Archives pour la catégorie Espaces scéniques

Espaces scéniques

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Espaces scéniques » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D ERP de type L : Signalisation permanente des dispositifs d’obturation de la baie de scène isolable, manœuvre des dispositifs d’obturation avant chaque représentation.

Source : Règlement ERP typeL : L63-71.

Pas définie
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes