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Gardiennage

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Gardiennage » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Le chef d’établissement (établissement public d’enseignement ) organise le gardiennage pendant les périodes de fermeture de l’établissement

Source : Circulaire MEN 96-122,Circulaire MEN 99-102.

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Règlement ERP Type R : Enseignement ou colonies de vacances