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IGH (immeubles de grande hauteur)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « IGH (immeubles de grande hauteur) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D [Immeubles de Grande Hauteur à usage d’Hotel : IGHO] Mise en place dans les chambres d’une signalétique comprenant : plan sommaire, indication de la direction à prendre en cas d’évacuation, consignes simple sur la conduite à tenir en cas d’incendie ou audition du signal d’alarme

Source : Immeubles de Grande Hauteur GHO8.

Permanent
Règlement IGH
D [Immeubles de Grande Hauteur à usage d’habitation IGHA] Le service de sécurité assure des rondes tous les jours et aussi dans lors des aménagements ou déménagements, après le travail des ouvriers lorsque les travaux ont été réalisés dans les parties communes. Pendant les rondes, la permanence doit être assurée au poste de sécurité par une personne disposant de consignes et qui n’est pas nécessairement titulaire du certificat d’aptitude à l’emploi d’agent de sécurité des immeubles de grande hauteur.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GHA6.

Quotidien
Personnel de sécurité
Règlement IGH
D Vérifier la présence et le fonctionnement d’une ligne téléphonique fixe qui relie tous les dispositifs d’accès correspondant au même escalier et le poste central de sécurité. Présence sur site de trois postes téléphoniques portatifs par escalier pouvant être branchés sur la ligne téléphonique dans chacun des dispositifs d’accès ou appareils radiotéléphoniques.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH56.

Permanent
Règlement IGH
D Vérifier la présence de la signalétique de sécurité dans les circulations : numéro de l’étage, inscrit sur la porte de l’escalier, plan du niveau (repérage du dispositif d’accès, distribution générale du niveau, emplacement des ouvrants et leur commande d’ouverture, dispositifs d’évacuation d’eau, emplacement des moyens de secours, des vannes d’arrêt et du téléphone d’alerte.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH56.

Permanent
Règlement IGH
V Vérification triennalle des installations électriques dans les partie communes. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Triennal
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification semestrielle de fonctionnement des ascenseurs et monte-charge. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Semestriel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification quinquennalle des paratonnerres. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

5 ans
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
D Vérification d’absence d’encombrement dans les circulations et dégagement nécessaire au fonctionnement des portes coupe-feu à fermeture automatique.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH32,Immeubles de Grande Hauteur GH64.

Permanent
Règlement IGH
V Vérification annuelle du potentiel calorifique des éléments mobiliers, dans les parties communes . Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59,Immeubles de Grande Hauteur GH61.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle du fonctionnement des portes et volets coupe-feu ou pare-flammes et systèmes de détection. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle du dispositif d’arrêt automatique des installations de ventilation-climatisation et clapets placés sur les circuits aérauliques non protégés au droit des parois ayant un rôle coupe-feu ou pare-flammes . Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle des moyens de secours à l’exception des vérifications qui font l’objet d’un abonnement auprès de l’installateur qualifié. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle des installations électriques de sécurité (GH43) qui ne sont pas autosurveillées. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH43,Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle des installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
V Vérification annuelle des équipements de désenfumage. Attention l’ensemble des vérifications périodiques d’un IGH doivent être assurées par un même organisme agréé.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH59.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
D Un registre de sécurité doit être tenu, par le propriétaire, les renseignements indispensables au contrôle de la sécurité précisés, en particulier : les diverses consignes établies en cas d’incendie, l’état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité, l’état et les plans de situation des moyens mis à la disposition de ce service, les dates des exercices de sécurité, les dates des diverses vérifications et contrôles. Le registre de sécurité est soumis chaque année au visa du maire.

Source : Code de la Construction R122-29.

Annuel
Maire
Règlement IGH
D Surveillance permanente de l’isolement des compartiments (portes de sas, portes et volets ouverts en permanence, clapets…)

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH27.

Permanent
Règlement IGH
D Mise en place et affichage des consignes d’incendie dans les circulations et les ascenseurs. Signalétique de dégagement des portes coupe-feu.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH32,Immeubles de Grande Hauteur GH60.

Permanent
Propriétaire
Règlement IGH
D Mise en place d’un service de sécurité chargé de la sécurité incendie et de la maintenance technique. Ces membres disposent des qualifications spécifiques. Ce service assure une permanence au poste de sécurité, organise des rondes, applique les consignes en cas d’incendie, dirige les secours en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers, veille au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l’incendie, il effectue ou fait effectuer l’entretien. Il est également chargé de tenir à jour le registre de sécurité et d’instruire le personnel chargé dans certaines classes d’immeubles de l’application des consignes d’évacuation.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH62.

Permanent
Propriétaire
Règlement IGH
D Mise en place d’exercices d’évacuation par compartiment et de séances d’information destinées à familiariser les occupants avec l’emploi de moyens de secours

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH60.

Annuel
Propriétaire
Règlement IGH
D Les vérification périodiques sont réalisé par un même organisme agréé

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH4,Code de la Construction R122-16.

Selon nature des installations
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH
D Les occupants sont tenus de s’assurer que le potentiel calorifique des éléments mobiliers introduits dans les locaux qui leur sont affectés n’excède pas les limites définies.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH61.

Permanent
Occupant
Règlement IGH
D Le service de sécurité est composé de personnels qualifiés, la composition du service dépend du nombre de chambres. Des consignes de sécurité sont affichées dans les chambres.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type O : GHO7.

Permanent
D Le service de sécurité est assuré en permanence par trois agents de sécurité au moins, dont un chef d’équipe et un agent de service par niveau, les jours de présence des étudiants. Les rondes doivent avoir lieu, la première immédiatement après le départ des étudiants, la suivante, deux heures plus tard et une troisième au moins dans le courant de la nuit. Le service central de sécurité doit organiser des exercices d’évacuations périodiques, les occupants sont tenus d’y participer.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type R : GHR12.

Permanent
Règlement IGH
D Le service de sécurité doit organiser au moins chaque trimestre des exercices d’évacuation.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type U : GHU.

Trimestre
Règlement IGH
D Le service de sécurité doit comprendre un service central de sécurité (permanence de cinq agents de sécurité au moins) et un service local de sécurité par compartiment (personnel chargé de la surveillance). Le service central de sécurité a notamment pour missions de connaître les risques particuliers de l’établissement, d’assurer des rondes, d’organiser des exercices d’évacuation. Le service local de sécurité a pour mission en cas d’alerte de déclencher l’alerte et l’alarme, d’organiser l’évacuation du sous-compartiment, de mettre en œuvre les moyens de premiers secours et de rendre compte de la situation au poste central de sécurité.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type U : GHU.

Permanent
Règlement IGH
D La surveillance est assurée par un service de sécurité unique, composé sous la direction d’un même chef, d’un service central permanent et de services locaux par compartiment.

Source : Immeubles de Grande Hauteur de type Z : GHZ5.

Permanent
Règlement IGH
D Information des occupants sur les conditions dans lesquelles est assurée la protection contre l’incendie de l’immeuble et de l’importance du respect des diverses dispositions de sécurité.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH60.

Permanent
Propriétaire
Règlement IGH
D Définition : immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation, à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles. Ils sont classés en 8 catégories : G.H.A. (habitation), G.H.O. (hôtel), G.H.R. (enseignement), G.H.S. (dépôts d’archives), G.H.U. (sanitaire), G.H.W. 1 (immeubles à usage de bureaux, hauteur du plancher bas comprise entre 28 et 50 mètres), G.H.W. 2 (immeubles à usage de bureaux dont la hauteur du plancher bas est supérieure à 50 mètres), G.H.Z. (immeubles à usage mixte).

Source : Code de la Construction R122-2 et R122-5.

Permanent
Règlement IGH
V Dans les locaux autres que les locaux d’habitation, les occupants sont tenus de faire établir, par un organisme ou une personne agréé, une attestation de la conformité du potentiel calorifique.

Source : Immeubles de Grande Hauteur GH61.

5 ans
Personne ou organisme agréé
Règlement IGH

Généralités

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Généralités » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Un plan schématique doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers (plan conforme à la norme NF S 60-303)

Source : Réglement ERP – MS41.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Tout propriétaire doit mettre a disposition de ses locataires un logement décent : gros oeuvre du logement et accès en bon état d’entretien et de solidité, protection des locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau. … La nature et l’état des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité des locataires, Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité et sont en bon état d’usage et de fonctionnement …

Source : Décret 2002-120 du 30-01-2002.

Permanent
Code de la construction
Règlements spécifiques aux logements
D Les Sapeurs pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement (liaison téléphonique, modalités d’appel)

Source : Réglement ERP – MS71.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les exploitants d’établissements de 5ème catégorie sont tenus de faire procéder à des vérifications périodiques. Sans locaux à sommeil ces vérifications sont établies dans le cadre de l’article PE4, avec locaux à sommeil dans le cadre de l’article Article R123-43 (Décret du 27 octobre 2004)

Source : Réglement ERP – PE4,Décret 2004-1141 du 27-10-2004,Code de la Construction -Art. R123-43.

Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5
D Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation.

Source : Réglement ERP – GN1.

Permanent
Règles communes à tous les ERP
D L’exploitant est tenu de faire des vérifications périodiques : soit par des personnes ou organismes agréés par le ministre de l’intérieur, soit par des techniciens compétents

Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Etablissement d’enseignement : Arrêté du 19-06-1990,Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GE7,Réglement ERP – GE8,Réglement ERP – GE9,Code de la Construction -Art. R123-43.

Permanent
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’ensemble des vérifications périodiques des installations techniques doit être contrôlé par un technicien compétent, tous les ans pour les installations électriques et les systèmes de détections incendie, tous les 2 ans pour les autres installations

Source : Règlement ERP type O : PO1.

Annuel
Technicien compétent
Règlement ERP Type O : Hôtels
E Fosse autonome (non collective) : entretien et vérifications périodiques

Source : Arrêté du 6-05-1996.

6 mois, 1 an, 4 ans mini selon installation
Personnel compétent
Code de l’environnement
V ERP de type L : Vérification technique annuelle des déversoirs ponctuels et des rideaux d’eau

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Annuel
Exploitant, constructeur
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V ERP de type L : les systèmes particuliers de fixation non répétitifs doivent faire l’objet d’une vérification par un organisme agréé

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D ERP de type L : Les dessous des gradins visiblesdoivent être rendus inaccessibles au public, et être maintenus propres en permanence. Si les sièges se relèvent automatiquement, leur fonctionnement doit toujours être bien assuré.

Source : Règlement ERP typeL : L26-29.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D ERP de type L : Le volume situé sous le plancher des espaces techniques doit être visitable et régulièrement nettoyé

Source : Règlement ERP type L : L74.

Pas définie
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Constitution par les syndic de copropriété d’un carnet d’entretien comprenant : données de présentation de la copropriété, année de réalisation des travaux importants, identité des entreprises ayant réalisé les travaux importants, référence des contrats d’assurance dommages ouvrage souscrits, références et échéances des contrats d’entretien et de maintenance, échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Source : Décret n° 2001-477 du 30-05-2001.

Permanent
Code de la construction
Règlements spécifiques aux logements
D Conditions particulières de stockage des bouteilles de gaz (branchées ou non) dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Source : Réglement ERP – GZ7,Réglement ERP – GZ8.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Cuves à fioul

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Cuves à fioul » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Entretien des dispositifs afin d’éviter tout épandage de produit.

Source : Arrêté du 1-07-2004.

Code de la construction
V Dans le cas de réservoirs simple enveloppe placés dans une fosse, contrôle d’étanchéité après 25 ans de mise en service puis tout les 5 ans

Source : Arrêté du 22-06-1998.

25 ans puis 5 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Dans le cas de réservoirs simple enveloppe enterrés en contact avec le sol, contrôle d’étanchéité après 15 ans de mise en service puis tout les 5 ans

Source : Arrêté du 22-06-1998.

15 ans puis 5 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Dans le cas de réservoirs simple enveloppe enterrés antérieurs à 1998, ils doivent être remplacés ou transformé avant 2010.

Source : Arrêté du 22-06-1998.

Organisme agréé
Code de l’environnement
V Contrôle des canalisations antérieure à 1988

Source : Arrêté du 22-06-1998.

10 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement

Clos et couvert

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Clos et couvert » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E L’ensemble du système d’ancrage doit être maintenu en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service (article R. 233-1-1, R 233-157 et R. 232-1-12 du code du travail). Avant chaque utilisation, il est nécessaire de faire une inspection visuelles, un test statique annuel conformément à la recommandation 430 de la CNAMTS (Caisse Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), ainsi que de suivre les recommandations des fournisseurs et/ou des installateurs

Source : Article R323 99->103 : Vérifications périodiques – Equipements de protection invididuelle,CNAMTS – Recommandation 430.

1 an
Personne qualifiée
Code du travail
E Les ouvrages d’évacuation (gouttières, chéneaux, tuyaux de descente) doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d’étanchéité. Ils sont nettoyés autant qu’il est nécessaire et notamment après la chute des feuilles.

Source : Règlement Sanitaire – EP et EV.

Régulier
Règlement sanitaire département
E Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale.

Source : Code de la Construction – Art. L 132-1.

10 ans
Code de la construction
E Les évacuations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et d’étanchéité.

Source : Règlement Sanitaire – EP et EV.

Régulier
Règlement sanitaire département

Chauffage individuel

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Chauffage individuel » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E VMC Gaz : diagnostic et entretien périodiques : nettoyage et vérification, réglage des installations

Source : Arrêtés du 25-04-1985 et 30-05-89.

Entretien Annuel obligatoire Réglage 5 ans
Code de la construction
E Entretien et maintien en bon état de fonctionnement des chaudières, des conduits de ventilation

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Annuel Obligatoire et selon utilisation
Personnel compétent
Règlement sanitaire département

Chauffage collectif

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Chauffage collectif » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V Si installation butane ou propane : Contrôle étanchéité des tuyauteries et organes, fonctionnement des accessoires de tuyauterie

Source : Réglement ERP – CH58,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérifications prévues à l’article CH58 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH58,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien prévu à l’article CH57 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH57,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Régulier
Technicien compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations.

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
D Mise en place d’un plan schématique des installations de chauffage (chaudières, production d’air chaud à combustion) à proximité des appareils

Source : Réglement ERP – CH23,Réglement ERP – CH 24.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les disconnecteurs doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.. vérification des organes d’étanchéité et de mise à décharge … périodiquement sous la responsabilité du propriétaire et au moins une fois par an.

Source : Règlement Sanitaire – Eau potable.

Périodique et au moins annuel
Personnel compétent
Règlement sanitaire département
E entretien, vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Source : Code de l’environnement Article R224-41-4 –> Article R224-41-9.

1 an
Personne qualifiée
Code de l’environnement
E Entretien et maintien en bon état de fonctionnement. Ramonage et nettoyage annuel des conduits et des appareils

Source : Réglement ERP – CH57.

Régulier
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Contrôle général du Bâti

Source : –

Selon besoin
Organisme agréé
Régles générales
V Chaufferie de puissance supérieure à 1000 KW : contrôle périodique comprenant calcul de rendement et conformité, bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle, vérification du bon état et du bon fonctionnement de l’installation, présence et tenue du livret de chaufferie.

Source : Code de l’Environnement – Article R224-31/37.

3 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance supérieur à 350 kw situé dans une zone spéciale de protection (Strasbourg) : Contrôle de l’état générale de la chaufferie, mesures des émissions

Source : Arrêté du 12-07-1990.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance entre 400kW et 20MW : Mesures d’évaluation d’émission de polluants dans l’atmosphère.

Source : Code de l’environnement Article R224-41 (1 à 3).

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Contrôle périodique de l’efficacité énergétique.

Source : Code de l’environnement Article R224-31 –> Article R224-41.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Calcul de rendement, recherche de l’efficacité énergétique

Source : Décret 98.817 du 11-09-1998.

3 mois en période de chauffe
Exploitant
Code de la construction
V Brûleurs et foyers, dispositifs de protection et de régulation, étanchéité des appareils et des canalisations d’amenée du combustible (gaz, fuel)

Source : Réglement ERP – CH58,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Attention conditions particulières en Ile de France pour les chaufferie de plus de 2 MW

Source : Arrêté du 22-01-1997.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement

Ascenseurs et monte charges

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ascenseurs et monte charges » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V [Ascenseurs] : Les ascenseurs sont soumis à un contrôle technique périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur la sécurité des personnes.

Source : Code de la Construction Art. L125-2-2 et 2-3.

10 ans pour les appareils récents, 5 ans pour les appareils de plus de 20 ans
Personne qualifiée ou compétente
Code de la construction
E [Ascenseurs] : Les ascenseurs font l’objet d’un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes. Cette obligation incombe au propriétaire de l’ascenseur. Celui-ci confie ou délègue l’entretien de l’ascenseur à un prestataire de services dans le cadre d’un contrat écrit.

Source : Code de la Construction Art. L125-2-2 et 2-3.

Annuel
Personne qualifiée ou compétente
Code de la construction
E [Ascenseurs] : Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l’établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d’entretien

Source : Réglement ERP – AS8.

6 semaines
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V [Ascenseurs] : Le propriétaire d’un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les 5 ans un contrôle technique de son installation.

Source : Arrêté du 27-07-2005,Décret 9-09-2004 : vérification.

5 ans
Contrôleur technique
Code de la construction
D [Ascenseurs] : L’exploitant est tenu de constituer un dossier technique des installations annexés au registre de sécurité. Il doit prendre toutes les mesures conservatoires en cas de défaut de fonctionnement.

Source : Réglement ERP – AS11.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E [Ascenseurs] : L’entretien d’un ascenseur a pour objet d’assurer son bon fonctionnement. L’entretien comprend des visites de surveillance et de réglage, vérification des dispositifs de sécurité, des câbles, du parachute et nettoyage. Si le propriétaire fait réaliser l’entretien par une entreprise, le contrat écrit ne peut être inférieur à un an, le décret précise les termes du contrat.

Source : Décret du 9-09-2004 : entretien.

6 semaines, semestriel, annuel
Personnel formé
Code de la construction
V [Ascenseurs] : Examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une transformation importante ; Examen de l’état de conservation des éléments de l’installation ; Vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité.

Source : Règlement ERP – AS10,Réglement ERP – AS9.

5 ans
Organisme agréé
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
V [Ascenseurs] : Examen câbles, chaînes de suspension

Source : Règlement ERP – AS10,Réglement ERP – AS9.

Annuel obligatoire
Service ou l’entreprise chargé de l’entretien
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
V [Ascenseurs + monte-charges] : Sécurité : définitions

Source : Code de la Construction Art. R. 125-1 et 12561-1.

Code de la construction
E [Ascenseurs + monte-charges] : Réalisation d’une étude de sécurité (mise en sécurité des intervenants sur les installations : entretien, vérification, travaux). Mise à disposition de l’étude « à toute personne amenée, du fait de ses fonctions, à pénétrer dans les parties normalement inaccessibles de l’appareil ».

Source : Décret 30-06-1995.

5 ans
Personne spécialisée, entreprise
Code de la construction
E [Ascenseurs + monte-charges] : Contrat d’entretien : définition du contenu

Source : Pour info : Arrêté du 11 Mars 1977 abrogé,Arrêté du 18-11-2004.

6 semaines
Personnel spécialisé et qualifié
Régles générales
V Obligation générale d’assurer la sécurité du personnel d’entretien (art. 11d). Obligation pour le chef d’établissement de faire vérifier journellement les dispositifs de sécurité, de faire procéder a l’entretien et au graissage régulier des appareils, de faire vérifier les câbles tous les 6 mois et les organes de sécurité tous les ans, par un personnel qualifié.

Source : Décret 45-800 du 23 avril 1945.

Quotidien / semestriel / annuel
Personnel spécialisé et qualifié
Code du travail
D Mise en place de consignes d’usage des ascenseurs, et moyens de donner l’alarme depuis l’intérieur de la cabine

Source : Réglement ERP – AS3,Réglement ERP – AS5.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’essai de fonctionnement consiste, le cas échéant :
1. A faire mouvoir l’habitacle dans ses limites de course ;
2. A s’assurer de l’efficacité de fonctionnement :
a) Des dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles ;
b) Des dispositifs contrôlant ou assurant l’arrêt et le maintien à l’arrêt de l’habitacle ;
c) Des dispositifs limitant les mouvements de l’habitacle ;
d) Du dispositif de demande de secours ;
e) Des dispositifs prévus pour assurer la protection des personnes ;
3. A s’assurer de l’efficacité du fonctionnement du dispositif parachute ou de l’équipement assurant une fonction équivalente. Toutefois, l’employeur est dispensé de cette obligation lorsqu’il dispose de documents établissant que, dans le cadre d’un contrat d’entretien, le prestataire s’est assuré de cette efficacité.

L’examen de l’état de conservation a pour objet de vérifier le bon état de conservation d’un équipement et de ses composants. Il porte sur les éléments suivants :
a) La gaine, les éléments de protection de la gaine ;
b) Les accès aux points d’intervention ;
c) Les éléments de guidage ;
d) Les suspentes et leurs attaches ;
e) Les mécanismes de levage ;
f) Les dispositifs assurant les réserves de sécurité lors des interventions dans le volume de déplacement des équipements ;
g) Les éléments de l’habitacle ;
h) Les organes de service et de signalisation ;
i) L’éclairage normal et de secours de l’habitacle ;
j) La fiche signalétique mentionnée à l’article R. 4543-13 du code du travail et les consignes dont l’affichage est prévu.
Cet examen consiste en un examen visuel, complété en tant que de besoin d’essais de fonctionnement.
Toutefois, l’employeur est dispensé de l’examen prévu, concernant les éléments énumérés aux points c à e, lorsqu’il dispose de documents établissant que, dans le cadre d’un contrat d’entretien, le prestataire s’est assuré de l’état de conservation de ces éléments.

Source : Arrêté du 29 décembre 2010,Article R4323-23 à R4323-27.

1 an
Personne qualifiée
Code du travail

Amiante

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Amiante » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V le propriétaire doit :

1° L’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante est effectuée dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage. La personne ayant réalisé cette évaluation en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception ;

2° La mesure d’empoussièrement dans l’air est effectuée dans les conditions définies à l’article R. 1334-25, dans un délai de trois mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation. L’organisme qui réalise les prélèvements d’air remet les résultats des mesures d’empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception ;

3° Les travaux de confinement ou de retrait de l’amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l’article R. 1334-29.

Source : Décret 12-09-1997 modifié 31-08-2006,Article R1334-27,Arrêté du 12 décembre 2012,Article R1334-20.

3 ans
Contrôleur technique
Code de la construction
Code de la santé publique
V AMIANTE : Les propriétaires des immeubles produisent, au plus tard à la date de toute promesse de vente ou d’achat, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante

Source : Décret 3-05-2002 modifié 31-08-2006.

Contrôleur technique
Code de la construction
V AMIANTE : Le chef d’établissement concerné doit procéder à une évaluation des risques afin de déterminer, notamment, la nature, la durée et le niveau de l’exposition des travailleurs à l’inhalation de poussières provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante.

Source : Décret 7-02-1996.

Code du travail

Portes et portails automatiques

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Portes et portails automatiques » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Obligation d’entretien et de vérifications périodiques obligatoires. – La réglementation définit avec précision, les éléments à entretenir et la nature de l’entretien. – Interventions à consigner dans le carnet d’entretien.

Source : Arrêté du 21-12-1993 et Code du Travail R4224-12,Code de la Construction – Art. R 125-3-1, R125-3-2, R15-3-3, R125-4, R125-5.

Semestriel obligatoire
Techniciens qualifiés et spécialisés
Code de la construction
Code du travail

Legionellose

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Legionellose » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D [LEGIONELLOSE] Elaboration par les exploitants de tours aéroréfrigérantes avec dispersion d’eau dans un flux d’air, d’un plan d’entretien préventif, de nettoyage et désinfection de l’installation. Le plan d’entretien préventif, de nettoyage et désinfection de l’installation est défini à partir d’une analyse méthodique de risques de développement des légionelles.

Source : Arrêté du 13-12-2004.

Pas définie
Exploitant
Code de l’environnement
V Maintien et contrôle de température de l’eau chaude sanitaire : 50°C, 60°C selon les cas. 90°C pour des usages spéficiques et signalétique adaptée.

Source : Arrêté du 30-11-2005.

Pas définie
Exploitant
Code de la construction
E L’arrêté du 1er février 2010 fixe la surveillance des
légionelles dans les installations de production, de stockage et de
distribution d’eau chaude sanitaire.
Il concerne les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
comportant des points d’usage à risque, exposant les populations
à des aérosols d’eau issus des réseaux d’eau chaude sanitaire
collectifs avec une production d’eau chaude centralisée (les
productions d’eau chaude sanitaire individuelles n’entrent pas
dans le champ d’application de l’arrêté). Ces points d’usage sont
des douches, douchettes, bains à remous ou à jets.
L’arrêté ne s’applique pas aux bâtiments d’habitation ni
aux locaux de travail si ceux-ci ne sont pas répertoriés comme
E.R.P.

Source : Arrêté du 1er février 2010.

Mensuel
Organisme agréé
Code de la santé publique
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5
E LEGIONELLOSE :Le responsable des installations met en œuvre une surveillance de ses installations afin de vérifier que les seuils mentionnés sont respectés en permanence au niveau de tous les points d’usage à risque.

Cette surveillance repose notamment sur des mesures de la température de l’eau et des campagnes d’analyse de légionelles dans chacun des réseaux d’eau chaude sanitaire, aux fréquences de contrôle minimales précisées en annexe 1 pour les établissements de santé et en annexe 2 pour les autres établissements. Le choix des points de surveillance relève d’une stratégie d’échantillonnage qui tient compte du nombre de points d’usage à risque.

Dans le cas où les réseaux d’eau chaude sanitaire ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour l’analyse de légionelles sont réalisés après la purge des réseaux et dans les deux semaines qui précèdent l’accueil du public. Les prélèvements sont programmés de telle sorte que les résultats d’analyses de légionelles soient connus du directeur de l’établissement avant l’accueil du public.

Le responsable des installations assure la traçabilité de cette surveillance. Il consigne les modalités et les résultats de cette surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d’eau chaude sanitaire et ceux relatifs à leur maintenance dans un fichier sanitaire des installations, qui est tenu à disposition des autorités sanitaires.

Source : Arrêté du 1er février 2010.

Minimum Annuel et autant que nécessaire
Personnel compétent
Code de la santé publique
E LEGIONELLOSE : Dans le cadre de la prévention du développement des légionelles, les tours aéroréfrigérantes doivent faire l’objet d’un contrôle de l’intégrité des dispositifs d’arrêt des gouttelettes, une vérification de l’évacuation correcte des eaux de rejet à l’égout, un nettoyage périodique des circuits… Les prestations sont enregistrées dans un carnet d’exploitation.

Source : Circulaire DGS N° 97/311 du 24-04-1997.

Entreprise qualifiée
Code de la santé publique