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Cuisines

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Cuisines » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérification annuelle de l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils, des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température…

Source : Réglement ERP – GC22,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Vérification annuelle de l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils, des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température : conditions d’évacuation de l’air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l’installation d’extraction des fumées…

Source : Réglement ERP – GC21,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Ramonage et vérification de la vacuité des conduits d’évacuation

Source : Réglement ERP – GC21.

Annuel
Personnel compétent
-
V Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Source : Arrêté du 10-10-2000,Décret 88-1056 du 14-11-1988 Art. 53.

Annuel obligatoire
Personne qualifiée
Code du travail
E Pour les établissements de 5ème catégorie : l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, en cours d’exploitation, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots.

Source : Réglement ERP – PE4.

Pas définie
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Pour les établissements de 5ème catégorie : l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, en cours d’exploitation aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des appareils de cuisson.

Source : Réglement ERP – PE4.

Pas définie
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Pendant les périodes d’activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuels, doivent être nettoyés chaque fois qu’il est nécessaire.

Source : Réglement ERP – GC21.

Selon besoin
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Nettoyage et maintien en bon état de fonctionnement des appareils de cuisson

Source : Réglement ERP – GC22.

Chaque fois que nécessaire
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine

Source : Réglement ERP – GC21.

Semaine
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4