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Gaz

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Gaz » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
E Pour les ERP de 5ème Catégorie sans locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE4.

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Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification des installations prévues à l’article GZ30 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GZ30,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien des installations prévu à l’article GZ29 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – GZ29,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D Maintien en l’état de l’accés au dispositif de coupure, de signalisation et consigne des installations gaz.

Source : Réglement ERP – GZ14.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E L’usager doit maintenir en l’état les installations gaz

Source : Arrêté du 2-08-1977 modifié.

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-
Règlements spécifiques aux logements
V Installations de gaz : stockage, distribution, locaux d’utilisation, appareils d’utilisation.

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GZ30.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Entretien des installations, appareils et accessoires.

Source : Réglement ERP – GZ29.

Annuel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil