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Equipements de levage

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Equipements de levage » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V ERP de type L : Vérification annuelle des moyens de levage

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V APPAREILS DE LEVAGE : Organes de suspension des ponts élévateurs de véhicules

Source : Arrêté 27 juillet 1961 modifié.

3 mois
Personnel qualifié
Code du travail
V APPAREILS DE LEVAGE : mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail

Source : Arrêté du 1-03-2004.

6 mois
Personnel qualifié ou organisme agréé
Code du travail
V APPAREILS DE LEVAGE : mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail

Source : Arrêté du 1-03-2004.

3 mois
Personnel qualifié
Code du travail
V APPAREILS DE LEVAGE : contenu et suivi du carnet de maintenance

Source : Arrêté du 2-03-2004.

3 mois
Personnel qualifié
Code du travail