Archives de catégorie : Réglementation

Chauffage collectif

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Chauffage collectif » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V Si installation butane ou propane : Contrôle étanchéité des tuyauteries et organes, fonctionnement des accessoires de tuyauterie

Source : Réglement ERP – CH58,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérifications prévues à l’article CH58 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH58,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien prévu à l’article CH57 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH57,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Régulier
Technicien compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations.

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
D Mise en place d’un plan schématique des installations de chauffage (chaudières, production d’air chaud à combustion) à proximité des appareils

Source : Réglement ERP – CH23,Réglement ERP – CH 24.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les disconnecteurs doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.. vérification des organes d’étanchéité et de mise à décharge … périodiquement sous la responsabilité du propriétaire et au moins une fois par an.

Source : Règlement Sanitaire – Eau potable.

Périodique et au moins annuel
Personnel compétent
Règlement sanitaire département
E entretien, vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Source : Code de l’environnement Article R224-41-4 –> Article R224-41-9.

1 an
Personne qualifiée
Code de l’environnement
E Entretien et maintien en bon état de fonctionnement. Ramonage et nettoyage annuel des conduits et des appareils

Source : Réglement ERP – CH57.

Régulier
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Contrôle général du Bâti

Source : –

Selon besoin
Organisme agréé
Régles générales
V Chaufferie de puissance supérieure à 1000 KW : contrôle périodique comprenant calcul de rendement et conformité, bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle, vérification du bon état et du bon fonctionnement de l’installation, présence et tenue du livret de chaufferie.

Source : Code de l’Environnement – Article R224-31/37.

3 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance supérieur à 350 kw situé dans une zone spéciale de protection (Strasbourg) : Contrôle de l’état générale de la chaufferie, mesures des émissions

Source : Arrêté du 12-07-1990.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance entre 400kW et 20MW : Mesures d’évaluation d’émission de polluants dans l’atmosphère.

Source : Code de l’environnement Article R224-41 (1 à 3).

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Contrôle périodique de l’efficacité énergétique.

Source : Code de l’environnement Article R224-31 –> Article R224-41.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Calcul de rendement, recherche de l’efficacité énergétique

Source : Décret 98.817 du 11-09-1998.

3 mois en période de chauffe
Exploitant
Code de la construction
V Brûleurs et foyers, dispositifs de protection et de régulation, étanchéité des appareils et des canalisations d’amenée du combustible (gaz, fuel)

Source : Réglement ERP – CH58,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Attention conditions particulières en Ile de France pour les chaufferie de plus de 2 MW

Source : Arrêté du 22-01-1997.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement

Etablissements pénitentiaires

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Etablissements pénitentiaires » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V [ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES] Les installations de détection automatique d’incendie sont vérifiées tous les trois ans par un organisme agréé

Source : Arrêté du 18-07-2006.

3 ans
Organisme agréé
Règlement ERP autres types
V [ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES] Les équipements et installations techniques des établissements pénitentiaires sont vérifiés tous les cinq ans par un organisme ou une personne agréée

Source : Arrêté du 18-07-2006.

5 ans
Organisme agréé
Règlement ERP autres types

Radon

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Radon » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V RADON : Dans les départements désignés dans l’arrêté, réalisation d’une mesure de radon dans les établissements recevant du public (enseignement, sanitaire, thermaux et pénitentiaires). Selon le taux constaté : mesure d’occupation des lieux ou travaux correctifs à enclencher.

Source : Arrêté du 22-07-2004.

10 ans
Organisme agréé
Règles communes à tous les ERP

Chauffage individuel

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Chauffage individuel » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E VMC Gaz : diagnostic et entretien périodiques : nettoyage et vérification, réglage des installations

Source : Arrêtés du 25-04-1985 et 30-05-89.

Entretien Annuel obligatoire Réglage 5 ans
Code de la construction
E Entretien et maintien en bon état de fonctionnement des chaudières, des conduits de ventilation

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Annuel Obligatoire et selon utilisation
Personnel compétent
Règlement sanitaire département

Fluides médicaux

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Fluides médicaux » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications annuelles des installations de gaz médicaux (stockages et distribution de gaz médicaux).

Source : Règlement ERP type J : J33.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
V Vérifications annuelles des installations de gaz médicaux (stockages et distribution de gaz médicaux : état d’entretien et de maintenance des installations ; conditions de ventilation ; signalisation des dispositifs de sécurité ; manoeuvre des vannes de sectionnement, réglage des détendeurs, étanchéité des canalisations de distribution de gaz médicaux.

Source : Réglement ERP – GE6,Règlement ERP type U : U62,Règlement ERP type U : U63,Règlement ERP type U : U64.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlement IGH
Règlement ERP Type U : Soins

Ramonage

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ramonage » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Pour les conduits raccordés à des appareils alimentés par du combustible gazeux, le ramonage est annuel.

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Annuel obligatoire
Entreprise qualifiée
Règlement sanitaire département
E Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumées individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation.

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Semestriel obligatoire
Entreprise qualifiée
Règlement sanitaire département

Clos et couvert

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Clos et couvert » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E L’ensemble du système d’ancrage doit être maintenu en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service (article R. 233-1-1, R 233-157 et R. 232-1-12 du code du travail). Avant chaque utilisation, il est nécessaire de faire une inspection visuelles, un test statique annuel conformément à la recommandation 430 de la CNAMTS (Caisse Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), ainsi que de suivre les recommandations des fournisseurs et/ou des installateurs

Source : Article R323 99->103 : Vérifications périodiques – Equipements de protection invididuelle,CNAMTS – Recommandation 430.

1 an
Personne qualifiée
Code du travail
E Les ouvrages d’évacuation (gouttières, chéneaux, tuyaux de descente) doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d’étanchéité. Ils sont nettoyés autant qu’il est nécessaire et notamment après la chute des feuilles.

Source : Règlement Sanitaire – EP et EV.

Régulier
Règlement sanitaire département
E Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale.

Source : Code de la Construction – Art. L 132-1.

10 ans
Code de la construction
E Les évacuations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et d’étanchéité.

Source : Règlement Sanitaire – EP et EV.

Régulier
Règlement sanitaire département

Frigorifiques (installations)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Frigorifiques (installations) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Toutes les installations dont la charge en fluide frigorigène est assurée par un gaz chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC), ou hydrofluorocarbures (HFC) doivent faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité tous les ans si la charge est supérieure à 2 kg, tous les 6 mois si la charge est supérieure à 30 kg, tous les 3 mois si la charge est supérieure à 300kg. Dans le cas des installations de plus de 3 kg de fluide frigorigène la fiche d’intervention sur les installations est signée conjointement par l’opérateur et par le détenteur de l’équipement qui conserve l’original pendant une durée d’au moins cinq ans.

Source : Décret 92-1271 du 07-12-1992 art. 4-5-6 abbrogé au 4-07-2008,Arrêté et Décret 2007-737 du 7-05-2007.

Annuel
Entreprise qualifiée
Code de l’environnement
E Toutes les installations dont la charge en fluide frigorigène est assurée par un gaz chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC), ou hydrofluorocarbures (HFC) doivent faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité tous les ans si la charge est supérieure à 2 kg, tous les 6 mois si la charge est supérieure à 30 kg, tous les 3 mois si la charge est supérieure à 300kg. Dans le cas des installations de plus de 3 kg de fluide frigorigène la fiche d’intervention sur les installations est signée conjointement par l’opérateur et par le détenteur de l’équipement qui conserve l’original pendant une durée d’au moins cinq ans.

Source : Décret 92-1271 du 07-12-1992 art. 4-5-6 abbrogé au 4-07-2008,Arrêté et Décret 2007-737 du 7-05-2007.

Annuel
Entreprise qualifiée
Code de l’environnement
V les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles définies à l’article R. 224-59-1 et dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts sont soumis à l’inspection périodique .

L’inspection doit être réalisée au moins une fois tous les cinq ans.

Source : Article R224-59-1 à 11.

5 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement

Réseaux d’eau

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Réseaux d’eau » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Les installations intérieures de distribution d’eau potable doivent être maintenu en bon état d’entretien et de fonctionnement, elles doivent être vérifiés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an

Source : Règlement Sanitaire – Eau potable.

Périodique et au moins annuel
Personnel compétent
Règlement sanitaire département
E Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être entretenus régulièrement, notamment par l’évacuation des refus de filtration

Le propriétaire vérifie semestriellement :
― la propreté des équipements de récupération des eaux de pluie ;
― l’existence de la signalisation prévue aux III-3 et III-5 de l’article 3 du présent arrêté ;
― le cas échéant, le bon fonctionnement du système de disconnexion, défini au II-2 de l’article 3 du présent arrêté, entre le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine et le réseau de distribution d’eau de pluie : il vérifie notamment que la protection est toujours adaptée au risque, que l’installation du système de disconnexion est toujours conforme, accessible et non inondable et que la capacité d’évacuation des réseaux collecteurs des eaux de rejet est suffisante.

Il procède annuellement :
― au nettoyage des filtres ;
― à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage ;
― à la manœuvre des vannes et robinets de soutirage.

IV. ― Il établit et tient à jour un carnet sanitaire comprenant notamment :
― le nom et adresse de la personne physique ou morale chargée de l’entretien ;
― un plan des équipements de récupération d’eau de pluie, en faisant apparaître les canalisations et les robinets de soutirage des réseaux de distribution d’eau de pluie et d’alimentation humaine, qu’il transmet aux occupants du bâtiment ;
― une fiche de mise en service, telle que définie en annexe, attestant de la conformité de l’installation avec la réglementation en vigueur, établie par la personne responsable de la mise en service de l’installation ;
― la date des vérifications réalisées et le détail des opérations d’entretien, y compris celles prescrites par les fournisseurs de matériels ;
― le relevé mensuel des index des systèmes d’évaluation des volumes d’eau de pluie utilisés à l’intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées.

V. ― Il informe les occupants du bâtiment des modalités de fonctionnement des équipements et le futur acquéreur du bâtiment, dans le cas d’une vente, de l’existence de ces équipements.

Source : Arrêté du 21 août 2008.

Mensuel
Propriétaire

Commission de sécurité

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Commission de sécurité » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D Pour les établissements de type R (enseignement, colonie de vacances) : de 1ère catégorie la périodicité est de 2 ans ; de catégorie 2 et 3 la périodicité est de 3 ans (sauf locaux à sommeil 2 ans) ; de 4ème catégorie la périodicité est de 5 ans (sauf locaux à sommeil 3 ans)

Source : Règlement ERP – GE4.

3 ans (sauf locaux à sommeil : 2 ans)
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Pour les ERP de 5eme catégorie sans locaux à sommeil, il n’y a pas de périodicité définie

Source : Règlement ERP – GE4.

Non définie
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
D Pour les ERP de 5eme catégorie Avec locaux à sommeil, la périodicité des commissions de sécurité est de 5 ans

Source : Décrets du 27-10-2004 et du 08-11-2004.

5 ans
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D La périodicité varie selon le type et la catégorie ERP. Pour les ERP de 1ère et 2ème catégorie, la périodicité varie de 2 à 3 ans (5ans pour les établissements de culte) : voir article GE4

Source : Règlement ERP – GE4.

2 à 3 ans
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D L’exploitant doit prendre toutes les dispositions pour permettre le contrôle efficace des moyens de secours par la commission de sécurité.

Source : Réglement ERP – MS74.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D L’établissement doit être visité périodiquement par la commission de sécurité compétente.

Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Règlement ERP – GE4.

Selon type et catégorie
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4