Archives par mot-clé : Code du travail

Eclairage de sécurité

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Eclairage de sécurité » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Vérification de l’état des accumulateurs (autonomie d’une heure au moins)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Semestriel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Vérification de l’ensemble des installations d’éclairage de sécurité

Source : Arrêté du 10-10-2000,Réglement ERP – EC15,Réglement ERP – GE6.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Code du travail
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Vérification de l’allumage de secours (mensuellement passage à la position de fonctionnement et remise en position de veille)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Mensuel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification des installations prévue à l’article EC15 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EC15,Réglement ERP – GE6,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien des installations prévu aux articles EC13-15 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations

Source : Norme NF C71-830,Réglement ERP – PE4.

Annuel
Technicien compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Maintenance annuelle des BAES définie par la norme NF C71-830 (blocs visible, témoin de charge, bon fonctionnement de la télécommande, mise en place de l’étiquette de maintenance…)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Annuel
Personnel qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E L’exploitant de l’établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l’éclairage de sécurité. Une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement doit être annexée au registre de sécurité. La maintenance des blocs autonomes doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 71-830

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14.

Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D L’autonomie des batteries sur source centrale est de 6 heures au moins

Source : Règlement ERP type O : O17,Règlement ERP type R : R27.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type R : Enseignement ou colonies de vacances

Cuisines

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Cuisines » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérification annuelle de l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils, des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température…

Source : Réglement ERP – GC22,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Vérification annuelle de l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils, des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température : conditions d’évacuation de l’air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l’installation d’extraction des fumées…

Source : Réglement ERP – GC21,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Ramonage et vérification de la vacuité des conduits d’évacuation

Source : Réglement ERP – GC21.

Annuel
Personnel compétent
V Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Source : Arrêté du 10-10-2000,Décret 88-1056 du 14-11-1988 Art. 53.

Annuel obligatoire
Personne qualifiée
Code du travail
E Pour les établissements de 5ème catégorie : l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, en cours d’exploitation, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots.

Source : Réglement ERP – PE4.

Pas définie
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Pour les établissements de 5ème catégorie : l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, en cours d’exploitation aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des appareils de cuisson.

Source : Réglement ERP – PE4.

Pas définie
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Pendant les périodes d’activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuels, doivent être nettoyés chaque fois qu’il est nécessaire.

Source : Réglement ERP – GC21.

Selon besoin
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Nettoyage et maintien en bon état de fonctionnement des appareils de cuisson

Source : Réglement ERP – GC22.

Chaque fois que nécessaire
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine

Source : Réglement ERP – GC21.

Semaine
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Clos et couvert

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Clos et couvert » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E L’ensemble du système d’ancrage doit être maintenu en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service (article R. 233-1-1, R 233-157 et R. 232-1-12 du code du travail). Avant chaque utilisation, il est nécessaire de faire une inspection visuelles, un test statique annuel conformément à la recommandation 430 de la CNAMTS (Caisse Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), ainsi que de suivre les recommandations des fournisseurs et/ou des installateurs

Source : Article R323 99->103 : Vérifications périodiques – Equipements de protection invididuelle,CNAMTS – Recommandation 430.

1 an
Personne qualifiée
Code du travail
E Les ouvrages d’évacuation (gouttières, chéneaux, tuyaux de descente) doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d’étanchéité. Ils sont nettoyés autant qu’il est nécessaire et notamment après la chute des feuilles.

Source : Règlement Sanitaire – EP et EV.

Régulier
Règlement sanitaire département
E Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale.

Source : Code de la Construction – Art. L 132-1.

10 ans
Code de la construction
E Les évacuations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et d’étanchéité.

Source : Règlement Sanitaire – EP et EV.

Régulier
Règlement sanitaire département

Ascenseurs et monte charges

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ascenseurs et monte charges » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V [Ascenseurs] : Les ascenseurs sont soumis à un contrôle technique périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur la sécurité des personnes.

Source : Code de la Construction Art. L125-2-2 et 2-3.

10 ans pour les appareils récents, 5 ans pour les appareils de plus de 20 ans
Personne qualifiée ou compétente
Code de la construction
E [Ascenseurs] : Les ascenseurs font l’objet d’un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes. Cette obligation incombe au propriétaire de l’ascenseur. Celui-ci confie ou délègue l’entretien de l’ascenseur à un prestataire de services dans le cadre d’un contrat écrit.

Source : Code de la Construction Art. L125-2-2 et 2-3.

