Archives pour la catégorie Réglementation

Bacs à graisse

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Bacs à graisse » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Les bacs à graisse, doivent être régulièrement entretenus

Source : Règlement Sanitaire – Assainissement.

2 à 3 fois par an mini
-
Règlement sanitaire département

Espaces extérieurs

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Espaces extérieurs » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Entretien périodique des espaces extérieurs, des circulations, des plantations

Source : Règlement Sanitaire – extérieurs.

Périodique
-
Règlement sanitaire département

Piscines

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Piscines » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V PISCINE : Vérification journalière des fuites de clore sur l’installation

Source : Règlement ERP type X : Annexe.

Quotidien
Exploitant
Règlement ERP Type X : équipement sportif

Bacs à sable

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Bacs à sable » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Les bacs à sable doivent être entretenu régulièrement : l’implantation doit permettre une accessibilités aisée pour l’entretien, une notice d’entretien doit être réalisée et doit être communiquée aux agents ou entreprises chargés de l’entretien (interdiction de remettre le sable qui en été sorti, ratissage quotidien sur au mois 10 cm, retournement trimestriel total du sable sur toute son épaisseur, remplacement ou régénération annuels pour satisfaire les critères de qualité du sable à la livraison avec nettoyage du fond et des parois, et la mise en oeuvre des examens parasitologiques et bactériologiques de la norme NFS 54-207 selon une fréquence fonction de la fréquentation du bac)

Source : Norme NFS 54-206 avril 1995.

Quotidien, Trimestriel, Annuel
Personnel compétent
Régles générales

Espaces scéniques

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Espaces scéniques » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D ERP de type L : Signalisation permanente des dispositifs d’obturation de la baie de scène isolable, manœuvre des dispositifs d’obturation avant chaque représentation.

Source : Règlement ERP typeL : L63-71.

Pas définie
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes

Portes et portails automatiques

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Portes et portails automatiques » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Obligation d’entretien et de vérifications périodiques obligatoires. – La réglementation définit avec précision, les éléments à entretenir et la nature de l’entretien. – Interventions à consigner dans le carnet d’entretien.

Source : Arrêté du 21-12-1993 et Code du Travail R4224-12,Code de la Construction – Art. R 125-3-1, R125-3-2, R15-3-3, R125-4, R125-5.

Semestriel obligatoire
Techniciens qualifiés et spécialisés
Code de la construction
Code du travail

Chauffage collectif

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Chauffage collectif » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V Si installation butane ou propane : Contrôle étanchéité des tuyauteries et organes, fonctionnement des accessoires de tuyauterie

Source : Réglement ERP – CH58,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérifications prévues à l’article CH58 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH58,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
-
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien prévu à l’article CH57 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH57,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Régulier
Technicien compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations.

Source : Réglement ERP – PE4.

-
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
D Mise en place d’un plan schématique des installations de chauffage (chaudières, production d’air chaud à combustion) à proximité des appareils

Source : Réglement ERP – CH23,Réglement ERP – CH 24.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les disconnecteurs doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.. vérification des organes d’étanchéité et de mise à décharge … périodiquement sous la responsabilité du propriétaire et au moins une fois par an.

Source : Règlement Sanitaire – Eau potable.

Périodique et au moins annuel
Personnel compétent
Règlement sanitaire département
E entretien, vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Source : Code de l’environnement Article R224-41-4 –> Article R224-41-9.

1 an
Personne qualifiée
Code de l’environnement
E Entretien et maintien en bon état de fonctionnement. Ramonage et nettoyage annuel des conduits et des appareils

Source : Réglement ERP – CH57.

Régulier
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Contrôle général du Bâti

Source : -

Selon besoin
Organisme agréé
Régles générales
V Chaufferie de puissance supérieure à 1000 KW : contrôle périodique comprenant calcul de rendement et conformité, bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle, vérification du bon état et du bon fonctionnement de l’installation, présence et tenue du livret de chaufferie.

Source : Code de l’Environnement – Article R224-31/37.

3 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance supérieur à 350 kw situé dans une zone spéciale de protection (Strasbourg) : Contrôle de l’état générale de la chaufferie, mesures des émissions

Source : Arrêté du 12-07-1990.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance entre 400kW et 20MW : Mesures d’évaluation d’émission de polluants dans l’atmosphère.

Source : Code de l’environnement Article R224-41 (1 à 3).

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Contrôle périodique de l’efficacité énergétique.

Source : Code de l’environnement Article R224-31 –> Article R224-41.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Calcul de rendement, recherche de l’efficacité énergétique

Source : Décret 98.817 du 11-09-1998.

3 mois en période de chauffe
Exploitant
Code de la construction
V Brûleurs et foyers, dispositifs de protection et de régulation, étanchéité des appareils et des canalisations d’amenée du combustible (gaz, fuel)

Source : Réglement ERP – CH58,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Attention conditions particulières en Ile de France pour les chaufferie de plus de 2 MW

Source : Arrêté du 22-01-1997.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement

Etablissements pénitentiaires

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Etablissements pénitentiaires » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V [ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES] Les installations de détection automatique d’incendie sont vérifiées tous les trois ans par un organisme agréé

Source : Arrêté du 18-07-2006.

3 ans
Organisme agréé
Règlement ERP autres types
V [ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES] Les équipements et installations techniques des établissements pénitentiaires sont vérifiés tous les cinq ans par un organisme ou une personne agréée

Source : Arrêté du 18-07-2006.

5 ans
Organisme agréé
Règlement ERP autres types

Radon

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Radon » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V RADON : Dans les départements désignés dans l’arrêté, réalisation d’une mesure de radon dans les établissements recevant du public (enseignement, sanitaire, thermaux et pénitentiaires). Selon le taux constaté : mesure d’occupation des lieux ou travaux correctifs à enclencher.

Source : Arrêté du 22-07-2004.

10 ans
Organisme agréé
Règles communes à tous les ERP

Chauffage individuel

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Chauffage individuel » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E VMC Gaz : diagnostic et entretien périodiques : nettoyage et vérification, réglage des installations

Source : Arrêtés du 25-04-1985 et 30-05-89.

Entretien Annuel obligatoire Réglage 5 ans
-
Code de la construction
E Entretien et maintien en bon état de fonctionnement des chaudières, des conduits de ventilation

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Annuel Obligatoire et selon utilisation
Personnel compétent
Règlement sanitaire département