Archives de catégorie : Réglementation

Cuisines

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Cuisines » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérification annuelle de l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils, des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température…

Source : Réglement ERP – GC22,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Vérification annuelle de l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils, des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température : conditions d’évacuation de l’air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l’installation d’extraction des fumées…

Source : Réglement ERP – GC21,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Ramonage et vérification de la vacuité des conduits d’évacuation

Source : Réglement ERP – GC21.

Annuel
Personnel compétent
V Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Source : Arrêté du 10-10-2000,Décret 88-1056 du 14-11-1988 Art. 53.

Annuel obligatoire
Personne qualifiée
Code du travail
E Pour les établissements de 5ème catégorie : l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, en cours d’exploitation, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots.

Source : Réglement ERP – PE4.

Pas définie
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Pour les établissements de 5ème catégorie : l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, en cours d’exploitation aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des appareils de cuisson.

Source : Réglement ERP – PE4.

Pas définie
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Pendant les périodes d’activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuels, doivent être nettoyés chaque fois qu’il est nécessaire.

Source : Réglement ERP – GC21.

Selon besoin
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Nettoyage et maintien en bon état de fonctionnement des appareils de cuisson

Source : Réglement ERP – GC22.

Chaque fois que nécessaire
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine

Source : Réglement ERP – GC21.

Semaine
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Gaz

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Gaz » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
E Pour les ERP de 5ème Catégorie sans locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification des installations prévues à l’article GZ30 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GZ30,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien des installations prévu à l’article GZ29 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – GZ29,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D Maintien en l’état de l’accés au dispositif de coupure, de signalisation et consigne des installations gaz.

Source : Réglement ERP – GZ14.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E L’usager doit maintenir en l’état les installations gaz

Source : Arrêté du 2-08-1977 modifié.

Règlements spécifiques aux logements
V Installations de gaz : stockage, distribution, locaux d’utilisation, appareils d’utilisation.

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GZ30.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Entretien des installations, appareils et accessoires.

Source : Réglement ERP – GZ29.

Annuel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil

Sport (équipements)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Sport (équipements) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérification de la stabilité et de la solidité des cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et aux panneaux de basket-ball destinés à être utilisés en plein air ou en salle couverte, au moment de l’installation et de l’exploitation. La périodicité n’est pas précisée ; la note d’information n° 1741 du 30 décembre 1996 du ministère de l’économie et des finances indique que les vérifications lourdes (selon la méthode d’essai prévue à l’annexe II du décret du 4 juin 1996) peuvent être réalisées tous les deux ans, alors que les vérifications plus simples (examen visuel et essai manuel) peuvent être réalisées chaque mois.

Source : Décret 96-495 4-06-1996 Art. 7.

A préciser dans le plan de maintenance
Organisme agréé ou technicien qualifié
Régles générales
V Les exploitants ou gestionnaires d’aires de jeux devront établir un plan de vérification et d’entretien qui précisera la périodicité des vérifications.

Source : Décret du 18-12-1996,Décret du 10-08-1994.

A préciser dans le plan de maintenance
A préciser dans le plan de maintenance
Régles générales

Cuves à fioul

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Cuves à fioul » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Entretien des dispositifs afin d’éviter tout épandage de produit.

Source : Arrêté du 1-07-2004.

Code de la construction
V Dans le cas de réservoirs simple enveloppe placés dans une fosse, contrôle d’étanchéité après 25 ans de mise en service puis tout les 5 ans

Source : Arrêté du 22-06-1998.

25 ans puis 5 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Dans le cas de réservoirs simple enveloppe enterrés en contact avec le sol, contrôle d’étanchéité après 15 ans de mise en service puis tout les 5 ans

Source : Arrêté du 22-06-1998.

15 ans puis 5 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Dans le cas de réservoirs simple enveloppe enterrés antérieurs à 1998, ils doivent être remplacés ou transformé avant 2010.

Source : Arrêté du 22-06-1998.

Organisme agréé
Code de l’environnement
V Contrôle des canalisations antérieure à 1988

Source : Arrêté du 22-06-1998.

10 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement

Généralités

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Généralités » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Un plan schématique doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers (plan conforme à la norme NF S 60-303)

Source : Réglement ERP – MS41.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Tout propriétaire doit mettre a disposition de ses locataires un logement décent : gros oeuvre du logement et accès en bon état d’entretien et de solidité, protection des locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau. … La nature et l’état des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité des locataires, Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité et sont en bon état d’usage et de fonctionnement …

Source : Décret 2002-120 du 30-01-2002.

Permanent
Code de la construction
Règlements spécifiques aux logements
D Les Sapeurs pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement (liaison téléphonique, modalités d’appel)

Source : Réglement ERP – MS71.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les exploitants d’établissements de 5ème catégorie sont tenus de faire procéder à des vérifications périodiques. Sans locaux à sommeil ces vérifications sont établies dans le cadre de l’article PE4, avec locaux à sommeil dans le cadre de l’article Article R123-43 (Décret du 27 octobre 2004)

Source : Réglement ERP – PE4,Décret 2004-1141 du 27-10-2004,Code de la Construction -Art. R123-43.

Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5
D Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation.

Source : Réglement ERP – GN1.

Permanent
Règles communes à tous les ERP
D L’exploitant est tenu de faire des vérifications périodiques : soit par des personnes ou organismes agréés par le ministre de l’intérieur, soit par des techniciens compétents

Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Etablissement d’enseignement : Arrêté du 19-06-1990,Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GE7,Réglement ERP – GE8,Réglement ERP – GE9,Code de la Construction -Art. R123-43.

Permanent
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’ensemble des vérifications périodiques des installations techniques doit être contrôlé par un technicien compétent, tous les ans pour les installations électriques et les systèmes de détections incendie, tous les 2 ans pour les autres installations

Source : Règlement ERP type O : PO1.

Annuel
Technicien compétent
Règlement ERP Type O : Hôtels
E Fosse autonome (non collective) : entretien et vérifications périodiques

Source : Arrêté du 6-05-1996.

6 mois, 1 an, 4 ans mini selon installation
Personnel compétent
Code de l’environnement
V ERP de type L : Vérification technique annuelle des déversoirs ponctuels et des rideaux d’eau

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Annuel
Exploitant, constructeur
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V ERP de type L : les systèmes particuliers de fixation non répétitifs doivent faire l’objet d’une vérification par un organisme agréé

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D ERP de type L : Les dessous des gradins visiblesdoivent être rendus inaccessibles au public, et être maintenus propres en permanence. Si les sièges se relèvent automatiquement, leur fonctionnement doit toujours être bien assuré.

Source : Règlement ERP typeL : L26-29.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D ERP de type L : Le volume situé sous le plancher des espaces techniques doit être visitable et régulièrement nettoyé

Source : Règlement ERP type L : L74.

Pas définie
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Constitution par les syndic de copropriété d’un carnet d’entretien comprenant : données de présentation de la copropriété, année de réalisation des travaux importants, identité des entreprises ayant réalisé les travaux importants, référence des contrats d’assurance dommages ouvrage souscrits, références et échéances des contrats d’entretien et de maintenance, échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Source : Décret n° 2001-477 du 30-05-2001.

Permanent
Code de la construction
Règlements spécifiques aux logements
D Conditions particulières de stockage des bouteilles de gaz (branchées ou non) dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Source : Réglement ERP – GZ7,Réglement ERP – GZ8.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

SSI (Systèmes de Sécurité Incendie)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « SSI (Systèmes de Sécurité Incendie) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : vérifications techniques annuelle des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI)

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS73.

1 an
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte.

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et annuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V SSI de catégories A et B : Vérifications techniques des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte (remise en cause possible de l’installation). Pour les systèmes de détections incendie les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l’article MS56.

Source : Réglement ERP – MS73,Réglement ERP – MS56.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E SSI de catégories A et B : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte. Contrat d’entretien Obligatoire

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et Entretien annuel obligatoire
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Pour les ERP de 5ème Catégorie : vérification obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Contrat d’entretien obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 5
D Pendant la présence du publique dans un établissement, l’équipement d’alarme doit être en état de veille. Le personnel doit être informé de la signification du signal sonore.

Source : Réglement ERP – MS67.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Pendant la présence du publique dans un établissement possédant de la détection incendie : présence de personnel permanent qualifié susceptible d’alerter, de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie, d’intervenir pour éliminer les fausses alarmes

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS57.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Les systèmes d’alarmes doivent être maintenus en bon état de fonctionnement

Source : Instruction technique N° 248.

Personnel qualifié ou entreprise spécialisée
Règles communes à tous les ERP
E Les installations de détection automatique doivent faire l’objet de contrat d’entretien comprenant les essais fonctionnel prévu à l’article MS56

Source : Réglement ERP – MS58.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Essais périodiques des installations de sécurité

Source : Code du travail Article R4227-39.

