Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Etablissements pénitentiaires » d’un bâtiment :
Type | Nature | Périodicité |
Qui | ||
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
V | [ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES] Les installations de détection automatique d’incendie sont vérifiées tous les trois ans par un organisme agréé
Source : Arrêté du 18-07-2006. |
3 ans |
Organisme agréé | ||
Règlement ERP autres types | ||
V | [ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES] Les équipements et installations techniques des établissements pénitentiaires sont vérifiés tous les cinq ans par un organisme ou une personne agréée
Source : Arrêté du 18-07-2006. |
5 ans |
Organisme agréé | ||
Règlement ERP autres types |