Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Service de sécurité incendie » d’un bâtiment :
| Type | Nature | Périodicité |
| Qui | ||
| E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
| D | Un poste de sécurité doit être mis à la disposition exclusive des personnels chargés de la sécurité incendie
Source : Réglement ERP – MS50. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| D | Un plan schématique doit être apposé à l’entrée de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers, il indique l’emplacement des locaux techniques, de stockages, des dipositifs de coupures, des équipements de sécurité | Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 | ||
| D | Un membre du personnel doit être présent lorsque l’établissement est ouvert. Le personnel est instruit sur la conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours, il est informé de la carcatéristique du signal d’alarme générale.
Source : Réglement ERP – PE27. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 | ||
| D | Liaison avec les sapeurs pompiers, directe ou téléphone urbain ou avertisseur privé selon la type et la catégorie
Source : Règlement ERP type J : J38,Règlement ERP type L : L17,Règlement ERP type M : M33,Réglement ERP – MS71,Règlement ERP type N : N19,Réglement ERP type O : O23,Règlement ERP type P : P23,Règlement ERP type R : R32,Règlement ERP type S : S19. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes Règlement ERP Type M : Centres commerciaux Règlement ERP Type N : Restaurants Règlement ERP Type O : Hôtels Règlement ERP Type P : Danse ou jeux Règlement ERP Type R : Enseignement ou colonies de vacances Règlement ERP Type S : Bibliothèques |
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| V | Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d’assurer la sécurité des personnes, d’assurer la sécurité incendie des biens. L’arrêté du 2 mai 2005 définit les missions spécifiques des agents et des chefs d’équipes des services de sécurité incendie.
Source : Arrêté du 2-05-2005,Réglement ERP – MS45,Réglement ERP – MS46. |
Permanent |
| Personnel de sécurité | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| V | Les établissements abritant des locaux de travail doivent réaliser des exercices d’évacuation avec une fréquence semestrielle : ces exercices doivent permettre au personnel de reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, de se servir des moyens de premier secours et d’exécuter les diverses manoeuvres nécessaires
Source : Code du travail Article R4227-39. |
Semestriel |
| Personnel de sécurité | ||
| Code du travail | ||
| D | Les consignes d’interdiction de fumer sont affiché dans l’établissement.
Source : Règlement ERP type W : W16,Règlement ERP type X : X25. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlement ERP Type W : Bureaux Règlement ERP Type X : équipement sportif |
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| D | Les circulations sont pourvus de symboles de sécurité visible de jour comme de nuit, les portes non accessible au public sont fermée à clé et/ou signalée. | Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 | ||
| D | Le personnel est fréquemment informé des consignes contre les risques d’incendie et de certaines interdictions spécifiques à l’activité de l’établissement.
Source : Règlement ERP type N : N20,Règlement ERP type U : U62. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlement ERP Type N : Restaurants Règlement ERP Type U : Soins |
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| D | Le personnel doit être formé au aux dangers que représente un incendie, il reçoit des consignes précises et participe à des execrcices pratique.
Source : Règlement ERP type J : J39,Réglement ERP type O : PO7,Règlement ERP type U : U47. |
Semestre |
| Personnel de sécurité | ||
| Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées Règlement ERP Type P : Danse ou jeux Règlement ERP Type U : Soins |
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| D | Le personnel de l’établissement est initié à la mise en œuvre des dispositifs d’extinction et d’alerte.
Source : Réglement ERP – MS72. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| D | Le chef d’établissement organise la sécurité, il réalise un schéma d’organisation qu’il annexe au registre de sécurité. Ce document est tenu à jour
Source : Règlement ERP type U : U43. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlement ERP Type U : Soins | ||
| D | La surveillance de l’établissement est assurée par du personnel désignés et formés (conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours, carcatéristique du signal d’alarme générale…)
Source : Règlement ERP type J : J35. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées | ||
| D | La mise en œuvre de panneaux de décoration ne doit pas diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des sorties.
Source : Règlement ERP type M : M14. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlement ERP Type M : Centres commerciaux | ||
| D | La composition et la formation du personnel désigné chargé de la sécurité, du service de sécurité incendie dépend de la catégorie de l’établissement
Source : Règlement ERP type L : L14,Règlement ERP type M : M29,Règlement ERP type N : N17,Réglement ERP type O : O20,Règlement ERP type P : P21,Règlement ERP type S : S15,Règlement ERP type T : T48,Règlement ERP type U : U43,Règlement ERP type Y : Y19. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes Règlement ERP Type M : Centres commerciaux Règlement ERP Type N : Restaurants Règlement ERP Type O : Hôtels Règlement ERP Type P : Danse ou jeux Règlement ERP Type S : Bibliothèques Règlement ERP Type T : Exposition Règlement ERP Type U : Soins Règlement ERP Type Y : Musée |
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| V | L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité contre l’incendie doit être conduite à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement. | Permanent |
| Personnel de sécurité | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| D | L’exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité.
Source : Réglement ERP – PE33. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 | ||
| D | L’exploitant doit remettre aux organisateurs de manifestation un cahier des charges contractuel précisant les mesures de sécurité propres aux locaux mis à disposition. Ce document est annexé au registre de sécurité. L’organisation de manifestations est soumises à lautorité administrative.
Source : Règlement ERP type T : T4,Règlement ERP type T : T5. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlement ERP Type T : Exposition | ||
| D | L’exploitant désigne un chargé de sécurité dont la mission est définie à l’article T6 du règlement de sécurité
Source : Règlement ERP type T : T6. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlement ERP Type T : Exposition | ||
| D | L’établissement doit rédiger et afficher des consignes de sécurité. Elles comprennent le numéro d’appel des sapeurs pompiers, l’adresse du centre de secours, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel. Dans le cas de locaux à sommeil, les consignes d’évacuation doivent être affichée dans chaque chambre. | Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlements ERP catégorie de 5 | ||
| V | L’établissement doit rédiger des consignes de sécurité. Elles comprennent les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel , la mise en oeuvre des moyens de secours de l’établissement, l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers
Source : Règlement ERP – MS47. |
Permanent |
| Personnel de sécurité | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| V | L’établissement doit réaliser des exercices d’évacuation, le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l’année scolaire. Dans le cas de locaux à sommeil des exercices de nuit doivent également être organisés.
Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Code du travail Article R4227-39,Règlement ERP type R : R33. |
Semestre |
| Personnel de sécurité | ||
| Code du travail Règles communes à tous les ERP |
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| D | ERP de type L : Une ronde doit être effectuée avant le jeu par le personnel de l’établissement afin de s’assurer qu’aucun matériel ne soit susceptible de tomber
Source : Règlement ERP typeL : L57. |
Pas définie |
| Exploitant | ||
| Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes | ||
| D | Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d’incendie sont remises aux résidents, au personnel. Elles sont affichées dans les parties communes.
Source : Règlement ERP type J : J40,Règlement ERP type O : O24,Règlement ERP type P : P24,Règlement ERP type U : U48. |
Permanent |
| Exploitant | ||
| Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées Règlement ERP Type O : Hôtels Règlement ERP Type P : Danse ou jeux Règlement ERP Type U : Soins |
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| D | Dégagement des circulations
Source : Règlement ERP – AM16. |
Permanent |
| – | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| V | Conditions d’emploi et qualification des personnels qui le composent le service de sécurité incendie
Source : Arrêté du 2-05-2005 Art. 3 – 7. |
Permanent |
| Personnel de sécurité | ||
| Règlements ERP catégorie de 1 à 4 | ||
| E | Affichage des consignes de sécurité | A la mise en service |
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| Code du travail | ||