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Eclairage de sécurité

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Eclairage de sécurité » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Vérification de l’état des accumulateurs (autonomie d’une heure au moins)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Semestriel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Vérification de l’ensemble des installations d’éclairage de sécurité

Source : Arrêté du 10-10-2000,Réglement ERP – EC15,Réglement ERP – GE6.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Code du travail
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Vérification de l’allumage de secours (mensuellement passage à la position de fonctionnement et remise en position de veille)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Mensuel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification des installations prévue à l’article EC15 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EC15,Réglement ERP – GE6,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien des installations prévu aux articles EC13-15 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

-
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations

Source : Norme NF C71-830,Réglement ERP – PE4.

Annuel
Technicien compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Maintenance annuelle des BAES définie par la norme NF C71-830 (blocs visible, témoin de charge, bon fonctionnement de la télécommande, mise en place de l’étiquette de maintenance…)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Annuel
Personnel qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E L’exploitant de l’établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l’éclairage de sécurité. Une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement doit être annexée au registre de sécurité. La maintenance des blocs autonomes doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 71-830

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14.

-
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D L’autonomie des batteries sur source centrale est de 6 heures au moins

Source : Règlement ERP type O : O17,Règlement ERP type R : R27.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type R : Enseignement ou colonies de vacances