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Moyens de secours et de lutte contre l’incendie

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Moyens de secours et de lutte contre l’incendie » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérification semestrielle de l’état des systèmes d’extinction automatique à gaz inerte.

Source : APSAD – Règle R13.

Semestriel
Personne qualifiée ou compétente
Règles APSAD
V Vérification mensuelle de bon fonctionnement, – vérification annuelle de l’état de tous les R.I.A

Source : APSAD – Règle R5.

Mensuelle / annuelle
Personnel compétent entreprise spécialisée
Règles APSAD
V Vérification des appareils : extincteurs, robinets d’incendie armé (RIA) poteaux, bouches d’incendie et extincteurs automatique.

Source : Réglement ERP – MS73,Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS72.

Annuel obligatoire
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification et entretien des installations prévue aux articles MS73-74

Source : Réglement ERP – MS73,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE26,Réglement ERP – PE4.

-
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Le personnel de l’établissement s’assurera quotidiennement que les extincteurs sont présents et non percutés, que les matériels sont bien fixés…

Source : APSAD – Règle R4.

-
Personnel compétent
Règles APSAD
E Essais périodiques des installations de sécurité, du matériel, exercice d’évacuation

Source : Code du travail Article R4227-39.

Semestriel
Personnel compétent
Code du travail
E Essais de manoeuvre et de bon fonctionnement (Essais à réaliser par le service des eaux et les Pompiers.)

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Annuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Entretien des extincteurs

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Annuel obligatoire
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4