Archives par mot-clé : Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Ventilation

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ventilation » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Pour les ERP de 5ème Catégorie sans locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations prévus à l’article CH 39 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH 39,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel et selon utilisation
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Maintien en bon fonctionnement des installations. Par ailleurs, obligation de constitution d’un dossier technique.

Source : Décret 84-1093 du 7-12-1984.

Annuel
Code du travail
E Entretien périodiques : nettoyage et vérification, réglage des installations

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Annuel
Règlement sanitaire département
E Entretien des filtres (appareils de traitement d’air, ventilation) attention entretien annuel ramené à 3 mois en l’absence d’un système de mesure et d’alarme.

Source : Réglement ERP – CH 39.

Annuel et selon utilisation
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlement IGH
V Contrôle des installations par un organisme agréé possible sur mise en demeure de l’inspecteur du travail.

Source : Code du Travail Article R4222-1 et R4222-2.

Sur mise en demeure
Personne ou organisme agréé
Code du travail
V Contrôle des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail : contrôle annuel (débit, pressions statiques ou vitesses, examen de l’état de l’installation), contrôle semestriel des installations avec recyclage d’air (concentration en poussières ou polluants, examen des systèmes de surveillance)

Source : Code du Travail Article R4222-20 et Article R4222-21,Décret 84-1093 du 7-12-1984.

Annuel (semestriel dans le cas de recyclage)
Personnel compétent
Code du travail

SSI (Systèmes de Sécurité Incendie)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « SSI (Systèmes de Sécurité Incendie) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : vérifications techniques annuelle des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI)

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS73.

1 an
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte.

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et annuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V SSI de catégories A et B : Vérifications techniques des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte (remise en cause possible de l’installation). Pour les systèmes de détections incendie les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l’article MS56.

Source : Réglement ERP – MS73,Réglement ERP – MS56.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E SSI de catégories A et B : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte. Contrat d’entretien Obligatoire

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et Entretien annuel obligatoire
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Pour les ERP de 5ème Catégorie : vérification obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Contrat d’entretien obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 5
D Pendant la présence du publique dans un établissement, l’équipement d’alarme doit être en état de veille. Le personnel doit être informé de la signification du signal sonore.

Source : Réglement ERP – MS67.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Pendant la présence du publique dans un établissement possédant de la détection incendie : présence de personnel permanent qualifié susceptible d’alerter, de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie, d’intervenir pour éliminer les fausses alarmes

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS57.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Les systèmes d’alarmes doivent être maintenus en bon état de fonctionnement

Source : Instruction technique N° 248.

Personnel qualifié ou entreprise spécialisée
Règles communes à tous les ERP
E Les installations de détection automatique doivent faire l’objet de contrat d’entretien comprenant les essais fonctionnel prévu à l’article MS56

Source : Réglement ERP – MS58.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Essais périodiques des installations de sécurité

Source : Code du travail Article R4227-39.

6 mois
Personnel compétent
Code du travail
V Essais fonctionnels des dispositif de détection

Source : Réglement ERP – MS56.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Service de sécurité incendie

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Service de sécurité incendie » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D Un poste de sécurité doit être mis à la disposition exclusive des personnels chargés de la sécurité incendie

Source : Réglement ERP – MS50.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Un plan schématique doit être apposé à l’entrée de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers, il indique l’emplacement des locaux techniques, de stockages, des dipositifs de coupures, des équipements de sécurité

Source : Réglement ERP – PE27,Réglement ERP – PE 35.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Un membre du personnel doit être présent lorsque l’établissement est ouvert. Le personnel est instruit sur la conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours, il est informé de la carcatéristique du signal d’alarme générale.

Source : Réglement ERP – PE27.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Liaison avec les sapeurs pompiers, directe ou téléphone urbain ou avertisseur privé selon la type et la catégorie

Source : Règlement ERP type J : J38,Règlement ERP type L : L17,Règlement ERP type M : M33,Réglement ERP – MS71,Règlement ERP type N : N19,Réglement ERP type O : O23,Règlement ERP type P : P23,Règlement ERP type R : R32,Règlement ERP type S : S19.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type R : Enseignement ou colonies de vacances
Règlement ERP Type S : Bibliothèques
V Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d’assurer la sécurité des personnes, d’assurer la sécurité incendie des biens. L’arrêté du 2 mai 2005 définit les missions spécifiques des agents et des chefs d’équipes des services de sécurité incendie.

Source : Arrêté du 2-05-2005,Réglement ERP – MS45,Réglement ERP – MS46.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les établissements abritant des locaux de travail doivent réaliser des exercices d’évacuation avec une fréquence semestrielle : ces exercices doivent permettre au personnel de reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, de se servir des moyens de premier secours et d’exécuter les diverses manoeuvres nécessaires

Source : Code du travail Article R4227-39.

Semestriel
Personnel de sécurité
Code du travail
D Les consignes d’interdiction de fumer sont affiché dans l’établissement.

Source : Règlement ERP type W : W16,Règlement ERP type X : X25.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type W : Bureaux
Règlement ERP Type X : équipement sportif
D Les circulations sont pourvus de symboles de sécurité visible de jour comme de nuit, les portes non accessible au public sont fermée à clé et/ou signalée.

Source : Réglement ERP – PE34,Réglement ERP – PE 35.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Le personnel est fréquemment informé des consignes contre les risques d’incendie et de certaines interdictions spécifiques à l’activité de l’établissement.

Source : Règlement ERP type N : N20,Règlement ERP type U : U62.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type U : Soins
D Le personnel doit être formé au aux dangers que représente un incendie, il reçoit des consignes précises et participe à des execrcices pratique.

Source : Règlement ERP type J : J39,Réglement ERP type O : PO7,Règlement ERP type U : U47.

Semestre
Personnel de sécurité
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type U : Soins
D Le personnel de l’établissement est initié à la mise en œuvre des dispositifs d’extinction et d’alerte.

Source : Réglement ERP – MS72.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Le chef d’établissement organise la sécurité, il réalise un schéma d’organisation qu’il annexe au registre de sécurité. Ce document est tenu à jour

Source : Règlement ERP type U : U43.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type U : Soins
D La surveillance de l’établissement est assurée par du personnel désignés et formés (conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours, carcatéristique du signal d’alarme générale…)

Source : Règlement ERP type J : J35.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
D La mise en œuvre de panneaux de décoration ne doit pas diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des sorties.

Source : Règlement ERP type M : M14.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
D La composition et la formation du personnel désigné chargé de la sécurité, du service de sécurité incendie dépend de la catégorie de l’établissement

Source : Règlement ERP type L : L14,Règlement ERP type M : M29,Règlement ERP type N : N17,Réglement ERP type O : O20,Règlement ERP type P : P21,Règlement ERP type S : S15,Règlement ERP type T : T48,Règlement ERP type U : U43,Règlement ERP type Y : Y19.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type S : Bibliothèques
Règlement ERP Type T : Exposition
Règlement ERP Type U : Soins
Règlement ERP Type Y : Musée
V L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité contre l’incendie doit être conduite à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement.

Source : Réglement ERP – MS48,Réglement ERP – MS51.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D L’exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité.

Source : Réglement ERP – PE33.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D L’exploitant doit remettre aux organisateurs de manifestation un cahier des charges contractuel précisant les mesures de sécurité propres aux locaux mis à disposition. Ce document est annexé au registre de sécurité. L’organisation de manifestations est soumises à lautorité administrative.

Source : Règlement ERP type T : T4,Règlement ERP type T : T5.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type T : Exposition
D L’exploitant désigne un chargé de sécurité dont la mission est définie à l’article T6 du règlement de sécurité

Source : Règlement ERP type T : T6.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type T : Exposition
D L’établissement doit rédiger et afficher des consignes de sécurité. Elles comprennent le numéro d’appel des sapeurs pompiers, l’adresse du centre de secours, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel. Dans le cas de locaux à sommeil, les consignes d’évacuation doivent être affichée dans chaque chambre.