Annuel
Personne qualifiée ou compétente
Code de la construction
E [Ascenseurs] : Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l’établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d’entretien

Source : Réglement ERP – AS8.

6 semaines
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V [Ascenseurs] : Le propriétaire d’un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les 5 ans un contrôle technique de son installation.

Source : Arrêté du 27-07-2005,Décret 9-09-2004 : vérification.

5 ans
Contrôleur technique
Code de la construction
D [Ascenseurs] : L’exploitant est tenu de constituer un dossier technique des installations annexés au registre de sécurité. Il doit prendre toutes les mesures conservatoires en cas de défaut de fonctionnement.

Source : Réglement ERP – AS11.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E [Ascenseurs] : L’entretien d’un ascenseur a pour objet d’assurer son bon fonctionnement. L’entretien comprend des visites de surveillance et de réglage, vérification des dispositifs de sécurité, des câbles, du parachute et nettoyage. Si le propriétaire fait réaliser l’entretien par une entreprise, le contrat écrit ne peut être inférieur à un an, le décret précise les termes du contrat.

Source : Décret du 9-09-2004 : entretien.

6 semaines, semestriel, annuel
Personnel formé
Code de la construction
V [Ascenseurs] : Examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une transformation importante ; Examen de l’état de conservation des éléments de l’installation ; Vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité.

Source : Règlement ERP – AS10,Réglement ERP – AS9.

5 ans
Organisme agréé
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
V [Ascenseurs] : Examen câbles, chaînes de suspension

Source : Règlement ERP – AS10,Réglement ERP – AS9.

Annuel obligatoire
Service ou l’entreprise chargé de l’entretien
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
V [Ascenseurs + monte-charges] : Sécurité : définitions

Source : Code de la Construction Art. R. 125-1 et 12561-1.

Code de la construction
E [Ascenseurs + monte-charges] : Réalisation d’une étude de sécurité (mise en sécurité des intervenants sur les installations : entretien, vérification, travaux). Mise à disposition de l’étude « à toute personne amenée, du fait de ses fonctions, à pénétrer dans les parties normalement inaccessibles de l’appareil ».

Source : Décret 30-06-1995.

5 ans
Personne spécialisée, entreprise
Code de la construction
E [Ascenseurs + monte-charges] : Contrat d’entretien : définition du contenu

Source : Pour info : Arrêté du 11 Mars 1977 abrogé,Arrêté du 18-11-2004.

6 semaines
Personnel spécialisé et qualifié
Régles générales
V Obligation générale d’assurer la sécurité du personnel d’entretien (art. 11d). Obligation pour le chef d’établissement de faire vérifier journellement les dispositifs de sécurité, de faire procéder a l’entretien et au graissage régulier des appareils, de faire vérifier les câbles tous les 6 mois et les organes de sécurité tous les ans, par un personnel qualifié.

Source : Décret 45-800 du 23 avril 1945.

Quotidien / semestriel / annuel
Personnel spécialisé et qualifié
Code du travail
D Mise en place de consignes d’usage des ascenseurs, et moyens de donner l’alarme depuis l’intérieur de la cabine

Source : Réglement ERP – AS3,Réglement ERP – AS5.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’essai de fonctionnement consiste, le cas échéant :
1. A faire mouvoir l’habitacle dans ses limites de course ;
2. A s’assurer de l’efficacité de fonctionnement :
a) Des dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles ;
b) Des dispositifs contrôlant ou assurant l’arrêt et le maintien à l’arrêt de l’habitacle ;
c) Des dispositifs limitant les mouvements de l’habitacle ;
d) Du dispositif de demande de secours ;
e) Des dispositifs prévus pour assurer la protection des personnes ;
3. A s’assurer de l’efficacité du fonctionnement du dispositif parachute ou de l’équipement assurant une fonction équivalente. Toutefois, l’employeur est dispensé de cette obligation lorsqu’il dispose de documents établissant que, dans le cadre d’un contrat d’entretien, le prestataire s’est assuré de cette efficacité.

L’examen de l’état de conservation a pour objet de vérifier le bon état de conservation d’un équipement et de ses composants. Il porte sur les éléments suivants :
a) La gaine, les éléments de protection de la gaine ;
b) Les accès aux points d’intervention ;
c) Les éléments de guidage ;
d) Les suspentes et leurs attaches ;
e) Les mécanismes de levage ;
f) Les dispositifs assurant les réserves de sécurité lors des interventions dans le volume de déplacement des équipements ;
g) Les éléments de l’habitacle ;
h) Les organes de service et de signalisation ;
i) L’éclairage normal et de secours de l’habitacle ;
j) La fiche signalétique mentionnée à l’article R. 4543-13 du code du travail et les consignes dont l’affichage est prévu.
Cet examen consiste en un examen visuel, complété en tant que de besoin d’essais de fonctionnement.
Toutefois, l’employeur est dispensé de l’examen prévu, concernant les éléments énumérés aux points c à e, lorsqu’il dispose de documents établissant que, dans le cadre d’un contrat d’entretien, le prestataire s’est assuré de l’état de conservation de ces éléments.

Source : Arrêté du 29 décembre 2010,Article R4323-23 à R4323-27.

1 an
Personne qualifiée
Code du travail

Amiante

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Amiante » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V le propriétaire doit :

1° L’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante est effectuée dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage. La personne ayant réalisé cette évaluation en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception ;

2° La mesure d’empoussièrement dans l’air est effectuée dans les conditions définies à l’article R. 1334-25, dans un délai de trois mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation. L’organisme qui réalise les prélèvements d’air remet les résultats des mesures d’empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception ;

3° Les travaux de confinement ou de retrait de l’amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l’article R. 1334-29.

Source : Décret 12-09-1997 modifié 31-08-2006,Article R1334-27,Arrêté du 12 décembre 2012,Article R1334-20.

3 ans
Contrôleur technique
Code de la construction
Code de la santé publique
V AMIANTE : Les propriétaires des immeubles produisent, au plus tard à la date de toute promesse de vente ou d’achat, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante

Source : Décret 3-05-2002 modifié 31-08-2006.

Contrôleur technique
Code de la construction
V AMIANTE : Le chef d’établissement concerné doit procéder à une évaluation des risques afin de déterminer, notamment, la nature, la durée et le niveau de l’exposition des travailleurs à l’inhalation de poussières provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante.

Source : Décret 7-02-1996.

Code du travail

Ventilation

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ventilation » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Pour les ERP de 5ème Catégorie sans locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations prévus à l’article CH 39 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH 39,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel et selon utilisation
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Maintien en bon fonctionnement des installations. Par ailleurs, obligation de constitution d’un dossier technique.

Source : Décret 84-1093 du 7-12-1984.

Annuel
Code du travail
E Entretien périodiques : nettoyage et vérification, réglage des installations

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Annuel
Règlement sanitaire département
E Entretien des filtres (appareils de traitement d’air, ventilation) attention entretien annuel ramené à 3 mois en l’absence d’un système de mesure et d’alarme.

Source : Réglement ERP – CH 39.

Annuel et selon utilisation
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlement IGH
V Contrôle des installations par un organisme agréé possible sur mise en demeure de l’inspecteur du travail.

Source : Code du Travail Article R4222-1 et R4222-2.

Sur mise en demeure
Personne ou organisme agréé
Code du travail
V Contrôle des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail : contrôle annuel (débit, pressions statiques ou vitesses, examen de l’état de l’installation), contrôle semestriel des installations avec recyclage d’air (concentration en poussières ou polluants, examen des systèmes de surveillance)

Source : Code du Travail Article R4222-20 et Article R4222-21,Décret 84-1093 du 7-12-1984.

Annuel (semestriel dans le cas de recyclage)
Personnel compétent
Code du travail

SSI (Systèmes de Sécurité Incendie)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « SSI (Systèmes de Sécurité Incendie) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : vérifications techniques annuelle des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI)

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS73.

1 an
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte.

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et annuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V SSI de catégories A et B : Vérifications techniques des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte (remise en cause possible de l’installation). Pour les systèmes de détections incendie les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l’article MS56.

Source : Réglement ERP – MS73,Réglement ERP – MS56.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E SSI de catégories A et B : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte. Contrat d’entretien Obligatoire

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et Entretien annuel obligatoire
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Pour les ERP de 5ème Catégorie : vérification obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Contrat d’entretien obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 5
D Pendant la présence du publique dans un établissement, l’équipement d’alarme doit être en état de veille. Le personnel doit être informé de la signification du signal sonore.

Source : Réglement ERP – MS67.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Pendant la présence du publique dans un établissement possédant de la détection incendie : présence de personnel permanent qualifié susceptible d’alerter, de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie, d’intervenir pour éliminer les fausses alarmes

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS57.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Les systèmes d’alarmes doivent être maintenus en bon état de fonctionnement

Source : Instruction technique N° 248.

Personnel qualifié ou entreprise spécialisée
Règles communes à tous les ERP
E Les installations de détection automatique doivent faire l’objet de contrat d’entretien comprenant les essais fonctionnel prévu à l’article MS56

Source : Réglement ERP – MS58.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Essais périodiques des installations de sécurité

Source : Code du travail Article R4227-39.

6 mois
Personnel compétent
Code du travail
V Essais fonctionnels des dispositif de détection

Source : Réglement ERP – MS56.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Service de sécurité incendie

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Service de sécurité incendie » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D Un poste de sécurité doit être mis à la disposition exclusive des personnels chargés de la sécurité incendie

Source : Réglement ERP – MS50.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Un plan schématique doit être apposé à l’entrée de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers, il indique l’emplacement des locaux techniques, de stockages, des dipositifs de coupures, des équipements de sécurité

Source : Réglement ERP – PE27,Réglement ERP – PE 35.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Un membre du personnel doit être présent lorsque l’établissement est ouvert. Le personnel est instruit sur la conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours, il est informé de la carcatéristique du signal d’alarme générale.

Source : Réglement ERP – PE27.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Liaison avec les sapeurs pompiers, directe ou téléphone urbain ou avertisseur privé selon la type et la catégorie

Source : Règlement ERP type J : J38,Règlement ERP type L : L17,Règlement ERP type M : M33,Réglement ERP – MS71,Règlement ERP type N : N19,Réglement ERP type O : O23,Règlement ERP type P : P23,Règlement ERP type R : R32,Règlement ERP type S : S19.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type R : Enseignement ou colonies de vacances
Règlement ERP Type S : Bibliothèques
V Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d’assurer la sécurité des personnes, d’assurer la sécurité incendie des biens. L’arrêté du 2 mai 2005 définit les missions spécifiques des agents et des chefs d’équipes des services de sécurité incendie.

Source : Arrêté du 2-05-2005,Réglement ERP – MS45,Réglement ERP – MS46.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les établissements abritant des locaux de travail doivent réaliser des exercices d’évacuation avec une fréquence semestrielle : ces exercices doivent permettre au personnel de reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, de se servir des moyens de premier secours et d’exécuter les diverses manoeuvres nécessaires

Source : Code du travail Article R4227-39.

Semestriel
Personnel de sécurité
Code du travail
D Les consignes d’interdiction de fumer sont affiché dans l’établissement.

Source : Règlement ERP type W : W16,Règlement ERP type X : X25.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type W : Bureaux
Règlement ERP Type X : équipement sportif
D Les circulations sont pourvus de symboles de sécurité visible de jour comme de nuit, les portes non accessible au public sont fermée à clé et/ou signalée.

Source : Réglement ERP – PE34,Réglement ERP – PE 35.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Le personnel est fréquemment informé des consignes contre les risques d’incendie et de certaines interdictions spécifiques à l’activité de l’établissement.

Source : Règlement ERP type N : N20,Règlement ERP type U : U62.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type U : Soins
D Le personnel doit être formé au aux dangers que représente un incendie, il reçoit des consignes précises et participe à des execrcices pratique.

Source : Règlement ERP type J : J39,Réglement ERP type O : PO7,Règlement ERP type U : U47.

Semestre
Personnel de sécurité
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type U : Soins
D Le personnel de l’établissement est initié à la mise en œuvre des dispositifs d’extinction et d’alerte.

Source : Réglement ERP – MS72.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Le chef d’établissement organise la sécurité, il réalise un schéma d’organisation qu’il annexe au registre de sécurité. Ce document est tenu à jour

Source : Règlement ERP type U : U43.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type U : Soins
D La surveillance de l’établissement est assurée par du personnel désignés et formés (conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours, carcatéristique du signal d’alarme générale…)

Source : Règlement ERP type J : J35.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
D La mise en œuvre de panneaux de décoration ne doit pas diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des sorties.

Source : Règlement ERP type M : M14.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
D La composition et la formation du personnel désigné chargé de la sécurité, du service de sécurité incendie dépend de la catégorie de l’établissement

Source : Règlement ERP type L : L14,Règlement ERP type M : M29,Règlement ERP type N : N17,Réglement ERP type O : O20,Règlement ERP type P : P21,Règlement ERP type S : S15,Règlement ERP type T : T48,Règlement ERP type U : U43,Règlement ERP type Y : Y19.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type S : Bibliothèques
Règlement ERP Type T : Exposition
Règlement ERP Type U : Soins
Règlement ERP Type Y : Musée
V L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité contre l’incendie doit être conduite à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement.

