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Frigorifiques (installations)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Frigorifiques (installations) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Toutes les installations dont la charge en fluide frigorigène est assurée par un gaz chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC), ou hydrofluorocarbures (HFC) doivent faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité tous les ans si la charge est supérieure à 2 kg, tous les 6 mois si la charge est supérieure à 30 kg, tous les 3 mois si la charge est supérieure à 300kg. Dans le cas des installations de plus de 3 kg de fluide frigorigène la fiche d’intervention sur les installations est signée conjointement par l’opérateur et par le détenteur de l’équipement qui conserve l’original pendant une durée d’au moins cinq ans.

Source : Décret 92-1271 du 07-12-1992 art. 4-5-6 abbrogé au 4-07-2008,Arrêté et Décret 2007-737 du 7-05-2007.

Annuel
Entreprise qualifiée
Code de l’environnement
E Toutes les installations dont la charge en fluide frigorigène est assurée par un gaz chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC), ou hydrofluorocarbures (HFC) doivent faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité tous les ans si la charge est supérieure à 2 kg, tous les 6 mois si la charge est supérieure à 30 kg, tous les 3 mois si la charge est supérieure à 300kg. Dans le cas des installations de plus de 3 kg de fluide frigorigène la fiche d’intervention sur les installations est signée conjointement par l’opérateur et par le détenteur de l’équipement qui conserve l’original pendant une durée d’au moins cinq ans.

Source : Décret 92-1271 du 07-12-1992 art. 4-5-6 abbrogé au 4-07-2008,Arrêté et Décret 2007-737 du 7-05-2007.

Annuel
Entreprise qualifiée
Code de l’environnement
V les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles définies à l’article R. 224-59-1 et dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts sont soumis à l’inspection périodique .

L’inspection doit être réalisée au moins une fois tous les cinq ans.

Source : Article R224-59-1 à 11.

5 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement