Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Electricité » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| V | Vérifications des matériels des installations temporaires ou semi-permanentes
Source : Règlement ERP type L : L13. |
Annuel |
| Personne ou organisme agréé | ||
| Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes | ||
| V | Vérification de l’ensemble des installations (y compris éclairage de sécurité et paratonnerre)
Source : Réglement ERP – EL19. |
Annuel obligatoire |
| Personne ou organisme agréé | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil |
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| E | Une surveillance des installations doit être réalisée aussi fréquemment que de besoin et doivent donner lieu en temps utile aux opérations d’entretien et de remise en conformité qui s’avèrent nécessaires | – |
| Personnel compétent | ||
| Code du travail | ||
| E | Tout chef d’entreprise doit s’assurer que tout son personnel effectuant des opérations d’ordre électrique ou au voisinage d’ouvrages électriques est habilité à cet effet | – |
| Personnel Habilité | ||
| Code du travail | ||
| V | Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Code du Travail).
Source : Arrêté du 10-10-2000,Décret 88-1056 du 14-11-1988 Art. 53. |
Annuel obligatoire |
| Personne qualifiée | ||
| Code du travail | ||
| V | Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification des installations prévue à l’article EL19 du règlement de sécurité
Source : Réglement ERP – EL19,Réglement ERP – GE6,Décret 2004-1141 du 27-10-2004. |
Annuel |
| Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6) | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil | ||
| E | Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien des installations prévu à l’article EL18 du règlement de sécurité
Source : Réglement ERP – EL18,Décret 2004-1141 du 27-10-2004. |
Annuel |
| Personnel qualifié | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil | ||
| E | Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations
Source : Réglement ERP – PE4. |
– |
| Personnel compétent | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 | ||
| V | PARATONNERRE : Vérification de la conformité des éventuels systèmes de protection contre la foudre (paratonnerres) aux dispositions de leur norme
Source : Réglement ERP – EL19. |
Annuel |
| Personnel qualifié | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil |
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| V | PARATONNERRE : la norme NF C 17- 100 recommande d’adapter la périodicité des vérifications périodiques au niveau de protection souhaitées
Source : Norme NF C 17-100. |
1 à 4 ans selon le niveau de protection |
| Personnel qualifié | ||
| Norme | ||
| V | PARATONNERRE : des dispositions particulières sont prises selon le type et l’usage du bâtiment : Établissements pyrotechniques (Décret n°79-846 du 28/09/79), Installation d’élevage de volailles (Arrêté du 20/12/82), Hôtels restaurant d’altitude (Arrêté du 23/10/87), Silos (Arrêté du 29/07/98 et Arrêté du 15/06/00)
Source : – |
2 à 4 ans |
| Entreprise qualifiée | ||
| Code de l’environnement | ||
| V | PARATONNERRE : Certaines installations classées doivent être protégées de la foudre. Les dispositifs de protection contre la foudre de ces installations doivent être vérifiés tous les cinq ans selon l’article 5.1 de la norme française C 17 100
Source : Arrêté du 28-01-1993,Circulaire 93-17 du 28-01-1993. |
5 ans |
| Entreprise qualifiée | ||
| Code de l’environnement | ||
| E | Les installations doivent être constamment maintenues en bon état de fonctionnement. Réparations immédiates : les défectuosités et défauts d’isolement doivent être réparés dès leur constatation. Dans tous les établissements de 1° et 2° catégorie, la présence d’une personne qualifiée est requise pendant la présence du public. Après avis de la commission départementale de sécurité, cette mesure peut être imposée dans les établissements de 3° et 4° catégorie.
Source : Réglement ERP – EL18. |
Permanent |
| Personnel qualifié | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil |
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| E | Le matériel d’éclairage doit pouvoir être entretenu aisément
Source : Code du Travail Article R4223-11. |
– |
| Personnel compétent | ||
| Code du travail | ||
| E | ERP de type L : Les installations doivent être constamment maintenues en bon état de fonctionnement. Réparations immédiates : les défectuosités et défauts d’isolement doivent être réparés dès leur constatation. Dans tous les établissements de 1°, 2° et 3° catégorie, la présence d’une personne qualifiée est requise pendant la présence du public. | Permanent |
| Personnel qualifié | ||
| Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes | ||