Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Espaces scéniques » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| D | ERP de type L : Signalisation permanente des dispositifs d’obturation de la baie de scène isolable, manœuvre des dispositifs d’obturation avant chaque représentation.
Source : Règlement ERP typeL : L63-71. |
Pas définie |
| Exploitant | ||
| Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes | ||