Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Espaces extérieurs » d’un bâtiment :
Type | Nature | Périodicité |
Qui | ||
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
E | Entretien périodique des espaces extérieurs, des circulations, des plantations
Source : Règlement Sanitaire – extérieurs. |
Périodique |
– | ||
Règlement sanitaire département |