Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Gaz » d’un bâtiment :
Type | Nature | Périodicité |
Qui | ||
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
V | Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories | Triennal |
Personne ou organisme agréé (GE7) | ||
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes | ||
E | Pour les ERP de 5ème Catégorie sans locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations
Source : Réglement ERP – PE4. |
– |
Personnel compétent | ||
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil | ||
V | Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification des installations prévues à l’article GZ30 du règlement de sécurité
Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GZ30,Décret 2004-1141 du 27-10-2004. |
Annuel |
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6) | ||
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil | ||
E | Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien des installations prévu à l’article GZ29 du règlement de sécurité
Source : Réglement ERP – GZ29,Décret 2004-1141 du 27-10-2004. |
Annuel |
Exploitant | ||
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil | ||
D | Maintien en l’état de l’accés au dispositif de coupure, de signalisation et consigne des installations gaz.
Source : Réglement ERP – GZ14. |
Permanent |
Exploitant | ||
Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
E | L’usager doit maintenir en l’état les installations gaz
Source : Arrêté du 2-08-1977 modifié. |
– |
– | ||
Règlements spécifiques aux logements | ||
V | Installations de gaz : stockage, distribution, locaux d’utilisation, appareils d’utilisation. | Annuel obligatoire |
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6) | ||
Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil |
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E | Entretien des installations, appareils et accessoires.
Source : Réglement ERP – GZ29. |
Annuel |
Exploitant | ||
Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil |