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Etablissements pénitentiaires

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Etablissements pénitentiaires » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V [ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES] Les installations de détection automatique d’incendie sont vérifiées tous les trois ans par un organisme agréé

Source : Arrêté du 18-07-2006.

3 ans
Organisme agréé
Règlement ERP autres types
V [ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES] Les équipements et installations techniques des établissements pénitentiaires sont vérifiés tous les cinq ans par un organisme ou une personne agréée

Source : Arrêté du 18-07-2006.

5 ans
Organisme agréé
Règlement ERP autres types