Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Chauffage individuel » d’un bâtiment :
Type | Nature | Périodicité |
Qui | ||
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
E | VMC Gaz : diagnostic et entretien périodiques : nettoyage et vérification, réglage des installations
Source : Arrêtés du 25-04-1985 et 30-05-89. |
Entretien Annuel obligatoire Réglage 5 ans |
– | ||
Code de la construction | ||
E | Entretien et maintien en bon état de fonctionnement des chaudières, des conduits de ventilation
Source : Règlement Sanitaire – ventilation. |
Annuel Obligatoire et selon utilisation |
Personnel compétent | ||
Règlement sanitaire département |