Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ascenseurs et monte charges » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| V | [Ascenseurs] : Les ascenseurs sont soumis à un contrôle technique périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur la sécurité des personnes. | 10 ans pour les appareils récents, 5 ans pour les appareils de plus de 20 ans |
| Personne qualifiée ou compétente | ||
| Code de la construction | ||
| E | [Ascenseurs] : Les ascenseurs font l’objet d’un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes. Cette obligation incombe au propriétaire de l’ascenseur. Celui-ci confie ou délègue l’entretien de l’ascenseur à un prestataire de services dans le cadre d’un contrat écrit. | Annuel |
| Personne qualifiée ou compétente | ||
| Code de la construction | ||
| E | [Ascenseurs] : Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l’établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d’entretien
Source : Réglement ERP – AS8. |
6 semaines |
| Personnel spécialisé et qualifié | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| V | [Ascenseurs] : Le propriétaire d’un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les 5 ans un contrôle technique de son installation.
Source : Arrêté du 27-07-2005,Décret 9-09-2004 : vérification. |
5 ans |
| Contrôleur technique | ||
| Code de la construction | ||
| D | [Ascenseurs] : L’exploitant est tenu de constituer un dossier technique des installations annexés au registre de sécurité. Il doit prendre toutes les mesures conservatoires en cas de défaut de fonctionnement.
Source : Réglement ERP – AS11. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| E | [Ascenseurs] : L’entretien d’un ascenseur a pour objet d’assurer son bon fonctionnement. L’entretien comprend des visites de surveillance et de réglage, vérification des dispositifs de sécurité, des câbles, du parachute et nettoyage. Si le propriétaire fait réaliser l’entretien par une entreprise, le contrat écrit ne peut être inférieur à un an, le décret précise les termes du contrat.
Source : Décret du 9-09-2004 : entretien. |
6 semaines, semestriel, annuel |
| Personnel formé | ||
| Code de la construction | ||
| V | [Ascenseurs] : Examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une transformation importante ; Examen de l’état de conservation des éléments de l’installation ; Vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité. | 5 ans |
| Organisme agréé | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil |
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| V | [Ascenseurs] : Examen câbles, chaînes de suspension | Annuel obligatoire |
| Service ou l’entreprise chargé de l’entretien | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil |
||
| V | [Ascenseurs + monte-charges] : Sécurité : définitions | – |
| – | ||
| Code de la construction | ||
| E | [Ascenseurs + monte-charges] : Réalisation d’une étude de sécurité (mise en sécurité des intervenants sur les installations : entretien, vérification, travaux). Mise à disposition de l’étude « à toute personne amenée, du fait de ses fonctions, à pénétrer dans les parties normalement inaccessibles de l’appareil ».
Source : Décret 30-06-1995. |
5 ans |
| Personne spécialisée, entreprise | ||
| Code de la construction | ||
| E | [Ascenseurs + monte-charges] : Contrat d’entretien : définition du contenu
Source : Pour info : Arrêté du 11 Mars 1977 abrogé,Arrêté du 18-11-2004. |
6 semaines |
| Personnel spécialisé et qualifié | ||
| Régles générales | ||
| V | Obligation générale d’assurer la sécurité du personnel d’entretien (art. 11d). Obligation pour le chef d’établissement de faire vérifier journellement les dispositifs de sécurité, de faire procéder a l’entretien et au graissage régulier des appareils, de faire vérifier les câbles tous les 6 mois et les organes de sécurité tous les ans, par un personnel qualifié.
Source : Décret 45-800 du 23 avril 1945. |
Quotidien / semestriel / annuel |
| Personnel spécialisé et qualifié | ||
| Code du travail | ||
| D | Mise en place de consignes d’usage des ascenseurs, et moyens de donner l’alarme depuis l’intérieur de la cabine | Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| V | L’essai de fonctionnement consiste, le cas échéant : 1. A faire mouvoir l’habitacle dans ses limites de course ; 2. A s’assurer de l’efficacité de fonctionnement : a) Des dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles ; b) Des dispositifs contrôlant ou assurant l’arrêt et le maintien à l’arrêt de l’habitacle ; c) Des dispositifs limitant les mouvements de l’habitacle ; d) Du dispositif de demande de secours ; e) Des dispositifs prévus pour assurer la protection des personnes ; 3. A s’assurer de l’efficacité du fonctionnement du dispositif parachute ou de l’équipement assurant une fonction équivalente. Toutefois, l’employeur est dispensé de cette obligation lorsqu’il dispose de documents établissant que, dans le cadre d’un contrat d’entretien, le prestataire s’est assuré de cette efficacité. L’examen de l’état de conservation a pour objet de vérifier le bon état de conservation d’un équipement et de ses composants. Il porte sur les éléments suivants : Source : Arrêté du 29 décembre 2010,Article R4323-23 à R4323-27. |
1 an |
| Personne qualifiée | ||
| Code du travail | ||