6 mois
Personnel compétent
Code du travail
V Essais fonctionnels des dispositif de détection

Source : Réglement ERP – MS56.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Désenfumage

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Désenfumage » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V Vérification du fonctionnement des dispositifs de commandes manuelles et automatiques, fonctionnement des bouches, exutoires et ouvrants de désenfumage, fonctionnement des transmissions et signalisations, arrêt des ventilations mécaniques permanentes, fermeture des éléments mobiles de compartimentage et fonctionnement des ventilateurs de désenfumage, mesures de pression, de débit et de vitesse

Source : Réglement ERP – DF10,Réglement ERP – GE6.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Vérification des installations de désenfumage

Source : Instruction technique N° 247.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Vérification prévues article DF10 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – DF10,Réglement ERP – GE6,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Entretien prévu article DF9 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – DF9,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Périodique
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Instruction technique pour l’entretien et la vérification des installations de désenfumage

Source : Instruction technique N° 247.

Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Entretien et vérification annuelle

Source : Décret du 31-01-1986.

Annuel obligatoire
Personnel compétent
Règlements spécifiques aux logements
E Entretien des sources de secours, entretien courant des éléments mécaniques et électriques, entretien des détecteurs sensibles fumées Gaz, manoeuvre des exutoires de fumée. Si le désenfumage est asservi au SSI : vérification tous les 3 ans de l’installation par un organisme agréé. Voir SSI

Source : Réglement ERP – DF9,Réglement ERP – MS69.

Périodique
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Désenfumage mécanique dans le cas de SSI cat A ou B : Vérification du fonctionnement des dispositifs de commandes manuelles et automatiques, fonctionnement des bouches, exutoires et ouvrants de désenfumage, fonctionnement des transmissions et signalisations, arrêt des ventilations mécaniques permanentes, fermeture des éléments mobiles de compartimentage et fonctionnement des ventilateurs de désenfumage, mesures de pression, de débit et de vitesse

Source : Réglement ERP – DF10,Réglement ERP – GE6.

triennal obligatoire
Personne ou organisme agréé
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil

Groupes électrogènes

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Groupes électrogènes » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Pour les groupes électrogène de sécurité : vérification hebdomadaire du niveau d’huile, d’eau et de combustible, du dispositif de réchauffage du moteur et de l’état de la source utilisée pour le démarrage, essai de démarrage mensuel.

Source : Réglement ERP – EL18.

Hebdo / mensuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil

Ventilation

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ventilation » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Pour les ERP de 5ème Catégorie sans locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations prévus à l’article CH 39 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH 39,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel et selon utilisation
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Maintien en bon fonctionnement des installations. Par ailleurs, obligation de constitution d’un dossier technique.

Source : Décret 84-1093 du 7-12-1984.

Annuel
Code du travail
E Entretien périodiques : nettoyage et vérification, réglage des installations

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Annuel
Règlement sanitaire département
E Entretien des filtres (appareils de traitement d’air, ventilation) attention entretien annuel ramené à 3 mois en l’absence d’un système de mesure et d’alarme.

Source : Réglement ERP – CH 39.

Annuel et selon utilisation
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlement IGH
V Contrôle des installations par un organisme agréé possible sur mise en demeure de l’inspecteur du travail.

Source : Code du Travail Article R4222-1 et R4222-2.

Sur mise en demeure
Personne ou organisme agréé
Code du travail
V Contrôle des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail : contrôle annuel (débit, pressions statiques ou vitesses, examen de l’état de l’installation), contrôle semestriel des installations avec recyclage d’air (concentration en poussières ou polluants, examen des systèmes de surveillance)

Source : Code du Travail Article R4222-20 et Article R4222-21,Décret 84-1093 du 7-12-1984.

Annuel (semestriel dans le cas de recyclage)
Personnel compétent
Code du travail

Désinfection Désinsectisation Dératisation

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Désinfection Désinsectisation Dératisation » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an

Source : Règlement Sanitaire – vide ordure.

Annuel
Règlement sanitaire département
E Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté.

Source : Règlement Sanitaire – vide ordure.

Semestriel
Règlement sanitaire département
E Entretien périodique des bassins, mares… lutte contre les rongeurs

Source : Règlement Sanitaire – DDD.

Périodique
Règlement sanitaire département