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Portes et portails automatiques

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Portes et portails automatiques » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Obligation d’entretien et de vérifications périodiques obligatoires. – La réglementation définit avec précision, les éléments à entretenir et la nature de l’entretien. – Interventions à consigner dans le carnet d’entretien.

Source : Arrêté du 21-12-1993 et Code du Travail R4224-12,Code de la Construction – Art. R 125-3-1, R125-3-2, R15-3-3, R125-4, R125-5.

Semestriel obligatoire
Techniciens qualifiés et spécialisés
Code de la construction
Code du travail