Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Commission de sécurité » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| D | Pour les établissements de type R (enseignement, colonie de vacances) : de 1ère catégorie la périodicité est de 2 ans ; de catégorie 2 et 3 la périodicité est de 3 ans (sauf locaux à sommeil 2 ans) ; de 4ème catégorie la périodicité est de 5 ans (sauf locaux à sommeil 3 ans)
Source : Règlement ERP – GE4. |
3 ans (sauf locaux à sommeil : 2 ans) |
| Commission de sécurité | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| D | Pour les ERP de 5eme catégorie sans locaux à sommeil, il n’y a pas de périodicité définie
Source : Règlement ERP – GE4. |
Non définie |
| Commission de sécurité | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil | ||
| D | Pour les ERP de 5eme catégorie Avec locaux à sommeil, la périodicité des commissions de sécurité est de 5 ans | 5 ans |
| Commission de sécurité | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil | ||
| D | La périodicité varie selon le type et la catégorie ERP. Pour les ERP de 1ère et 2ème catégorie, la périodicité varie de 2 à 3 ans (5ans pour les établissements de culte) : voir article GE4
Source : Règlement ERP – GE4. |
2 à 3 ans |
| Commission de sécurité | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| D | L’exploitant doit prendre toutes les dispositions pour permettre le contrôle efficace des moyens de secours par la commission de sécurité.
Source : Réglement ERP – MS74. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil |
||
| D | L’établissement doit être visité périodiquement par la commission de sécurité compétente.
Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Règlement ERP – GE4. |
Selon type et catégorie |
| Commission de sécurité | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||