Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Fluides médicaux » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| V | Vérifications annuelles des installations de gaz médicaux (stockages et distribution de gaz médicaux).
Source : Règlement ERP type J : J33. |
Annuel |
| Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6) | ||
| Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées | ||
| V | Vérifications annuelles des installations de gaz médicaux (stockages et distribution de gaz médicaux : état d’entretien et de maintenance des installations ; conditions de ventilation ; signalisation des dispositifs de sécurité ; manoeuvre des vannes de sectionnement, réglage des détendeurs, étanchéité des canalisations de distribution de gaz médicaux.
Source : Réglement ERP – GE6,Règlement ERP type U : U62,Règlement ERP type U : U63,Règlement ERP type U : U64. |
Annuel |
| Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6) | ||
| Règlement IGH Règlement ERP Type U : Soins |
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