Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Gardiennage » d’un bâtiment :
Type | Nature | Périodicité |
Qui | ||
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
E | Le chef d’établissement (établissement public d’enseignement ) organise le gardiennage pendant les périodes de fermeture de l’établissement | – |
– | ||
Règlement ERP Type R : Enseignement ou colonies de vacances |