Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Désenfumage » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| V | Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories | Triennal |
| Personne ou organisme agréé (GE7) | ||
| Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes | ||
| V | Vérification du fonctionnement des dispositifs de commandes manuelles et automatiques, fonctionnement des bouches, exutoires et ouvrants de désenfumage, fonctionnement des transmissions et signalisations, arrêt des ventilations mécaniques permanentes, fermeture des éléments mobiles de compartimentage et fonctionnement des ventilateurs de désenfumage, mesures de pression, de débit et de vitesse | Annuel obligatoire |
| Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6) | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil |
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| V | Vérification des installations de désenfumage
Source : Instruction technique N° 247. |
– |
| Personnel compétent | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil |
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| V | Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Vérification prévues article DF10 du règlement de sécurité
Source : Réglement ERP – DF10,Réglement ERP – GE6,Décret 2004-1141 du 27-10-2004. |
Annuel obligatoire |
| Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6) | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil | ||
| E | Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Entretien prévu article DF9 du règlement de sécurité
Source : Réglement ERP – DF9,Décret 2004-1141 du 27-10-2004. |
Périodique |
| Personnel compétent | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil | ||
| E | Instruction technique pour l’entretien et la vérification des installations de désenfumage
Source : Instruction technique N° 247. |
– |
| – | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| E | Entretien et vérification annuelle
Source : Décret du 31-01-1986. |
Annuel obligatoire |
| Personnel compétent | ||
| Règlements spécifiques aux logements | ||
| E | Entretien des sources de secours, entretien courant des éléments mécaniques et électriques, entretien des détecteurs sensibles fumées Gaz, manoeuvre des exutoires de fumée. Si le désenfumage est asservi au SSI : vérification tous les 3 ans de l’installation par un organisme agréé. Voir SSI | Périodique |
| Personnel compétent | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil |
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| V | Désenfumage mécanique dans le cas de SSI cat A ou B : Vérification du fonctionnement des dispositifs de commandes manuelles et automatiques, fonctionnement des bouches, exutoires et ouvrants de désenfumage, fonctionnement des transmissions et signalisations, arrêt des ventilations mécaniques permanentes, fermeture des éléments mobiles de compartimentage et fonctionnement des ventilateurs de désenfumage, mesures de pression, de débit et de vitesse | triennal obligatoire |
| Personne ou organisme agréé | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil |
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