Source : Réglement ERP – MS48,Réglement ERP – MS51.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D L’exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité.

Source : Réglement ERP – PE33.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D L’exploitant doit remettre aux organisateurs de manifestation un cahier des charges contractuel précisant les mesures de sécurité propres aux locaux mis à disposition. Ce document est annexé au registre de sécurité. L’organisation de manifestations est soumises à lautorité administrative.

Source : Règlement ERP type T : T4,Règlement ERP type T : T5.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type T : Exposition
D L’exploitant désigne un chargé de sécurité dont la mission est définie à l’article T6 du règlement de sécurité

Source : Règlement ERP type T : T6.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type T : Exposition
D L’établissement doit rédiger et afficher des consignes de sécurité. Elles comprennent le numéro d’appel des sapeurs pompiers, l’adresse du centre de secours, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel. Dans le cas de locaux à sommeil, les consignes d’évacuation doivent être affichée dans chaque chambre.

Source : Réglement ERP – PE27,Réglement ERP – PE33.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
V L’établissement doit rédiger des consignes de sécurité. Elles comprennent les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel , la mise en oeuvre des moyens de secours de l’établissement, l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers

Source : Règlement ERP – MS47.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’établissement doit réaliser des exercices d’évacuation, le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l’année scolaire. Dans le cas de locaux à sommeil des exercices de nuit doivent également être organisés.

Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Code du travail Article R4227-39,Règlement ERP type R : R33.

Semestre
Personnel de sécurité
Code du travail
Règles communes à tous les ERP
D ERP de type L : Une ronde doit être effectuée avant le jeu par le personnel de l’établissement afin de s’assurer qu’aucun matériel ne soit susceptible de tomber

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Pas définie
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d’incendie sont remises aux résidents, au personnel. Elles sont affichées dans les parties communes.

Source : Règlement ERP type J : J40,Règlement ERP type O : O24,Règlement ERP type P : P24,Règlement ERP type U : U48.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type U : Soins
D Dégagement des circulations

Source : Règlement ERP – AM16.

Permanent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Conditions d’emploi et qualification des personnels qui le composent le service de sécurité incendie

Source : Arrêté du 2-05-2005 Art. 3 – 7.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Affichage des consignes de sécurité

Source : Code du Travail Article R4227-37 et R4227 38.

A la mise en service
Code du travail

Portes et portails automatiques

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Portes et portails automatiques » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Obligation d’entretien et de vérifications périodiques obligatoires. – La réglementation définit avec précision, les éléments à entretenir et la nature de l’entretien. – Interventions à consigner dans le carnet d’entretien.

Source : Arrêté du 21-12-1993 et Code du Travail R4224-12,Code de la Construction – Art. R 125-3-1, R125-3-2, R15-3-3, R125-4, R125-5.

Semestriel obligatoire
Techniciens qualifiés et spécialisés
Code de la construction
Code du travail

Moyens de secours et de lutte contre l’incendie

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Moyens de secours et de lutte contre l’incendie » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérification semestrielle de l’état des systèmes d’extinction automatique à gaz inerte.

Source : APSAD – Règle R13.

Semestriel
Personne qualifiée ou compétente
Règles APSAD
V Vérification mensuelle de bon fonctionnement, – vérification annuelle de l’état de tous les R.I.A

Source : APSAD – Règle R5.

Mensuelle / annuelle
Personnel compétent entreprise spécialisée
Règles APSAD
V Vérification des appareils : extincteurs, robinets d’incendie armé (RIA) poteaux, bouches d’incendie et extincteurs automatique.

Source : Réglement ERP – MS73,Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS72.

Annuel obligatoire
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification et entretien des installations prévue aux articles MS73-74

Source : Réglement ERP – MS73,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE26,Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Le personnel de l’établissement s’assurera quotidiennement que les extincteurs sont présents et non percutés, que les matériels sont bien fixés…

Source : APSAD – Règle R4.

Personnel compétent
Règles APSAD
E Essais périodiques des installations de sécurité, du matériel, exercice d’évacuation

Source : Code du travail Article R4227-39.

Semestriel
Personnel compétent
Code du travail
E Essais de manoeuvre et de bon fonctionnement (Essais à réaliser par le service des eaux et les Pompiers.)

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Annuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Entretien des extincteurs

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Annuel obligatoire
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4