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Equipements sous pression

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Equipements sous pression » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V RÉCIPIENT A PRESSION SIMPLE : Les équipements marqués CE avec une pression maximale de service inférieure ou égale à 10 bars et une capacité du récipient à pression simple : inférieure ou égale à 100 litres doivent être contrôlés tous les cinq ans.

Source : Arrêté du 14-12-1989.

5 ans
Personnel compétent
Régles générales
V EQUIPEMENT SOUS PRESSION : Requalification périodique

Source : Décret 15-03-2000.

3, 5, 10 ans selon l’équipement
Personnel qualifié sous la surveillance d’un organisme agréé
Régles générales
V EQUIPEMENT SOUS PRESSION : Ré épreuve des appareils (cuves, bouteilles, oxygène, acétylène, propane…)

Source : Décret 15-03-2000,Décret 18/01/43 modifié.

1-3-5-10 ans suivant les cas
-
Régles générales
V EQUIPEMENT SOUS PRESSION : Inspection périodique afin de vérifier l’état et lui permet d’être maintenu en service avec un niveau de sécurité compatible avec son usage.

Source : Décret 15-03-2000.

12, 18, 40 mois selon l’équipement
Personnel qualifié ou organisme agréé selon d’installation
Régles générales
E EQUIPEMENT SOUS PRESSION : entretien régulier et bon état de fonctionnement

Source : Décret 15-03-2000.

Annuel
Personnel compétent
Régles générales
V EQUIPEMENT SOUS PRESSION : Contrôle périodique intérieur et extérieur

Source : Décret 15-03-2000,Décret 18/01/43 modifié.

3 ans
-
Régles générales
V CUVE OU CITERNE GAZ ou COMPRESSEUR D’AIR (avec pression maximale admissible PS > 4 bar et produit pression maximale admissible PS x Volume V > 200 bar. l) ou AUTOCLAVE: La requalification périodique porte à la fois sur l’équipement sous pression, les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression qui lui sont associés. Elle nécessite généralement l’arrêt de l’équipement concerné.
Elle comprend les opérations suivantes :
→ l’inspection de l’équipement sous pression,
→ l’épreuve hydraulique de l’équipement sous pression,
→ la vérification des accessoires de sécurité associés à l’équipement sous pression concerné sauf dispositions contraires.
L’intervalle maximal est fixé à 10 ans.
La requalification périodique d’un équipement sous pression fixe doit être renouvelée lorsque celui-ci fait l’objet d’une installation dans un autre établissement et d’un changement d’exploitation.
L’inspection de requalification comprend une vérification de l’existence et de l’exactitude des documents prévus ci-après.
Les opérations de requalification périodique sont effectuées par un expert d’un organisme habilité ou d’un service d’inspection reconnu autorisé à cet effet.

Source : Arrêté du 15 mars 2000.

10 ans
Organisme agréé
Régles générales
V CUVE OU CITERNE GAZ ou COMPRESSEUR D’AIR (avec pression maximale admissible PS > 4 bar et produit pression maximale admissible PS x Volume V > 200 bar. l) : L’inspection périodique a pour objet de vérifier que l’état de l’équipement sous pression lui permet d’être maintenu en service avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d’exploitation prévisibles. L’inspection périodique comprend : une vérification extérieure, un examen des accessoires de sécurité et des investigations complémentaires en tant que de besoin. Elle porte sur toutes les parties visibles après exécution de toutes mises à nu et démontage de tous les éléments amovibles. Cette inspection est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant, par une personne compétente désignée à cet effet, apte à reconnaître les défauts susceptibles d’être rencontrés et à en apprécier la gravité. Elle donne lieu à un compte rendu mentionnant les résultats de tous les essais et les contrôles effectués.
L’inspection périodique a lieu aussi souvent que nécessaire. Cet intervalle ne peut dépasser 40 mois.

Source : Arrêté du 15 mars 2000.

40 mois
Entreprise qualifiée
Régles générales
V AUTOCLAVE : tous les 18 mois les points suivants doivent être réalisés :
- Vérification extérieure,
- Examen des accessoires de sécurité et des investigations complémentaires en tant que de besoin.
- Elle porte sur toutes les parties visibles après exécution de toutes mises à nu et démontage de tous les éléments amovibles;
- la vérification des dispositifs de régulation ;
- l’organisation de la surveillance retenue et sa mise en oeuvre ;
- la qualification du personnel qui y est affecté, pour les générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente.

Source : Arrêté du 15 mars 2000.

18 mois
Personnel compétent
Régles générales
E AUTOCLAVE : Pour les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, les dispositifs de sécurité interdisant l’ouverture des parties amovibles tant que subsiste de la pression à l’intérieur de l’équipement sous pression ou la mise sous pression de celui-ci si la partie amovible est mal assujettie doivent être maintenus constamment en bon état et vérifiés aussi souvent que nécessaire.

Source : Arrêté du 15 mars 2000.

3 mois
Exploitant
Régles générales