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Equipements ionisants

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Equipements ionisants » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Sources radioactives scellées : Contrôles techniques de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.

Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175.

Trimestrielle Semestrielle Annuelle
Technicien compétent
Code du travail
Code de la santé publique
V Sources non scellées : Contrôles techniques de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.

Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175.

Mensuel
Technicien compétent
Code du travail
Code de la santé publique
V Contrôles techniques de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.

Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Code du travail
Code de la santé publique
V Contrôles techniques d’ambiance et de la gestion des sources radioactives.

Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Code du travail
Code de la santé publique
V Contrôles techniques d’ambiance

Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175.

En continu (mensuel mini)
Technicien compétent
Code du travail
Code de la santé publique
V Contrôle des instruments de mesure et des dispositifs de protection et d’alarme.

Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175.

Selon type : Annuel Triennal Quinquennal
Technicien compétent
Code du travail
Code de la santé publique
V Contrôle des conditions d’élimination des effluents et déchets associés à l’utilisation des sources radioactives non scellées. (hors installations nucléaire)

Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175.

Semestriel
Technicien compétent
Code du travail
Code de la santé publique
V Contrôle des conditions d’élimination des effluents et déchets associés à l’utilisation des sources radioactives non scellées. (hors installations nucléaire)

Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175.

Triennal
Personne ou organisme agréé
Code du travail
Code de la santé publique
V Contrôle de la gestion des sources radioactives.

Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175.

Annuel
Technicien compétent
Code du travail
Code de la santé publique
V Appareils électriques générant des rayons X : Contrôles techniques de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.

Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175.

Semestriel ou annuel
Technicien compétent
Code du travail
Code de la santé publique
V Accélérateurs de particules : Contrôles techniques de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.

Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175.

Semestriel
Technicien compétent
Code du travail
Code de la santé publique