Archives par mot-clé : Code de l’environnement

Legionellose

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Legionellose » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D [LEGIONELLOSE] Elaboration par les exploitants de tours aéroréfrigérantes avec dispersion d’eau dans un flux d’air, d’un plan d’entretien préventif, de nettoyage et désinfection de l’installation. Le plan d’entretien préventif, de nettoyage et désinfection de l’installation est défini à partir d’une analyse méthodique de risques de développement des légionelles.

Source : Arrêté du 13-12-2004.

Pas définie
Exploitant
Code de l’environnement
V Maintien et contrôle de température de l’eau chaude sanitaire : 50°C, 60°C selon les cas. 90°C pour des usages spéficiques et signalétique adaptée.

Source : Arrêté du 30-11-2005.

Pas définie
Exploitant
Code de la construction
E L’arrêté du 1er février 2010 fixe la surveillance des
légionelles dans les installations de production, de stockage et de
distribution d’eau chaude sanitaire.
Il concerne les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
comportant des points d’usage à risque, exposant les populations
à des aérosols d’eau issus des réseaux d’eau chaude sanitaire
collectifs avec une production d’eau chaude centralisée (les
productions d’eau chaude sanitaire individuelles n’entrent pas
dans le champ d’application de l’arrêté). Ces points d’usage sont
des douches, douchettes, bains à remous ou à jets.
L’arrêté ne s’applique pas aux bâtiments d’habitation ni
aux locaux de travail si ceux-ci ne sont pas répertoriés comme
E.R.P.

Source : Arrêté du 1er février 2010.

Mensuel
Organisme agréé
Code de la santé publique
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5
E LEGIONELLOSE :Le responsable des installations met en œuvre une surveillance de ses installations afin de vérifier que les seuils mentionnés sont respectés en permanence au niveau de tous les points d’usage à risque.

Cette surveillance repose notamment sur des mesures de la température de l’eau et des campagnes d’analyse de légionelles dans chacun des réseaux d’eau chaude sanitaire, aux fréquences de contrôle minimales précisées en annexe 1 pour les établissements de santé et en annexe 2 pour les autres établissements. Le choix des points de surveillance relève d’une stratégie d’échantillonnage qui tient compte du nombre de points d’usage à risque.

Dans le cas où les réseaux d’eau chaude sanitaire ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour l’analyse de légionelles sont réalisés après la purge des réseaux et dans les deux semaines qui précèdent l’accueil du public. Les prélèvements sont programmés de telle sorte que les résultats d’analyses de légionelles soient connus du directeur de l’établissement avant l’accueil du public.

Le responsable des installations assure la traçabilité de cette surveillance. Il consigne les modalités et les résultats de cette surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d’eau chaude sanitaire et ceux relatifs à leur maintenance dans un fichier sanitaire des installations, qui est tenu à disposition des autorités sanitaires.

Source : Arrêté du 1er février 2010.

Minimum Annuel et autant que nécessaire
Personnel compétent
Code de la santé publique
E LEGIONELLOSE : Dans le cadre de la prévention du développement des légionelles, les tours aéroréfrigérantes doivent faire l’objet d’un contrôle de l’intégrité des dispositifs d’arrêt des gouttelettes, une vérification de l’évacuation correcte des eaux de rejet à l’égout, un nettoyage périodique des circuits… Les prestations sont enregistrées dans un carnet d’exploitation.

Source : Circulaire DGS N° 97/311 du 24-04-1997.

Entreprise qualifiée
Code de la santé publique

Généralités

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Généralités » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Un plan schématique doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers (plan conforme à la norme NF S 60-303)

Source : Réglement ERP – MS41.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Tout propriétaire doit mettre a disposition de ses locataires un logement décent : gros oeuvre du logement et accès en bon état d’entretien et de solidité, protection des locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau. … La nature et l’état des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité des locataires, Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité et sont en bon état d’usage et de fonctionnement …

Source : Décret 2002-120 du 30-01-2002.

Permanent
Code de la construction
Règlements spécifiques aux logements
D Les Sapeurs pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement (liaison téléphonique, modalités d’appel)

Source : Réglement ERP – MS71.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les exploitants d’établissements de 5ème catégorie sont tenus de faire procéder à des vérifications périodiques. Sans locaux à sommeil ces vérifications sont établies dans le cadre de l’article PE4, avec locaux à sommeil dans le cadre de l’article Article R123-43 (Décret du 27 octobre 2004)

Source : Réglement ERP – PE4,Décret 2004-1141 du 27-10-2004,Code de la Construction -Art. R123-43.

Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5
D Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation.

Source : Réglement ERP – GN1.

Permanent
Règles communes à tous les ERP
D L’exploitant est tenu de faire des vérifications périodiques : soit par des personnes ou organismes agréés par le ministre de l’intérieur, soit par des techniciens compétents

Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Etablissement d’enseignement : Arrêté du 19-06-1990,Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GE7,Réglement ERP – GE8,Réglement ERP – GE9,Code de la Construction -Art. R123-43.

Permanent
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’ensemble des vérifications périodiques des installations techniques doit être contrôlé par un technicien compétent, tous les ans pour les installations électriques et les systèmes de détections incendie, tous les 2 ans pour les autres installations

Source : Règlement ERP type O : PO1.

Annuel
Technicien compétent
Règlement ERP Type O : Hôtels
E Fosse autonome (non collective) : entretien et vérifications périodiques

Source : Arrêté du 6-05-1996.

6 mois, 1 an, 4 ans mini selon installation
Personnel compétent
Code de l’environnement
V ERP de type L : Vérification technique annuelle des déversoirs ponctuels et des rideaux d’eau

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Annuel
Exploitant, constructeur
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V ERP de type L : les systèmes particuliers de fixation non répétitifs doivent faire l’objet d’une vérification par un organisme agréé

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D ERP de type L : Les dessous des gradins visiblesdoivent être rendus inaccessibles au public, et être maintenus propres en permanence. Si les sièges se relèvent automatiquement, leur fonctionnement doit toujours être bien assuré.

Source : Règlement ERP typeL : L26-29.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D ERP de type L : Le volume situé sous le plancher des espaces techniques doit être visitable et régulièrement nettoyé

Source : Règlement ERP type L : L74.

Pas définie
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Constitution par les syndic de copropriété d’un carnet d’entretien comprenant : données de présentation de la copropriété, année de réalisation des travaux importants, identité des entreprises ayant réalisé les travaux importants, référence des contrats d’assurance dommages ouvrage souscrits, références et échéances des contrats d’entretien et de maintenance, échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Source : Décret n° 2001-477 du 30-05-2001.

Permanent
Code de la construction
Règlements spécifiques aux logements
D Conditions particulières de stockage des bouteilles de gaz (branchées ou non) dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Source : Réglement ERP – GZ7,Réglement ERP – GZ8.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Frigorifiques (installations)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Frigorifiques (installations) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Toutes les installations dont la charge en fluide frigorigène est assurée par un gaz chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC), ou hydrofluorocarbures (HFC) doivent faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité tous les ans si la charge est supérieure à 2 kg, tous les 6 mois si la charge est supérieure à 30 kg, tous les 3 mois si la charge est supérieure à 300kg. Dans le cas des installations de plus de 3 kg de fluide frigorigène la fiche d’intervention sur les installations est signée conjointement par l’opérateur et par le détenteur de l’équipement qui conserve l’original pendant une durée d’au moins cinq ans.

Source : Décret 92-1271 du 07-12-1992 art. 4-5-6 abbrogé au 4-07-2008,Arrêté et Décret 2007-737 du 7-05-2007.

Annuel
Entreprise qualifiée
Code de l’environnement
E Toutes les installations dont la charge en fluide frigorigène est assurée par un gaz chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC), ou hydrofluorocarbures (HFC) doivent faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité tous les ans si la charge est supérieure à 2 kg, tous les 6 mois si la charge est supérieure à 30 kg, tous les 3 mois si la charge est supérieure à 300kg. Dans le cas des installations de plus de 3 kg de fluide frigorigène la fiche d’intervention sur les installations est signée conjointement par l’opérateur et par le détenteur de l’équipement qui conserve l’original pendant une durée d’au moins cinq ans.

Source : Décret 92-1271 du 07-12-1992 art. 4-5-6 abbrogé au 4-07-2008,Arrêté et Décret 2007-737 du 7-05-2007.

Annuel
Entreprise qualifiée
Code de l’environnement
V les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles définies à l’article R. 224-59-1 et dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts sont soumis à l’inspection périodique .

L’inspection doit être réalisée au moins une fois tous les cinq ans.

Source : Article R224-59-1 à 11.

5 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement

Electricité

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Electricité » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications des matériels des installations temporaires ou semi-permanentes

Source : Règlement ERP type L : L13.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V Vérification de l’ensemble des installations (y compris éclairage de sécurité et paratonnerre)

Source : Réglement ERP – EL19.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Une surveillance des installations doit être réalisée aussi fréquemment que de besoin et doivent donner lieu en temps utile aux opérations d’entretien et de remise en conformité qui s’avèrent nécessaires

Source : Décret 88-1056 du 14-11-1988 Art. 47.

Personnel compétent
Code du travail
E Tout chef d’entreprise doit s’assurer que tout son personnel effectuant des opérations d’ordre électrique ou au voisinage d’ouvrages électriques est habilité à cet effet

Source : Décret du 14-11-1988 et norme C18-510.

Personnel Habilité
Code du travail
V Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Code du Travail).

Source : Arrêté du 10-10-2000,Décret 88-1056 du 14-11-1988 Art. 53.

Annuel obligatoire
Personne qualifiée
Code du travail
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification des installations prévue à l’article EL19 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EL19,Réglement ERP – GE6,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien des installations prévu à l’article EL18 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EL18,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personnel qualifié
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
V PARATONNERRE : Vérification de la conformité des éventuels systèmes de protection contre la foudre (paratonnerres) aux dispositions de leur norme

Source : Réglement ERP – EL19.

Annuel
Personnel qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V PARATONNERRE : la norme NF C 17- 100 recommande d’adapter la périodicité des vérifications périodiques au niveau de protection souhaitées

Source : Norme NF C 17-100.

1 à 4 ans selon le niveau de protection
Personnel qualifié
Norme
V PARATONNERRE : des dispositions particulières sont prises selon le type et l’usage du bâtiment : Établissements pyrotechniques (Décret n°79-846 du 28/09/79), Installation d’élevage de volailles (Arrêté du 20/12/82), Hôtels restaurant d’altitude (Arrêté du 23/10/87), Silos (Arrêté du 29/07/98 et Arrêté du 15/06/00)

Source : –

2 à 4 ans
Entreprise qualifiée
Code de l’environnement
V PARATONNERRE : Certaines installations classées doivent être protégées de la foudre. Les dispositifs de protection contre la foudre de ces installations doivent être vérifiés tous les cinq ans selon l’article 5.1 de la norme française C 17 100

Source : Arrêté du 28-01-1993,Circulaire 93-17 du 28-01-1993.

5 ans
Entreprise qualifiée
Code de l’environnement
E Les installations doivent être constamment maintenues en bon état de fonctionnement. Réparations immédiates : les défectuosités et défauts d’isolement doivent être réparés dès leur constatation. Dans tous les établissements de 1° et 2° catégorie, la présence d’une personne qualifiée est requise pendant la présence du public. Après avis de la commission départementale de sécurité, cette mesure peut être imposée dans les établissements de 3° et 4° catégorie.

Source : Réglement ERP – EL18.

Permanent
Personnel qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Le matériel d’éclairage doit pouvoir être entretenu aisément

Source : Code du Travail Article R4223-11.

Personnel compétent
Code du travail
E ERP de type L : Les installations doivent être constamment maintenues en bon état de fonctionnement. Réparations immédiates : les défectuosités et défauts d’isolement doivent être réparés dès leur constatation. Dans tous les établissements de 1°, 2° et 3° catégorie, la présence d’une personne qualifiée est requise pendant la présence du public.

Source : Réglement ERP – EL18,Règlement ERP typeL : L57.

Permanent
Personnel qualifié
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes

Cuves à fioul

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Cuves à fioul » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Entretien des dispositifs afin d’éviter tout épandage de produit.

Source : Arrêté du 1-07-2004.

Code de la construction
V Dans le cas de réservoirs simple enveloppe placés dans une fosse, contrôle d’étanchéité après 25 ans de mise en service puis tout les 5 ans

Source : Arrêté du 22-06-1998.

25 ans puis 5 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Dans le cas de réservoirs simple enveloppe enterrés en contact avec le sol, contrôle d’étanchéité après 15 ans de mise en service puis tout les 5 ans

Source : Arrêté du 22-06-1998.

15 ans puis 5 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Dans le cas de réservoirs simple enveloppe enterrés antérieurs à 1998, ils doivent être remplacés ou transformé avant 2010.

Source : Arrêté du 22-06-1998.

Organisme agréé
Code de l’environnement
V Contrôle des canalisations antérieure à 1988

Source : Arrêté du 22-06-1998.

10 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement

Chauffage collectif

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Chauffage collectif » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V Si installation butane ou propane : Contrôle étanchéité des tuyauteries et organes, fonctionnement des accessoires de tuyauterie

Source : Réglement ERP – CH58,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérifications prévues à l’article CH58 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH58,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien prévu à l’article CH57 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH57,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Régulier
Technicien compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations.

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
D Mise en place d’un plan schématique des installations de chauffage (chaudières, production d’air chaud à combustion) à proximité des appareils

Source : Réglement ERP – CH23,Réglement ERP – CH 24.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les disconnecteurs doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.. vérification des organes d’étanchéité et de mise à décharge … périodiquement sous la responsabilité du propriétaire et au moins une fois par an.

Source : Règlement Sanitaire – Eau potable.

Périodique et au moins annuel
Personnel compétent
Règlement sanitaire département
E entretien, vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Source : Code de l’environnement Article R224-41-4 –> Article R224-41-9.

1 an
Personne qualifiée
Code de l’environnement
E Entretien et maintien en bon état de fonctionnement. Ramonage et nettoyage annuel des conduits et des appareils

Source : Réglement ERP – CH57.

Régulier
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Contrôle général du Bâti

Source : –

Selon besoin
Organisme agréé
Régles générales
V Chaufferie de puissance supérieure à 1000 KW : contrôle périodique comprenant calcul de rendement et conformité, bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle, vérification du bon état et du bon fonctionnement de l’installation, présence et tenue du livret de chaufferie.

Source : Code de l’Environnement – Article R224-31/37.

3 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance supérieur à 350 kw situé dans une zone spéciale de protection (Strasbourg) : Contrôle de l’état générale de la chaufferie, mesures des émissions

Source : Arrêté du 12-07-1990.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance entre 400kW et 20MW : Mesures d’évaluation d’émission de polluants dans l’atmosphère.

Source : Code de l’environnement Article R224-41 (1 à 3).

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Contrôle périodique de l’efficacité énergétique.

Source : Code de l’environnement Article R224-31 –> Article R224-41.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Calcul de rendement, recherche de l’efficacité énergétique

Source : Décret 98.817 du 11-09-1998.

3 mois en période de chauffe
Exploitant
Code de la construction
V Brûleurs et foyers, dispositifs de protection et de régulation, étanchéité des appareils et des canalisations d’amenée du combustible (gaz, fuel)

Source : Réglement ERP – CH58,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Attention conditions particulières en Ile de France pour les chaufferie de plus de 2 MW

Source : Arrêté du 22-01-1997.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement