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Clos et couvert

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Clos et couvert » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E L’ensemble du système d’ancrage doit être maintenu en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service (article R. 233-1-1, R 233-157 et R. 232-1-12 du code du travail). Avant chaque utilisation, il est nécessaire de faire une inspection visuelles, un test statique annuel conformément à la recommandation 430 de la CNAMTS (Caisse Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), ainsi que de suivre les recommandations des fournisseurs et/ou des installateurs

Source : Article R323 99->103 : Vérifications périodiques – Equipements de protection invididuelle,CNAMTS – Recommandation 430.

1 an
Personne qualifiée
Code du travail
E Les ouvrages d’évacuation (gouttières, chéneaux, tuyaux de descente) doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d’étanchéité. Ils sont nettoyés autant qu’il est nécessaire et notamment après la chute des feuilles.

Source : Règlement Sanitaire – EP et EV.

Régulier
-
Règlement sanitaire département
E Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale.

Source : Code de la Construction – Art. L 132-1.

10 ans
-
Code de la construction
E Les évacuations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et d’étanchéité.

Source : Règlement Sanitaire – EP et EV.

Régulier
-
Règlement sanitaire département