Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Réseaux d’eau » d’un bâtiment :
Type | Nature | Périodicité |
Qui | ||
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
E | Les installations intérieures de distribution d’eau potable doivent être maintenu en bon état d’entretien et de fonctionnement, elles doivent être vérifiés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an
Source : Règlement Sanitaire – Eau potable. |
Périodique et au moins annuel |
Personnel compétent | ||
Règlement sanitaire département | ||
E | Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être entretenus régulièrement, notamment par l’évacuation des refus de filtration
Le propriétaire vérifie semestriellement : Il procède annuellement : IV. ― Il établit et tient à jour un carnet sanitaire comprenant notamment : V. ― Il informe les occupants du bâtiment des modalités de fonctionnement des équipements et le futur acquéreur du bâtiment, dans le cas d’une vente, de l’existence de ces équipements. Source : Arrêté du 21 août 2008. |
Mensuel |
Propriétaire | ||
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