Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Equipements ionisants » d’un bâtiment :
Type | Nature | Périodicité |
Qui | ||
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
V | Sources radioactives scellées : Contrôles techniques de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.
Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175. |
Trimestrielle Semestrielle Annuelle |
Technicien compétent | ||
Code du travail Code de la santé publique |
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V | Sources non scellées : Contrôles techniques de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.
Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175. |
Mensuel |
Technicien compétent | ||
Code du travail Code de la santé publique |
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V | Contrôles techniques de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.
Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175. |
Annuel |
Personne ou organisme agréé | ||
Code du travail Code de la santé publique |
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V | Contrôles techniques d’ambiance et de la gestion des sources radioactives.
Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175. |
Annuel |
Personne ou organisme agréé | ||
Code du travail Code de la santé publique |
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V | Contrôles techniques d’ambiance
Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175. |
En continu (mensuel mini) |
Technicien compétent | ||
Code du travail Code de la santé publique |
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V | Contrôle des instruments de mesure et des dispositifs de protection et d’alarme.
Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175. |
Selon type : Annuel Triennal Quinquennal |
Technicien compétent | ||
Code du travail Code de la santé publique |
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V | Contrôle des conditions d’élimination des effluents et déchets associés à l’utilisation des sources radioactives non scellées. (hors installations nucléaire)
Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175. |
Semestriel |
Technicien compétent | ||
Code du travail Code de la santé publique |
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V | Contrôle des conditions d’élimination des effluents et déchets associés à l’utilisation des sources radioactives non scellées. (hors installations nucléaire)
Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175. |
Triennal |
Personne ou organisme agréé | ||
Code du travail Code de la santé publique |
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V | Contrôle de la gestion des sources radioactives.
Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175. |
Annuel |
Technicien compétent | ||
Code du travail Code de la santé publique |
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V | Appareils électriques générant des rayons X : Contrôles techniques de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.
Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175. |
Semestriel ou annuel |
Technicien compétent | ||
Code du travail Code de la santé publique |
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V | Accélérateurs de particules : Contrôles techniques de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.
Source : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175. |
Semestriel |
Technicien compétent | ||
Code du travail Code de la santé publique |