Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ramonage » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| E | Pour les conduits raccordés à des appareils alimentés par du combustible gazeux, le ramonage est annuel.
Source : Règlement Sanitaire – ventilation. |
Annuel obligatoire |
| Entreprise qualifiée | ||
| Règlement sanitaire département | ||
| E | Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumées individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation.
Source : Règlement Sanitaire – ventilation. |
Semestriel obligatoire |
| Entreprise qualifiée | ||
| Règlement sanitaire département | ||