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Chauffage individuel

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Chauffage individuel » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E VMC Gaz : diagnostic et entretien périodiques : nettoyage et vérification, réglage des installations

Source : Arrêtés du 25-04-1985 et 30-05-89.

Entretien Annuel obligatoire Réglage 5 ans
-
Code de la construction
E Entretien et maintien en bon état de fonctionnement des chaudières, des conduits de ventilation

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Annuel Obligatoire et selon utilisation
Personnel compétent
Règlement sanitaire département