| Organisme agréé | ||
| Code de l’environnement | ||
| V | Chaufferie de puissance entre 400kW et 20MW : Mesures d’évaluation d’émission de polluants dans l’atmosphère. | 2 ans |
| Organisme agréé | ||
| Code de l’environnement | ||
| V | Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Contrôle périodique de l’efficacité énergétique.
Source : Code de l’environnement Article R224-31 –> Article R224-41. |
2 ans |
| Organisme agréé | ||
| Code de l’environnement | ||
| V | Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Calcul de rendement, recherche de l’efficacité énergétique
Source : Décret 98.817 du 11-09-1998. |
3 mois en période de chauffe |
| Exploitant | ||
| Code de la construction | ||
| V | Brûleurs et foyers, dispositifs de protection et de régulation, étanchéité des appareils et des canalisations d’amenée du combustible (gaz, fuel) | Annuel |
| Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6) | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil |
||
| V | Attention conditions particulières en Ile de France pour les chaufferie de plus de 2 MW
Source : Arrêté du 22-01-1997. |
2 ans |
| Organisme agréé | ||
| Code de l’environnement | ||
Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Chauffage individuel » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| E | VMC Gaz : diagnostic et entretien périodiques : nettoyage et vérification, réglage des installations
Source : Arrêtés du 25-04-1985 et 30-05-89. |
Entretien Annuel obligatoire Réglage 5 ans |
| – | ||
| Code de la construction | ||
| E | Entretien et maintien en bon état de fonctionnement des chaudières, des conduits de ventilation
Source : Règlement Sanitaire – ventilation. |
Annuel Obligatoire et selon utilisation |
| Personnel compétent | ||
| Règlement sanitaire département | ||
Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Clos et couvert » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| E | L’ensemble du système d’ancrage doit être maintenu en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service (article R. 233-1-1, R 233-157 et R. 232-1-12 du code du travail). Avant chaque utilisation, il est nécessaire de faire une inspection visuelles, un test statique annuel conformément à la recommandation 430 de la CNAMTS (Caisse Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), ainsi que de suivre les recommandations des fournisseurs et/ou des installateurs
Source : Article R323 99->103 : Vérifications périodiques – Equipements de protection invididuelle,CNAMTS – Recommandation 430. |
1 an |
| Personne qualifiée | ||
| Code du travail | ||
| E | Les ouvrages d’évacuation (gouttières, chéneaux, tuyaux de descente) doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d’étanchéité. Ils sont nettoyés autant qu’il est nécessaire et notamment après la chute des feuilles.
Source : Règlement Sanitaire – EP et EV. |
Régulier |
| – | ||
| Règlement sanitaire département | ||
| E | Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale. | 10 ans |
| – | ||
| Code de la construction | ||
| E | Les évacuations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et d’étanchéité.
Source : Règlement Sanitaire – EP et EV. |
Régulier |
| – | ||
| Règlement sanitaire département | ||
Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Commission de sécurité » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| D | Pour les établissements de type R (enseignement, colonie de vacances) : de 1ère catégorie la périodicité est de 2 ans ; de catégorie 2 et 3 la périodicité est de 3 ans (sauf locaux à sommeil 2 ans) ; de 4ème catégorie la périodicité est de 5 ans (sauf locaux à sommeil 3 ans)
Source : Règlement ERP – GE4. |
3 ans (sauf locaux à sommeil : 2 ans) |
| Commission de sécurité | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| D | Pour les ERP de 5eme catégorie sans locaux à sommeil, il n’y a pas de périodicité définie
Source : Règlement ERP – GE4. |
Non définie |
| Commission de sécurité | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil | ||
| D | Pour les ERP de 5eme catégorie Avec locaux à sommeil, la périodicité des commissions de sécurité est de 5 ans | 5 ans |
| Commission de sécurité | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil | ||
| D | La périodicité varie selon le type et la catégorie ERP. Pour les ERP de 1ère et 2ème catégorie, la périodicité varie de 2 à 3 ans (5ans pour les établissements de culte) : voir article GE4
Source : Règlement ERP – GE4. |
2 à 3 ans |
| Commission de sécurité | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| D | L’exploitant doit prendre toutes les dispositions pour permettre le contrôle efficace des moyens de secours par la commission de sécurité.
Source : Réglement ERP – MS74. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil |
||
| D | L’établissement doit être visité périodiquement par la commission de sécurité compétente.
Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Règlement ERP – GE4. |
Selon type et catégorie |
| Commission de sécurité | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Cuisines » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| V | Vérification annuelle de l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils, des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température… | Annuel |
| Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6) | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| V | Vérification annuelle de l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils, des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température : conditions d’évacuation de l’air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l’installation d’extraction des fumées… | Annuel |
| Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6) | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| E | Ramonage et vérification de la vacuité des conduits d’évacuation
Source : Réglement ERP – GC21. |
Annuel |
| Personnel compétent | ||
| – | ||
| V | Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Source : Arrêté du 10-10-2000,Décret 88-1056 du 14-11-1988 Art. 53. |
Annuel obligatoire |
| Personne qualifiée | ||
| Code du travail | ||
| E | Pour les établissements de 5ème catégorie : l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, en cours d’exploitation, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots.
Source : Réglement ERP – PE4. |
Pas définie |
| Personnel compétent | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 | ||
| E | Pour les établissements de 5ème catégorie : l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, en cours d’exploitation aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des appareils de cuisson.
Source : Réglement ERP – PE4. |
Pas définie |
| Personnel compétent | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 | ||
| E | Pendant les périodes d’activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuels, doivent être nettoyés chaque fois qu’il est nécessaire.
Source : Réglement ERP – GC21. |
Selon besoin |
| Personnel compétent | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| E | Nettoyage et maintien en bon état de fonctionnement des appareils de cuisson
Source : Réglement ERP – GC22. |
Chaque fois que nécessaire |
| Personnel compétent | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| E | Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine
Source : Réglement ERP – GC21. |
Semaine |
| Personnel compétent | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||