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IGH (immeubles de grande hauteur)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « IGH (immeubles de grande hauteur) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D [Immeubles de Grande Hauteur à usage d'Hotel : IGHO] Mise en place dans les chambres d’une signalétique comprenant : plan sommaire, indication de la direction à prendre en cas d’évacuation, consignes simple sur la conduite à tenir en cas d’incendie ou audition du signal d’alarme

Source : Immeubles de Grande Hauteur GHO8.

Permanent
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Règlement IGH
D [Immeubles de Grande Hauteur à usage d'habitation IGHA] Le service de sécurité assure des rondes tous les jours et aussi dans lors des aménagements ou déménagements, après le travail des ouvriers lorsque les travaux ont été réalisés dans les parties communes. Pendant les rondes, la permanence doit être assurée au poste de sécurité par une personne disposant de consignes et qui n’est pas nécessairement titulaire du certificat d’aptitude à l’emploi d’agent de sécurité des immeubles de grande hauteur.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GHA6.

Quotidien
Personnel de sécurité
Règlement IGH
D Vérifier la présence et le fonctionnement d’une ligne téléphonique fixe qui relie tous les dispositifs d’accès correspondant au même escalier et le poste central de sécurité. Présence sur site de trois postes téléphoniques portatifs par escalier pouvant être branchés sur la ligne téléphonique dans chacun des dispositifs d’accès ou appareils radiotéléphoniques.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH56.

Permanent
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Règlement IGH
D Vérifier la présence de la signalétique de sécurité dans les circulations : numéro de l’étage, inscrit sur la porte de l’escalier, plan du niveau (repérage du dispositif d’accès, distribution générale du niveau, emplacement des ouvrants et leur commande d’ouverture, dispositifs d’évacuation d’eau, emplacement des moyens de secours, des vannes d’arrêt et du téléphone d’alerte.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH56.

Permanent
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Règlement IGH
V Vérification triennalle des installations électriques dans les partie communes. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Triennal
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification semestrielle de fonctionnement des ascenseurs et monte-charge. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Semestriel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification quinquennalle des paratonnerres. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

5 ans
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
D Vérification d’absence d’encombrement dans les circulations et dégagement nécessaire au fonctionnement des portes coupe-feu à fermeture automatique.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH32,Immeubles de Grande Hauteur GH64.

Permanent
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Règlement IGH
V Vérification annuelle du potentiel calorifique des éléments mobiliers, dans les parties communes . Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59,Immeubles de Grande Hauteur GH61.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle du fonctionnement des portes et volets coupe-feu ou pare-flammes et systèmes de détection. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle du dispositif d’arrêt automatique des installations de ventilation-climatisation et clapets placés sur les circuits aérauliques non protégés au droit des parois ayant un rôle coupe-feu ou pare-flammes . Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle des moyens de secours à l’exception des vérifications qui font l’objet d’un abonnement auprès de l’installateur qualifié. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle des installations électriques de sécurité (GH43) qui ne sont pas autosurveillées. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH43,Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle des installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle des équipements de désenfumage. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
D Un registre de sécurité doit être tenu, par le propriétaire, les renseignements indispensables au contrôle de la sécurité précisés, en particulier : les diverses consignes établies en cas d’incendie, l’état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité, l’état et les plans de situation des moyens mis à la disposition de ce service, les dates des exercices de sécurité, les dates des diverses vérifications et contrôles. Le registre de sécurité est soumis chaque année au visa du maire.

Source : Code de la Construction R122-29.

Annuel
Maire
Règlement IGH
D Surveillance permanente de l’isolement des compartiments (portes de sas, portes et volets ouverts en permanence, clapets…)

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH27.

Permanent
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Règlement IGH
D Mise en place et affichage des consignes d’incendie dans les circulations et les ascenseurs. Signalétique de dégagement des portes coupe-feu.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH32,Immeubles de Grande Hauteur GH60.

Permanent
Propriétaire
Règlement IGH
D Mise en place d’un service de sécurité chargé de la sécurité incendie et de la maintenance technique. Ces membres disposent des qualifications spécifiques. Ce service assure une permanence au poste de sécurité, organise des rondes, applique les consignes en cas d’incendie, dirige les secours en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers, veille au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l’incendie, il effectue ou fait effectuer l’entretien. Il est également chargé de tenir à jour le registre de sécurité et d’instruire le personnel chargé dans certaines classes d’immeubles de l’application des consignes d’évacuation.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH62.

Permanent
Propriétaire
Règlement IGH
D Mise en place d’exercices d’évacuation par compartiment et de séances d’information destinées à familiariser les occupants avec l’emploi de moyens de secours

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH60.

Annuel
Propriétaire
Règlement IGH
D Les vérification périodiques sont réalisé par un même organisme agréé

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH4,Code de la Construction R122-16.

Selon nature des installations
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
D Les occupants sont tenus de s’assurer que le potentiel calorifique des éléments mobiliers introduits dans les locaux qui leur sont affectés n’excède pas les limites définies.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH61.

Permanent
Occupant
Règlement IGH
D Le service de sécurité est composé de personnels qualifiés, la composition du service dépend du nombre de chambres. Des consignes de sécurité sont affichées dans les chambres.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type O : GHO7.

Permanent
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D Le service de sécurité est assuré en permanence par trois agents de sécurité au moins, dont un chef d’équipe et un agent de service par niveau, les jours de présence des étudiants. Les rondes doivent avoir lieu, la première immédiatement après le départ des étudiants, la suivante, deux heures plus tard et une troisième au moins dans le courant de la nuit. Le service central de sécurité doit organiser des exercices d’évacuations périodiques, les occupants sont tenus d’y participer.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type R : GHR12.

Permanent
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Règlement IGH
D Le service de sécurité doit organiser au moins chaque trimestre des exercices d’évacuation.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type U : GHU.

Trimestre
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Règlement IGH
D Le service de sécurité doit comprendre un service central de sécurité (permanence de cinq agents de sécurité au moins) et un service local de sécurité par compartiment (personnel chargé de la surveillance). Le service central de sécurité a notamment pour missions de connaître les risques particuliers de l’établissement, d’assurer des rondes, d’organiser des exercices d’évacuation. Le service local de sécurité a pour mission en cas d’alerte de déclencher l’alerte et l’alarme, d’organiser l’évacuation du sous-compartiment, de mettre en œuvre les moyens de premiers secours et de rendre compte de la situation au poste central de sécurité.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type U : GHU.

Permanent
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Règlement IGH
D La surveillance est assurée par un service de sécurité unique, composé sous la direction d’un même chef, d’un service central permanent et de services locaux par compartiment.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type Z : GHZ5.

Permanent
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Règlement IGH
D Information des occupants sur les conditions dans lesquelles est assurée la protection contre l’incendie de l’immeuble et de l’importance du respect des diverses dispositions de sécurité.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH60.

Permanent
Propriétaire
Règlement IGH
D Définition : immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation, à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles. Ils sont classés en 8 catégories : G.H.A. (habitation), G.H.O. (hôtel), G.H.R. (enseignement), G.H.S. (dépôts d’archives), G.H.U. (sanitaire), G.H.W. 1 (immeubles à usage de bureaux, hauteur du plancher bas comprise entre 28 et 50 mètres), G.H.W. 2 (immeubles à usage de bureaux dont la hauteur du plancher bas est supérieure à 50 mètres), G.H.Z. (immeubles à usage mixte).

Source : Code de la Construction R122-2 et R122-5.

Permanent
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Règlement IGH
V Dans les locaux autres que les locaux d’habitation, les occupants sont tenus de faire établir, par un organisme ou une personne agréé, une attestation de la conformité du potentiel calorifique.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH61.

5 ans
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH