Archives de catégorie : Réglementation

Ascenseurs et monte charges

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ascenseurs et monte charges » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V [Ascenseurs] : Les ascenseurs sont soumis à un contrôle technique périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur la sécurité des personnes.

Source : Code de la Construction Art. L125-2-2 et 2-3.

10 ans pour les appareils récents, 5 ans pour les appareils de plus de 20 ans
Personne qualifiée ou compétente
Code de la construction
E [Ascenseurs] : Les ascenseurs font l’objet d’un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes. Cette obligation incombe au propriétaire de l’ascenseur. Celui-ci confie ou délègue l’entretien de l’ascenseur à un prestataire de services dans le cadre d’un contrat écrit.

Source : Code de la Construction Art. L125-2-2 et 2-3.

Annuel
Personne qualifiée ou compétente
Code de la construction
E [Ascenseurs] : Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l’établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d’entretien

Source : Réglement ERP – AS8.

6 semaines
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V [Ascenseurs] : Le propriétaire d’un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les 5 ans un contrôle technique de son installation.

Source : Arrêté du 27-07-2005,Décret 9-09-2004 : vérification.

5 ans
Contrôleur technique
Code de la construction
D [Ascenseurs] : L’exploitant est tenu de constituer un dossier technique des installations annexés au registre de sécurité. Il doit prendre toutes les mesures conservatoires en cas de défaut de fonctionnement.

Source : Réglement ERP – AS11.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E [Ascenseurs] : L’entretien d’un ascenseur a pour objet d’assurer son bon fonctionnement. L’entretien comprend des visites de surveillance et de réglage, vérification des dispositifs de sécurité, des câbles, du parachute et nettoyage. Si le propriétaire fait réaliser l’entretien par une entreprise, le contrat écrit ne peut être inférieur à un an, le décret précise les termes du contrat.

Source : Décret du 9-09-2004 : entretien.

6 semaines, semestriel, annuel
Personnel formé
Code de la construction
V [Ascenseurs] : Examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une transformation importante ; Examen de l’état de conservation des éléments de l’installation ; Vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité.

Source : Règlement ERP – AS10,Réglement ERP – AS9.

5 ans
Organisme agréé
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
V [Ascenseurs] : Examen câbles, chaînes de suspension

Source : Règlement ERP – AS10,Réglement ERP – AS9.

Annuel obligatoire
Service ou l’entreprise chargé de l’entretien
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
V [Ascenseurs + monte-charges] : Sécurité : définitions

Source : Code de la Construction Art. R. 125-1 et 12561-1.

Code de la construction
E [Ascenseurs + monte-charges] : Réalisation d’une étude de sécurité (mise en sécurité des intervenants sur les installations : entretien, vérification, travaux). Mise à disposition de l’étude « à toute personne amenée, du fait de ses fonctions, à pénétrer dans les parties normalement inaccessibles de l’appareil ».

Source : Décret 30-06-1995.

5 ans
Personne spécialisée, entreprise
Code de la construction
E [Ascenseurs + monte-charges] : Contrat d’entretien : définition du contenu

Source : Pour info : Arrêté du 11 Mars 1977 abrogé,Arrêté du 18-11-2004.

6 semaines
Personnel spécialisé et qualifié
Régles générales
V Obligation générale d’assurer la sécurité du personnel d’entretien (art. 11d). Obligation pour le chef d’établissement de faire vérifier journellement les dispositifs de sécurité, de faire procéder a l’entretien et au graissage régulier des appareils, de faire vérifier les câbles tous les 6 mois et les organes de sécurité tous les ans, par un personnel qualifié.

Source : Décret 45-800 du 23 avril 1945.

Quotidien / semestriel / annuel
Personnel spécialisé et qualifié
Code du travail
D Mise en place de consignes d’usage des ascenseurs, et moyens de donner l’alarme depuis l’intérieur de la cabine

Source : Réglement ERP – AS3,Réglement ERP – AS5.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’essai de fonctionnement consiste, le cas échéant :
1. A faire mouvoir l’habitacle dans ses limites de course ;
2. A s’assurer de l’efficacité de fonctionnement :
a) Des dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles ;
b) Des dispositifs contrôlant ou assurant l’arrêt et le maintien à l’arrêt de l’habitacle ;
c) Des dispositifs limitant les mouvements de l’habitacle ;
d) Du dispositif de demande de secours ;
e) Des dispositifs prévus pour assurer la protection des personnes ;
3. A s’assurer de l’efficacité du fonctionnement du dispositif parachute ou de l’équipement assurant une fonction équivalente. Toutefois, l’employeur est dispensé de cette obligation lorsqu’il dispose de documents établissant que, dans le cadre d’un contrat d’entretien, le prestataire s’est assuré de cette efficacité.

L’examen de l’état de conservation a pour objet de vérifier le bon état de conservation d’un équipement et de ses composants. Il porte sur les éléments suivants :
a) La gaine, les éléments de protection de la gaine ;
b) Les accès aux points d’intervention ;
c) Les éléments de guidage ;
d) Les suspentes et leurs attaches ;
e) Les mécanismes de levage ;
f) Les dispositifs assurant les réserves de sécurité lors des interventions dans le volume de déplacement des équipements ;
g) Les éléments de l’habitacle ;
h) Les organes de service et de signalisation ;
i) L’éclairage normal et de secours de l’habitacle ;
j) La fiche signalétique mentionnée à l’article R. 4543-13 du code du travail et les consignes dont l’affichage est prévu.
Cet examen consiste en un examen visuel, complété en tant que de besoin d’essais de fonctionnement.
Toutefois, l’employeur est dispensé de l’examen prévu, concernant les éléments énumérés aux points c à e, lorsqu’il dispose de documents établissant que, dans le cadre d’un contrat d’entretien, le prestataire s’est assuré de l’état de conservation de ces éléments.

Source : Arrêté du 29 décembre 2010,Article R4323-23 à R4323-27.

1 an
Personne qualifiée
Code du travail

Equipements sous pression

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Equipements sous pression » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V RÉCIPIENT A PRESSION SIMPLE : Les équipements marqués CE avec une pression maximale de service inférieure ou égale à 10 bars et une capacité du récipient à pression simple : inférieure ou égale à 100 litres doivent être contrôlés tous les cinq ans.

Source : Arrêté du 14-12-1989.

5 ans
Personnel compétent
Régles générales
V EQUIPEMENT SOUS PRESSION : Requalification périodique

Source : Décret 15-03-2000.

3, 5, 10 ans selon l’équipement
Personnel qualifié sous la surveillance d’un organisme agréé
Régles générales
V EQUIPEMENT SOUS PRESSION : Ré épreuve des appareils (cuves, bouteilles, oxygène, acétylène, propane…)

Source : Décret 15-03-2000,Décret 18/01/43 modifié.

1-3-5-10 ans suivant les cas
Régles générales
V EQUIPEMENT SOUS PRESSION : Inspection périodique afin de vérifier l’état et lui permet d’être maintenu en service avec un niveau de sécurité compatible avec son usage.

Source : Décret 15-03-2000.

12, 18, 40 mois selon l’équipement
Personnel qualifié ou organisme agréé selon d’installation
Régles générales
E EQUIPEMENT SOUS PRESSION : entretien régulier et bon état de fonctionnement

Source : Décret 15-03-2000.

Annuel
Personnel compétent
Régles générales
V EQUIPEMENT SOUS PRESSION : Contrôle périodique intérieur et extérieur

Source : Décret 15-03-2000,Décret 18/01/43 modifié.

3 ans
Régles générales
V CUVE OU CITERNE GAZ ou COMPRESSEUR D’AIR (avec pression maximale admissible PS > 4 bar et produit pression maximale admissible PS x Volume V > 200 bar. l) ou AUTOCLAVE: La requalification périodique porte à la fois sur l’équipement sous pression, les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression qui lui sont associés. Elle nécessite généralement l’arrêt de l’équipement concerné.
Elle comprend les opérations suivantes :
→ l’inspection de l’équipement sous pression,
→ l’épreuve hydraulique de l’équipement sous pression,
→ la vérification des accessoires de sécurité associés à l’équipement sous pression concerné sauf dispositions contraires.
L’intervalle maximal est fixé à 10 ans.
La requalification périodique d’un équipement sous pression fixe doit être renouvelée lorsque celui-ci fait l’objet d’une installation dans un autre établissement et d’un changement d’exploitation.
L’inspection de requalification comprend une vérification de l’existence et de l’exactitude des documents prévus ci-après.
Les opérations de requalification périodique sont effectuées par un expert d’un organisme habilité ou d’un service d’inspection reconnu autorisé à cet effet.

Source : Arrêté du 15 mars 2000.

10 ans
Organisme agréé
Régles générales
V CUVE OU CITERNE GAZ ou COMPRESSEUR D’AIR (avec pression maximale admissible PS > 4 bar et produit pression maximale admissible PS x Volume V > 200 bar. l) : L’inspection périodique a pour objet de vérifier que l’état de l’équipement sous pression lui permet d’être maintenu en service avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d’exploitation prévisibles. L’inspection périodique comprend : une vérification extérieure, un examen des accessoires de sécurité et des investigations complémentaires en tant que de besoin. Elle porte sur toutes les parties visibles après exécution de toutes mises à nu et démontage de tous les éléments amovibles. Cette inspection est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant, par une personne compétente désignée à cet effet, apte à reconnaître les défauts susceptibles d’être rencontrés et à en apprécier la gravité. Elle donne lieu à un compte rendu mentionnant les résultats de tous les essais et les contrôles effectués.
L’inspection périodique a lieu aussi souvent que nécessaire. Cet intervalle ne peut dépasser 40 mois.

Source : Arrêté du 15 mars 2000.

40 mois
Entreprise qualifiée
Régles générales
V AUTOCLAVE : tous les 18 mois les points suivants doivent être réalisés :
– Vérification extérieure,
– Examen des accessoires de sécurité et des investigations complémentaires en tant que de besoin.
– Elle porte sur toutes les parties visibles après exécution de toutes mises à nu et démontage de tous les éléments amovibles;
– la vérification des dispositifs de régulation ;
– l’organisation de la surveillance retenue et sa mise en oeuvre ;
– la qualification du personnel qui y est affecté, pour les générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente.

Source : Arrêté du 15 mars 2000.

18 mois
Personnel compétent
Régles générales
E AUTOCLAVE : Pour les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, les dispositifs de sécurité interdisant l’ouverture des parties amovibles tant que subsiste de la pression à l’intérieur de l’équipement sous pression ou la mise sous pression de celui-ci si la partie amovible est mal assujettie doivent être maintenus constamment en bon état et vérifiés aussi souvent que nécessaire.

Source : Arrêté du 15 mars 2000.

3 mois
Exploitant
Régles générales

Parkings couverts

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Parkings couverts » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E [PARKINGS COUVERTS] Les installations électriques, de désenfumage mécanique, les dispositifs de signalisation, les systèmes d’alarme, de détection et de sécurité incendie, les moyens de lutte contre l’incendie, les dispositifs d’obturation coupe-feu ainsi que les dispositifs de surveillance de la qualité de l’air font l’objet d’une maintenance régulière par un professionnel qualifié. Périodicité : 2 ans pour les parkings couverts de moins de 250 véhicules sinon 1 an

Source : Arrêté du 9-05-2006.

Régulier
Professionnel qualifié
Règlement ERP autres types
V [PARKINGS COUVERTS] Les installations électriques, de désenfumage mécanique, les dispositifs de signalisation, les systèmes d’alarme, de détection et de sécurité incendie, les moyens de lutte contre l’incendie, les dispositifs d’obturation coupe-feu ainsi que les dispositifs de surveillance de la qualité de l’air font l’objet d’essais régulier. Périodicité : 2 ans pour les parkings couverts de moins de 250 véhicules sinon 1 an

Source : Arrêté du 9-05-2006.

1 ou 2 ans
Professionnel qualifié
Règlement ERP autres types
V [PARKINGS COUVERTS] Ils font l’objet d’une visite par la commission de sécurité tous les 5 ans. Dans le cas d’installations comprises dans un établissement recevant du public, ils sont visité dans le cadre de la visite ERP (périodicité mini : 5 ans)

Source : Arrêté du 9-05-2006.

5 ans
Commission de sécurité
Règlement ERP autres types

Bacs à graisse

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Bacs à graisse » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Les bacs à graisse, doivent être régulièrement entretenus

Source : Règlement Sanitaire – Assainissement.

2 à 3 fois par an mini
Règlement sanitaire département

Espaces extérieurs

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Espaces extérieurs » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Entretien périodique des espaces extérieurs, des circulations, des plantations

Source : Règlement Sanitaire – extérieurs.

Périodique
Règlement sanitaire département

Piscines

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Piscines » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V PISCINE : Vérification journalière des fuites de clore sur l’installation

Source : Règlement ERP type X : Annexe.

Quotidien
Exploitant
Règlement ERP Type X : équipement sportif

Bacs à sable

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Bacs à sable » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Les bacs à sable doivent être entretenu régulièrement : l’implantation doit permettre une accessibilités aisée pour l’entretien, une notice d’entretien doit être réalisée et doit être communiquée aux agents ou entreprises chargés de l’entretien (interdiction de remettre le sable qui en été sorti, ratissage quotidien sur au mois 10 cm, retournement trimestriel total du sable sur toute son épaisseur, remplacement ou régénération annuels pour satisfaire les critères de qualité du sable à la livraison avec nettoyage du fond et des parois, et la mise en oeuvre des examens parasitologiques et bactériologiques de la norme NFS 54-207 selon une fréquence fonction de la fréquentation du bac)

Source : Norme NFS 54-206 avril 1995.

Quotidien, Trimestriel, Annuel
Personnel compétent
Régles générales

Espaces scéniques

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Espaces scéniques » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D ERP de type L : Signalisation permanente des dispositifs d’obturation de la baie de scène isolable, manœuvre des dispositifs d’obturation avant chaque représentation.

Source : Règlement ERP typeL : L63-71.

Pas définie
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes

Portes et portails automatiques

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Portes et portails automatiques » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Obligation d’entretien et de vérifications périodiques obligatoires. – La réglementation définit avec précision, les éléments à entretenir et la nature de l’entretien. – Interventions à consigner dans le carnet d’entretien.

Source : Arrêté du 21-12-1993 et Code du Travail R4224-12,Code de la Construction – Art. R 125-3-1, R125-3-2, R15-3-3, R125-4, R125-5.

Semestriel obligatoire
Techniciens qualifiés et spécialisés
Code de la construction
Code du travail

Chauffage collectif

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Chauffage collectif » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V Si installation butane ou propane : Contrôle étanchéité des tuyauteries et organes, fonctionnement des accessoires de tuyauterie

Source : Réglement ERP – CH58,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérifications prévues à l’article CH58 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH58,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien prévu à l’article CH57 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH57,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Régulier
Technicien compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations.

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
D Mise en place d’un plan schématique des installations de chauffage (chaudières, production d’air chaud à combustion) à proximité des appareils

Source : Réglement ERP – CH23,Réglement ERP – CH 24.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les disconnecteurs doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.. vérification des organes d’étanchéité et de mise à décharge … périodiquement sous la responsabilité du propriétaire et au moins une fois par an.

Source : Règlement Sanitaire – Eau potable.

Périodique et au moins annuel
Personnel compétent
Règlement sanitaire département
E entretien, vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Source : Code de l’environnement Article R224-41-4 –> Article R224-41-9.

1 an
Personne qualifiée
Code de l’environnement
E Entretien et maintien en bon état de fonctionnement. Ramonage et nettoyage annuel des conduits et des appareils

Source : Réglement ERP – CH57.

Régulier
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Contrôle général du Bâti

Source : –

Selon besoin
Organisme agréé
Régles générales
V Chaufferie de puissance supérieure à 1000 KW : contrôle périodique comprenant calcul de rendement et conformité, bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle, vérification du bon état et du bon fonctionnement de l’installation, présence et tenue du livret de chaufferie.

Source : Code de l’Environnement – Article R224-31/37.

3 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance supérieur à 350 kw situé dans une zone spéciale de protection (Strasbourg) : Contrôle de l’état générale de la chaufferie, mesures des émissions

Source : Arrêté du 12-07-1990.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance entre 400kW et 20MW : Mesures d’évaluation d’émission de polluants dans l’atmosphère.

Source : Code de l’environnement Article R224-41 (1 à 3).

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Contrôle périodique de l’efficacité énergétique.

Source : Code de l’environnement Article R224-31 –> Article R224-41.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Calcul de rendement, recherche de l’efficacité énergétique

Source : Décret 98.817 du 11-09-1998.

3 mois en période de chauffe
Exploitant
Code de la construction
V Brûleurs et foyers, dispositifs de protection et de régulation, étanchéité des appareils et des canalisations d’amenée du combustible (gaz, fuel)

Source : Réglement ERP – CH58,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Attention conditions particulières en Ile de France pour les chaufferie de plus de 2 MW

Source : Arrêté du 22-01-1997.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement