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Locaux de travail

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Locaux de travail » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés. Ils doivent en outre être exempts de tout encombrement.

Source : Code du Travail Article R4224-18.

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Code du travail
V INSTALLATIONS CHIMIQUE : Les installations et appareils de protection collective contre le risque chimique doivent être régulièrement vérifiés et maintenus en parfait état de fonctionnement

Source : Code du Travail Article R4412-11.

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Code du travail
V Il est tenu de vérifier, dans le cadre d’installation de soudage ou d’oxydécoupage, l’état de maintenance et d’entretien des appareils , de la signalisation des dispositifs de sécurités, de la manoeuvre des organes de coupures d’alimentation et de l’étanchéité des canalisations.

Source : Arrêté du 13-07-2000,Réglement ERP type R : R5.

1 an
Organisme agréé
Régles générales
Règlement ERP Type R : Enseignement ou colonies de vacances
V ECHELLE : Echelle en bois

Source : Arrêté 15 juillet 1963.

6 mois
Personnel qualifié
Code du travail
V Contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail :
Le chef d’établissement est tenu d’assurer régulièrement le contrôle de ces installations et doit tenir à jour la notice d’instruction et les consignes d’utilisation. Ces opérations périodiques s’effectuent au minimum tous les ans, et tous les six mois lorsqu’il existe un système de recyclage.

Source : Arrêté du 12-07-1990.

Semestriel ou annuel
Organisme agréé
Code du travail