Archives de catégorie : Réglementation

Cuves à fioul

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Cuves à fioul » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Entretien des dispositifs afin d’éviter tout épandage de produit.

Source : Arrêté du 1-07-2004.

Code de la construction
V Dans le cas de réservoirs simple enveloppe placés dans une fosse, contrôle d’étanchéité après 25 ans de mise en service puis tout les 5 ans

Source : Arrêté du 22-06-1998.

25 ans puis 5 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Dans le cas de réservoirs simple enveloppe enterrés en contact avec le sol, contrôle d’étanchéité après 15 ans de mise en service puis tout les 5 ans

Source : Arrêté du 22-06-1998.

15 ans puis 5 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Dans le cas de réservoirs simple enveloppe enterrés antérieurs à 1998, ils doivent être remplacés ou transformé avant 2010.

Source : Arrêté du 22-06-1998.

Organisme agréé
Code de l’environnement
V Contrôle des canalisations antérieure à 1988

Source : Arrêté du 22-06-1998.

10 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement

Généralités

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Généralités » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Un plan schématique doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers (plan conforme à la norme NF S 60-303)

Source : Réglement ERP – MS41.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Tout propriétaire doit mettre a disposition de ses locataires un logement décent : gros oeuvre du logement et accès en bon état d’entretien et de solidité, protection des locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau. … La nature et l’état des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité des locataires, Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité et sont en bon état d’usage et de fonctionnement …

Source : Décret 2002-120 du 30-01-2002.

Permanent
Code de la construction
Règlements spécifiques aux logements
D Les Sapeurs pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement (liaison téléphonique, modalités d’appel)

Source : Réglement ERP – MS71.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les exploitants d’établissements de 5ème catégorie sont tenus de faire procéder à des vérifications périodiques. Sans locaux à sommeil ces vérifications sont établies dans le cadre de l’article PE4, avec locaux à sommeil dans le cadre de l’article Article R123-43 (Décret du 27 octobre 2004)

Source : Réglement ERP – PE4,Décret 2004-1141 du 27-10-2004,Code de la Construction -Art. R123-43.

Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5
D Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation.

Source : Réglement ERP – GN1.

Permanent
Règles communes à tous les ERP
D L’exploitant est tenu de faire des vérifications périodiques : soit par des personnes ou organismes agréés par le ministre de l’intérieur, soit par des techniciens compétents

Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Etablissement d’enseignement : Arrêté du 19-06-1990,Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GE7,Réglement ERP – GE8,Réglement ERP – GE9,Code de la Construction -Art. R123-43.

Permanent
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’ensemble des vérifications périodiques des installations techniques doit être contrôlé par un technicien compétent, tous les ans pour les installations électriques et les systèmes de détections incendie, tous les 2 ans pour les autres installations

Source : Règlement ERP type O : PO1.

Annuel
Technicien compétent
Règlement ERP Type O : Hôtels
E Fosse autonome (non collective) : entretien et vérifications périodiques

Source : Arrêté du 6-05-1996.

6 mois, 1 an, 4 ans mini selon installation
Personnel compétent
Code de l’environnement
V ERP de type L : Vérification technique annuelle des déversoirs ponctuels et des rideaux d’eau

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Annuel
Exploitant, constructeur
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V ERP de type L : les systèmes particuliers de fixation non répétitifs doivent faire l’objet d’une vérification par un organisme agréé

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D ERP de type L : Les dessous des gradins visiblesdoivent être rendus inaccessibles au public, et être maintenus propres en permanence. Si les sièges se relèvent automatiquement, leur fonctionnement doit toujours être bien assuré.

Source : Règlement ERP typeL : L26-29.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D ERP de type L : Le volume situé sous le plancher des espaces techniques doit être visitable et régulièrement nettoyé

Source : Règlement ERP type L : L74.

Pas définie
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Constitution par les syndic de copropriété d’un carnet d’entretien comprenant : données de présentation de la copropriété, année de réalisation des travaux importants, identité des entreprises ayant réalisé les travaux importants, référence des contrats d’assurance dommages ouvrage souscrits, références et échéances des contrats d’entretien et de maintenance, échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Source : Décret n° 2001-477 du 30-05-2001.

Permanent
Code de la construction
Règlements spécifiques aux logements
D Conditions particulières de stockage des bouteilles de gaz (branchées ou non) dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Source : Réglement ERP – GZ7,Réglement ERP – GZ8.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

SSI (Systèmes de Sécurité Incendie)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « SSI (Systèmes de Sécurité Incendie) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : vérifications techniques annuelle des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI)

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS73.

1 an
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte.

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et annuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V SSI de catégories A et B : Vérifications techniques des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte (remise en cause possible de l’installation). Pour les systèmes de détections incendie les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l’article MS56.

Source : Réglement ERP – MS73,Réglement ERP – MS56.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E SSI de catégories A et B : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte. Contrat d’entretien Obligatoire

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et Entretien annuel obligatoire
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Pour les ERP de 5ème Catégorie : vérification obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Contrat d’entretien obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 5
D Pendant la présence du publique dans un établissement, l’équipement d’alarme doit être en état de veille. Le personnel doit être informé de la signification du signal sonore.

Source : Réglement ERP – MS67.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Pendant la présence du publique dans un établissement possédant de la détection incendie : présence de personnel permanent qualifié susceptible d’alerter, de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie, d’intervenir pour éliminer les fausses alarmes

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS57.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Les systèmes d’alarmes doivent être maintenus en bon état de fonctionnement

Source : Instruction technique N° 248.

Personnel qualifié ou entreprise spécialisée
Règles communes à tous les ERP
E Les installations de détection automatique doivent faire l’objet de contrat d’entretien comprenant les essais fonctionnel prévu à l’article MS56

Source : Réglement ERP – MS58.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Essais périodiques des installations de sécurité

Source : Code du travail Article R4227-39.

6 mois
Personnel compétent
Code du travail
V Essais fonctionnels des dispositif de détection

Source : Réglement ERP – MS56.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Désenfumage

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Désenfumage » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V Vérification du fonctionnement des dispositifs de commandes manuelles et automatiques, fonctionnement des bouches, exutoires et ouvrants de désenfumage, fonctionnement des transmissions et signalisations, arrêt des ventilations mécaniques permanentes, fermeture des éléments mobiles de compartimentage et fonctionnement des ventilateurs de désenfumage, mesures de pression, de débit et de vitesse

Source : Réglement ERP – DF10,Réglement ERP – GE6.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Vérification des installations de désenfumage

Source : Instruction technique N° 247.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Vérification prévues article DF10 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – DF10,Réglement ERP – GE6,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Entretien prévu article DF9 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – DF9,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Périodique
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Instruction technique pour l’entretien et la vérification des installations de désenfumage

Source : Instruction technique N° 247.

Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Entretien et vérification annuelle

Source : Décret du 31-01-1986.

Annuel obligatoire
Personnel compétent
Règlements spécifiques aux logements
E Entretien des sources de secours, entretien courant des éléments mécaniques et électriques, entretien des détecteurs sensibles fumées Gaz, manoeuvre des exutoires de fumée. Si le désenfumage est asservi au SSI : vérification tous les 3 ans de l’installation par un organisme agréé. Voir SSI

Source : Réglement ERP – DF9,Réglement ERP – MS69.

Périodique
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Désenfumage mécanique dans le cas de SSI cat A ou B : Vérification du fonctionnement des dispositifs de commandes manuelles et automatiques, fonctionnement des bouches, exutoires et ouvrants de désenfumage, fonctionnement des transmissions et signalisations, arrêt des ventilations mécaniques permanentes, fermeture des éléments mobiles de compartimentage et fonctionnement des ventilateurs de désenfumage, mesures de pression, de débit et de vitesse

Source : Réglement ERP – DF10,Réglement ERP – GE6.

triennal obligatoire
Personne ou organisme agréé
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil

Groupes électrogènes

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Groupes électrogènes » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Pour les groupes électrogène de sécurité : vérification hebdomadaire du niveau d’huile, d’eau et de combustible, du dispositif de réchauffage du moteur et de l’état de la source utilisée pour le démarrage, essai de démarrage mensuel.

Source : Réglement ERP – EL18.

Hebdo / mensuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil

Ventilation

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ventilation » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Pour les ERP de 5ème Catégorie sans locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations prévus à l’article CH 39 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH 39,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel et selon utilisation
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Maintien en bon fonctionnement des installations. Par ailleurs, obligation de constitution d’un dossier technique.

Source : Décret 84-1093 du 7-12-1984.

Annuel
Code du travail
E Entretien périodiques : nettoyage et vérification, réglage des installations

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Annuel
Règlement sanitaire département
E Entretien des filtres (appareils de traitement d’air, ventilation) attention entretien annuel ramené à 3 mois en l’absence d’un système de mesure et d’alarme.

Source : Réglement ERP – CH 39.

Annuel et selon utilisation
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlement IGH
V Contrôle des installations par un organisme agréé possible sur mise en demeure de l’inspecteur du travail.

Source : Code du Travail Article R4222-1 et R4222-2.

Sur mise en demeure
Personne ou organisme agréé
Code du travail
V Contrôle des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail : contrôle annuel (débit, pressions statiques ou vitesses, examen de l’état de l’installation), contrôle semestriel des installations avec recyclage d’air (concentration en poussières ou polluants, examen des systèmes de surveillance)

Source : Code du Travail Article R4222-20 et Article R4222-21,Décret 84-1093 du 7-12-1984.

Annuel (semestriel dans le cas de recyclage)
Personnel compétent
Code du travail

Désinfection Désinsectisation Dératisation

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Désinfection Désinsectisation Dératisation » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an

Source : Règlement Sanitaire – vide ordure.

Annuel
Règlement sanitaire département
E Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté.

Source : Règlement Sanitaire – vide ordure.

Semestriel
Règlement sanitaire département
E Entretien périodique des bassins, mares… lutte contre les rongeurs

Source : Règlement Sanitaire – DDD.

Périodique
Règlement sanitaire département

IGH (immeubles de grande hauteur)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « IGH (immeubles de grande hauteur) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D [Immeubles de Grande Hauteur à usage d’Hotel : IGHO] Mise en place dans les chambres d’une signalétique comprenant : plan sommaire, indication de la direction à prendre en cas d’évacuation, consignes simple sur la conduite à tenir en cas d’incendie ou audition du signal d’alarme

Source : Immeubles de Grande Hauteur GHO8.

Permanent
Règlement IGH
D [Immeubles de Grande Hauteur à usage d’habitation IGHA] Le service de sécurité assure des rondes tous les jours et aussi dans lors des aménagements ou déménagements, après le travail des ouvriers lorsque les travaux ont été réalisés dans les parties communes. Pendant les rondes, la permanence doit être assurée au poste de sécurité par une personne disposant de consignes et qui n’est pas nécessairement titulaire du certificat d’aptitude à l’emploi d’agent de sécurité des immeubles de grande hauteur.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GHA6.

Quotidien
Personnel de sécurité
Règlement IGH
D Vérifier la présence et le fonctionnement d’une ligne téléphonique fixe qui relie tous les dispositifs d’accès correspondant au même escalier et le poste central de sécurité. Présence sur site de trois postes téléphoniques portatifs par escalier pouvant être branchés sur la ligne téléphonique dans chacun des dispositifs d’accès ou appareils radiotéléphoniques.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH56.

Permanent
Règlement IGH
D Vérifier la présence de la signalétique de sécurité dans les circulations : numéro de l’étage, inscrit sur la porte de l’escalier, plan du niveau (repérage du dispositif d’accès, distribution générale du niveau, emplacement des ouvrants et leur commande d’ouverture, dispositifs d’évacuation d’eau, emplacement des moyens de secours, des vannes d’arrêt et du téléphone d’alerte.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH56.

Permanent
Règlement IGH
V Vérification triennalle des installations électriques dans les partie communes. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Triennal
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification semestrielle de fonctionnement des ascenseurs et monte-charge. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Semestriel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification quinquennalle des paratonnerres. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

5 ans
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
D Vérification d’absence d’encombrement dans les circulations et dégagement nécessaire au fonctionnement des portes coupe-feu à fermeture automatique.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH32,Immeubles de Grande Hauteur GH64.

Permanent
Règlement IGH
V Vérification annuelle du potentiel calorifique des éléments mobiliers, dans les parties communes . Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59,Immeubles de Grande Hauteur GH61.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle du fonctionnement des portes et volets coupe-feu ou pare-flammes et systèmes de détection. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle du dispositif d’arrêt automatique des installations de ventilation-climatisation et clapets placés sur les circuits aérauliques non protégés au droit des parois ayant un rôle coupe-feu ou pare-flammes . Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle des moyens de secours à l’exception des vérifications qui font l’objet d’un abonnement auprès de l’installateur qualifié. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle des installations électriques de sécurité (GH43) qui ne sont pas autosurveillées. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH43,Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle des installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle des équipements de désenfumage. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
D Un registre de sécurité doit être tenu, par le propriétaire, les renseignements indispensables au contrôle de la sécurité précisés, en particulier : les diverses consignes établies en cas d’incendie, l’état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité, l’état et les plans de situation des moyens mis à la disposition de ce service, les dates des exercices de sécurité, les dates des diverses vérifications et contrôles. Le registre de sécurité est soumis chaque année au visa du maire.

Source : Code de la Construction R122-29.

Annuel
Maire
Règlement IGH
D Surveillance permanente de l’isolement des compartiments (portes de sas, portes et volets ouverts en permanence, clapets…)

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH27.

Permanent
Règlement IGH
D Mise en place et affichage des consignes d’incendie dans les circulations et les ascenseurs. Signalétique de dégagement des portes coupe-feu.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH32,Immeubles de Grande Hauteur GH60.

Permanent
Propriétaire
Règlement IGH
D Mise en place d’un service de sécurité chargé de la sécurité incendie et de la maintenance technique. Ces membres disposent des qualifications spécifiques. Ce service assure une permanence au poste de sécurité, organise des rondes, applique les consignes en cas d’incendie, dirige les secours en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers, veille au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l’incendie, il effectue ou fait effectuer l’entretien. Il est également chargé de tenir à jour le registre de sécurité et d’instruire le personnel chargé dans certaines classes d’immeubles de l’application des consignes d’évacuation.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH62.

Permanent
Propriétaire
Règlement IGH
D Mise en place d’exercices d’évacuation par compartiment et de séances d’information destinées à familiariser les occupants avec l’emploi de moyens de secours

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH60.

Annuel
Propriétaire
Règlement IGH
D Les vérification périodiques sont réalisé par un même organisme agréé

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH4,Code de la Construction R122-16.

Selon nature des installations
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
D Les occupants sont tenus de s’assurer que le potentiel calorifique des éléments mobiliers introduits dans les locaux qui leur sont affectés n’excède pas les limites définies.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH61.

Permanent
Occupant
Règlement IGH
D Le service de sécurité est composé de personnels qualifiés, la composition du service dépend du nombre de chambres. Des consignes de sécurité sont affichées dans les chambres.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type O : GHO7.

Permanent
D Le service de sécurité est assuré en permanence par trois agents de sécurité au moins, dont un chef d’équipe et un agent de service par niveau, les jours de présence des étudiants. Les rondes doivent avoir lieu, la première immédiatement après le départ des étudiants, la suivante, deux heures plus tard et une troisième au moins dans le courant de la nuit. Le service central de sécurité doit organiser des exercices d’évacuations périodiques, les occupants sont tenus d’y participer.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type R : GHR12.

Permanent
Règlement IGH
D Le service de sécurité doit organiser au moins chaque trimestre des exercices d’évacuation.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type U : GHU.

Trimestre
Règlement IGH
D Le service de sécurité doit comprendre un service central de sécurité (permanence de cinq agents de sécurité au moins) et un service local de sécurité par compartiment (personnel chargé de la surveillance). Le service central de sécurité a notamment pour missions de connaître les risques particuliers de l’établissement, d’assurer des rondes, d’organiser des exercices d’évacuation. Le service local de sécurité a pour mission en cas d’alerte de déclencher l’alerte et l’alarme, d’organiser l’évacuation du sous-compartiment, de mettre en œuvre les moyens de premiers secours et de rendre compte de la situation au poste central de sécurité.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type U : GHU.

Permanent
Règlement IGH
D La surveillance est assurée par un service de sécurité unique, composé sous la direction d’un même chef, d’un service central permanent et de services locaux par compartiment.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type Z : GHZ5.

Permanent
Règlement IGH
D Information des occupants sur les conditions dans lesquelles est assurée la protection contre l’incendie de l’immeuble et de l’importance du respect des diverses dispositions de sécurité.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH60.

Permanent
Propriétaire
Règlement IGH
D Définition : immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation, à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles. Ils sont classés en 8 catégories : G.H.A. (habitation), G.H.O. (hôtel), G.H.R. (enseignement), G.H.S. (dépôts d’archives), G.H.U. (sanitaire), G.H.W. 1 (immeubles à usage de bureaux, hauteur du plancher bas comprise entre 28 et 50 mètres), G.H.W. 2 (immeubles à usage de bureaux dont la hauteur du plancher bas est supérieure à 50 mètres), G.H.Z. (immeubles à usage mixte).

Source : Code de la Construction R122-2 et R122-5.

Permanent
Règlement IGH
V Dans les locaux autres que les locaux d’habitation, les occupants sont tenus de faire établir, par un organisme ou une personne agréé, une attestation de la conformité du potentiel calorifique.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH61.

5 ans
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH

Eclairage de sécurité

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Eclairage de sécurité » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Vérification de l’état des accumulateurs (autonomie d’une heure au moins)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Semestriel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Vérification de l’ensemble des installations d’éclairage de sécurité

Source : Arrêté du 10-10-2000,Réglement ERP – EC15,Réglement ERP – GE6.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Code du travail
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Vérification de l’allumage de secours (mensuellement passage à la position de fonctionnement et remise en position de veille)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Mensuel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification des installations prévue à l’article EC15 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EC15,Réglement ERP – GE6,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien des installations prévu aux articles EC13-15 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations

Source : Norme NF C71-830,Réglement ERP – PE4.

Annuel
Technicien compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Maintenance annuelle des BAES définie par la norme NF C71-830 (blocs visible, témoin de charge, bon fonctionnement de la télécommande, mise en place de l’étiquette de maintenance…)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Annuel
Personnel qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E L’exploitant de l’établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l’éclairage de sécurité. Une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement doit être annexée au registre de sécurité. La maintenance des blocs autonomes doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 71-830

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14.

Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D L’autonomie des batteries sur source centrale est de 6 heures au moins

Source : Règlement ERP type O : O17,Règlement ERP type R : R27.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type R : Enseignement ou colonies de vacances

Legionellose

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Legionellose » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D [LEGIONELLOSE] Elaboration par les exploitants de tours aéroréfrigérantes avec dispersion d’eau dans un flux d’air, d’un plan d’entretien préventif, de nettoyage et désinfection de l’installation. Le plan d’entretien préventif, de nettoyage et désinfection de l’installation est défini à partir d’une analyse méthodique de risques de développement des légionelles.

Source : Arrêté du 13-12-2004.

Pas définie
Exploitant
Code de l’environnement
V Maintien et contrôle de température de l’eau chaude sanitaire : 50°C, 60°C selon les cas. 90°C pour des usages spéficiques et signalétique adaptée.

Source : Arrêté du 30-11-2005.

Pas définie
Exploitant
Code de la construction
E L’arrêté du 1er février 2010 fixe la surveillance des
légionelles dans les installations de production, de stockage et de
distribution d’eau chaude sanitaire.
Il concerne les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
comportant des points d’usage à risque, exposant les populations
à des aérosols d’eau issus des réseaux d’eau chaude sanitaire
collectifs avec une production d’eau chaude centralisée (les
productions d’eau chaude sanitaire individuelles n’entrent pas
dans le champ d’application de l’arrêté). Ces points d’usage sont
des douches, douchettes, bains à remous ou à jets.
L’arrêté ne s’applique pas aux bâtiments d’habitation ni
aux locaux de travail si ceux-ci ne sont pas répertoriés comme
E.R.P.

Source : Arrêté du 1er février 2010.

Mensuel
Organisme agréé
Code de la santé publique
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5
E LEGIONELLOSE :Le responsable des installations met en œuvre une surveillance de ses installations afin de vérifier que les seuils mentionnés sont respectés en permanence au niveau de tous les points d’usage à risque.

Cette surveillance repose notamment sur des mesures de la température de l’eau et des campagnes d’analyse de légionelles dans chacun des réseaux d’eau chaude sanitaire, aux fréquences de contrôle minimales précisées en annexe 1 pour les établissements de santé et en annexe 2 pour les autres établissements. Le choix des points de surveillance relève d’une stratégie d’échantillonnage qui tient compte du nombre de points d’usage à risque.

Dans le cas où les réseaux d’eau chaude sanitaire ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour l’analyse de légionelles sont réalisés après la purge des réseaux et dans les deux semaines qui précèdent l’accueil du public. Les prélèvements sont programmés de telle sorte que les résultats d’analyses de légionelles soient connus du directeur de l’établissement avant l’accueil du public.

Le responsable des installations assure la traçabilité de cette surveillance. Il consigne les modalités et les résultats de cette surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d’eau chaude sanitaire et ceux relatifs à leur maintenance dans un fichier sanitaire des installations, qui est tenu à disposition des autorités sanitaires.

Source : Arrêté du 1er février 2010.

Minimum Annuel et autant que nécessaire
Personnel compétent
Code de la santé publique
E LEGIONELLOSE : Dans le cadre de la prévention du développement des légionelles, les tours aéroréfrigérantes doivent faire l’objet d’un contrôle de l’intégrité des dispositifs d’arrêt des gouttelettes, une vérification de l’évacuation correcte des eaux de rejet à l’égout, un nettoyage périodique des circuits… Les prestations sont enregistrées dans un carnet d’exploitation.

Source : Circulaire DGS N° 97/311 du 24-04-1997.

Entreprise qualifiée
Code de la santé publique