Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ventilation » d’un bâtiment :
Type | Nature | Périodicité |
Qui | ||
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications | Cadre réglementaire | |
E | Pour les ERP de 5ème Catégorie sans locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations
Source : Réglement ERP – PE4. |
– |
Personnel compétent | ||
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil | ||
E | Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations prévus à l’article CH 39 du règlement de sécurité
Source : Réglement ERP – CH 39,Décret 2004-1141 du 27-10-2004. |
Annuel et selon utilisation |
Personnel compétent | ||
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil | ||
E | Maintien en bon fonctionnement des installations. Par ailleurs, obligation de constitution d’un dossier technique.
Source : Décret 84-1093 du 7-12-1984. |
Annuel |
– | ||
Code du travail | ||
E | Entretien périodiques : nettoyage et vérification, réglage des installations
Source : Règlement Sanitaire – ventilation. |
Annuel |
– | ||
Règlement sanitaire département | ||
E | Entretien des filtres (appareils de traitement d’air, ventilation) attention entretien annuel ramené à 3 mois en l’absence d’un système de mesure et d’alarme.
Source : Réglement ERP – CH 39. |
Annuel et selon utilisation |
Personnel compétent | ||
Règlements ERP catégorie de 1 à 4 Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil Règlement IGH |
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V | Contrôle des installations par un organisme agréé possible sur mise en demeure de l’inspecteur du travail. | Sur mise en demeure |
Personne ou organisme agréé | ||
Code du travail | ||
V | Contrôle des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail : contrôle annuel (débit, pressions statiques ou vitesses, examen de l’état de l’installation), contrôle semestriel des installations avec recyclage d’air (concentration en poussières ou polluants, examen des systèmes de surveillance)
Source : Code du Travail Article R4222-20 et Article R4222-21,Décret 84-1093 du 7-12-1984. |
Annuel (semestriel dans le cas de recyclage) |
Personnel compétent | ||
Code du travail |