Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Cuves à fioul » d’un bâtiment :
Type | Nature | Périodicité |
Qui | ||
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
E | Entretien des dispositifs afin d’éviter tout épandage de produit.
Source : Arrêté du 1-07-2004. |
– |
– | ||
Code de la construction | ||
V | Dans le cas de réservoirs simple enveloppe placés dans une fosse, contrôle d’étanchéité après 25 ans de mise en service puis tout les 5 ans
Source : Arrêté du 22-06-1998. |
25 ans puis 5 ans |
Organisme agréé | ||
Code de l’environnement | ||
V | Dans le cas de réservoirs simple enveloppe enterrés en contact avec le sol, contrôle d’étanchéité après 15 ans de mise en service puis tout les 5 ans
Source : Arrêté du 22-06-1998. |
15 ans puis 5 ans |
Organisme agréé | ||
Code de l’environnement | ||
V | Dans le cas de réservoirs simple enveloppe enterrés antérieurs à 1998, ils doivent être remplacés ou transformé avant 2010.
Source : Arrêté du 22-06-1998. |
– |
Organisme agréé | ||
Code de l’environnement | ||
V | Contrôle des canalisations antérieure à 1988
Source : Arrêté du 22-06-1998. |
10 ans |
Organisme agréé | ||
Code de l’environnement |