Source : Réglement ERP – PE27,Réglement ERP – PE33.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
V L’établissement doit rédiger des consignes de sécurité. Elles comprennent les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel , la mise en oeuvre des moyens de secours de l’établissement, l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers

Source : Règlement ERP – MS47.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’établissement doit réaliser des exercices d’évacuation, le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l’année scolaire. Dans le cas de locaux à sommeil des exercices de nuit doivent également être organisés.

Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Code du travail Article R4227-39,Règlement ERP type R : R33.

Semestre
Personnel de sécurité
Code du travail
Règles communes à tous les ERP
D ERP de type L : Une ronde doit être effectuée avant le jeu par le personnel de l’établissement afin de s’assurer qu’aucun matériel ne soit susceptible de tomber

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Pas définie
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d’incendie sont remises aux résidents, au personnel. Elles sont affichées dans les parties communes.

Source : Règlement ERP type J : J40,Règlement ERP type O : O24,Règlement ERP type P : P24,Règlement ERP type U : U48.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type U : Soins
D Dégagement des circulations

Source : Règlement ERP – AM16.

Permanent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Conditions d’emploi et qualification des personnels qui le composent le service de sécurité incendie

Source : Arrêté du 2-05-2005 Art. 3 – 7.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Affichage des consignes de sécurité

Source : Code du Travail Article R4227-37 et R4227 38.

A la mise en service
Code du travail

Moyens de secours et de lutte contre l’incendie

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Moyens de secours et de lutte contre l’incendie » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérification semestrielle de l’état des systèmes d’extinction automatique à gaz inerte.

Source : APSAD – Règle R13.

Semestriel
Personne qualifiée ou compétente
Règles APSAD
V Vérification mensuelle de bon fonctionnement, – vérification annuelle de l’état de tous les R.I.A

Source : APSAD – Règle R5.

Mensuelle / annuelle
Personnel compétent entreprise spécialisée
Règles APSAD
V Vérification des appareils : extincteurs, robinets d’incendie armé (RIA) poteaux, bouches d’incendie et extincteurs automatique.

Source : Réglement ERP – MS73,Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS72.

Annuel obligatoire
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification et entretien des installations prévue aux articles MS73-74

Source : Réglement ERP – MS73,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE26,Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Le personnel de l’établissement s’assurera quotidiennement que les extincteurs sont présents et non percutés, que les matériels sont bien fixés…

Source : APSAD – Règle R4.

Personnel compétent
Règles APSAD
E Essais périodiques des installations de sécurité, du matériel, exercice d’évacuation

Source : Code du travail Article R4227-39.

Semestriel
Personnel compétent
Code du travail
E Essais de manoeuvre et de bon fonctionnement (Essais à réaliser par le service des eaux et les Pompiers.)

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Annuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Entretien des extincteurs

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Annuel obligatoire
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Legionellose

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Legionellose » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D [LEGIONELLOSE] Elaboration par les exploitants de tours aéroréfrigérantes avec dispersion d’eau dans un flux d’air, d’un plan d’entretien préventif, de nettoyage et désinfection de l’installation. Le plan d’entretien préventif, de nettoyage et désinfection de l’installation est défini à partir d’une analyse méthodique de risques de développement des légionelles.

Source : Arrêté du 13-12-2004.

Pas définie
Exploitant
Code de l’environnement
V Maintien et contrôle de température de l’eau chaude sanitaire : 50°C, 60°C selon les cas. 90°C pour des usages spéficiques et signalétique adaptée.

Source : Arrêté du 30-11-2005.

Pas définie
Exploitant
Code de la construction
E L’arrêté du 1er février 2010 fixe la surveillance des
légionelles dans les installations de production, de stockage et de
distribution d’eau chaude sanitaire.
Il concerne les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
comportant des points d’usage à risque, exposant les populations
à des aérosols d’eau issus des réseaux d’eau chaude sanitaire
collectifs avec une production d’eau chaude centralisée (les
productions d’eau chaude sanitaire individuelles n’entrent pas
dans le champ d’application de l’arrêté). Ces points d’usage sont
des douches, douchettes, bains à remous ou à jets.
L’arrêté ne s’applique pas aux bâtiments d’habitation ni
aux locaux de travail si ceux-ci ne sont pas répertoriés comme
E.R.P.

Source : Arrêté du 1er février 2010.

Mensuel
Organisme agréé
Code de la santé publique
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5
E LEGIONELLOSE :Le responsable des installations met en œuvre une surveillance de ses installations afin de vérifier que les seuils mentionnés sont respectés en permanence au niveau de tous les points d’usage à risque.

Cette surveillance repose notamment sur des mesures de la température de l’eau et des campagnes d’analyse de légionelles dans chacun des réseaux d’eau chaude sanitaire, aux fréquences de contrôle minimales précisées en annexe 1 pour les établissements de santé et en annexe 2 pour les autres établissements. Le choix des points de surveillance relève d’une stratégie d’échantillonnage qui tient compte du nombre de points d’usage à risque.

Dans le cas où les réseaux d’eau chaude sanitaire ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour l’analyse de légionelles sont réalisés après la purge des réseaux et dans les deux semaines qui précèdent l’accueil du public. Les prélèvements sont programmés de telle sorte que les résultats d’analyses de légionelles soient connus du directeur de l’établissement avant l’accueil du public.

Le responsable des installations assure la traçabilité de cette surveillance. Il consigne les modalités et les résultats de cette surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d’eau chaude sanitaire et ceux relatifs à leur maintenance dans un fichier sanitaire des installations, qui est tenu à disposition des autorités sanitaires.

Source : Arrêté du 1er février 2010.

Minimum Annuel et autant que nécessaire
Personnel compétent
Code de la santé publique
E LEGIONELLOSE : Dans le cadre de la prévention du développement des légionelles, les tours aéroréfrigérantes doivent faire l’objet d’un contrôle de l’intégrité des dispositifs d’arrêt des gouttelettes, une vérification de l’évacuation correcte des eaux de rejet à l’égout, un nettoyage périodique des circuits… Les prestations sont enregistrées dans un carnet d’exploitation.

Source : Circulaire DGS N° 97/311 du 24-04-1997.

Entreprise qualifiée
Code de la santé publique

Groupes électrogènes

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Groupes électrogènes » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Pour les groupes électrogène de sécurité : vérification hebdomadaire du niveau d’huile, d’eau et de combustible, du dispositif de réchauffage du moteur et de l’état de la source utilisée pour le démarrage, essai de démarrage mensuel.

Source : Réglement ERP – EL18.

Hebdo / mensuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil

Généralités

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Généralités » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Un plan schématique doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers (plan conforme à la norme NF S 60-303)

Source : Réglement ERP – MS41.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Tout propriétaire doit mettre a disposition de ses locataires un logement décent : gros oeuvre du logement et accès en bon état d’entretien et de solidité, protection des locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau. … La nature et l’état des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité des locataires, Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité et sont en bon état d’usage et de fonctionnement …

Source : Décret 2002-120 du 30-01-2002.

Permanent
Code de la construction
Règlements spécifiques aux logements
D Les Sapeurs pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement (liaison téléphonique, modalités d’appel)

Source : Réglement ERP – MS71.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les exploitants d’établissements de 5ème catégorie sont tenus de faire procéder à des vérifications périodiques. Sans locaux à sommeil ces vérifications sont établies dans le cadre de l’article PE4, avec locaux à sommeil dans le cadre de l’article Article R123-43 (Décret du 27 octobre 2004)

Source : Réglement ERP – PE4,Décret 2004-1141 du 27-10-2004,Code de la Construction -Art. R123-43.

Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5
D Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation.

Source : Réglement ERP – GN1.

Permanent
Règles communes à tous les ERP
D L’exploitant est tenu de faire des vérifications périodiques : soit par des personnes ou organismes agréés par le ministre de l’intérieur, soit par des techniciens compétents

Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Etablissement d’enseignement : Arrêté du 19-06-1990,Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GE7,Réglement ERP – GE8,Réglement ERP – GE9,Code de la Construction -Art. R123-43.

Permanent
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’ensemble des vérifications périodiques des installations techniques doit être contrôlé par un technicien compétent, tous les ans pour les installations électriques et les systèmes de détections incendie, tous les 2 ans pour les autres installations

Source : Règlement ERP type O : PO1.

Annuel
Technicien compétent
Règlement ERP Type O : Hôtels
E Fosse autonome (non collective) : entretien et vérifications périodiques

Source : Arrêté du 6-05-1996.

6 mois, 1 an, 4 ans mini selon installation
Personnel compétent
Code de l’environnement
V ERP de type L : Vérification technique annuelle des déversoirs ponctuels et des rideaux d’eau

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Annuel
Exploitant, constructeur
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V ERP de type L : les systèmes particuliers de fixation non répétitifs doivent faire l’objet d’une vérification par un organisme agréé

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D ERP de type L : Les dessous des gradins visiblesdoivent être rendus inaccessibles au public, et être maintenus propres en permanence. Si les sièges se relèvent automatiquement, leur fonctionnement doit toujours être bien assuré.

Source : Règlement ERP typeL : L26-29.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D ERP de type L : Le volume situé sous le plancher des espaces techniques doit être visitable et régulièrement nettoyé

Source : Règlement ERP type L : L74.

Pas définie
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Constitution par les syndic de copropriété d’un carnet d’entretien comprenant : données de présentation de la copropriété, année de réalisation des travaux importants, identité des entreprises ayant réalisé les travaux importants, référence des contrats d’assurance dommages ouvrage souscrits, références et échéances des contrats d’entretien et de maintenance, échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Source : Décret n° 2001-477 du 30-05-2001.

Permanent
Code de la construction
Règlements spécifiques aux logements
D Conditions particulières de stockage des bouteilles de gaz (branchées ou non) dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Source : Réglement ERP – GZ7,Réglement ERP – GZ8.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Gaz

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Gaz » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
E Pour les ERP de 5ème Catégorie sans locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification des installations prévues à l’article GZ30 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GZ30,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien des installations prévu à l’article GZ29 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – GZ29,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D Maintien en l’état de l’accés au dispositif de coupure, de signalisation et consigne des installations gaz.

Source : Réglement ERP – GZ14.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E L’usager doit maintenir en l’état les installations gaz

Source : Arrêté du 2-08-1977 modifié.

Règlements spécifiques aux logements
V Installations de gaz : stockage, distribution, locaux d’utilisation, appareils d’utilisation.

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GZ30.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Entretien des installations, appareils et accessoires.

Source : Réglement ERP – GZ29.

Annuel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil

Electricité

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Electricité » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications des matériels des installations temporaires ou semi-permanentes

Source : Règlement ERP type L : L13.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V Vérification de l’ensemble des installations (y compris éclairage de sécurité et paratonnerre)

Source : Réglement ERP – EL19.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Une surveillance des installations doit être réalisée aussi fréquemment que de besoin et doivent donner lieu en temps utile aux opérations d’entretien et de remise en conformité qui s’avèrent nécessaires

Source : Décret 88-1056 du 14-11-1988 Art. 47.

Personnel compétent
Code du travail
E Tout chef d’entreprise doit s’assurer que tout son personnel effectuant des opérations d’ordre électrique ou au voisinage d’ouvrages électriques est habilité à cet effet

Source : Décret du 14-11-1988 et norme C18-510.

Personnel Habilité
Code du travail
V Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Code du Travail).

Source : Arrêté du 10-10-2000,Décret 88-1056 du 14-11-1988 Art. 53.

Annuel obligatoire
Personne qualifiée
Code du travail
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification des installations prévue à l’article EL19 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EL19,Réglement ERP – GE6,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien des installations prévu à l’article EL18 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EL18,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personnel qualifié
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
V PARATONNERRE : Vérification de la conformité des éventuels systèmes de protection contre la foudre (paratonnerres) aux dispositions de leur norme

Source : Réglement ERP – EL19.

Annuel
Personnel qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V PARATONNERRE : la norme NF C 17- 100 recommande d’adapter la périodicité des vérifications périodiques au niveau de protection souhaitées

Source : Norme NF C 17-100.

1 à 4 ans selon le niveau de protection
Personnel qualifié
Norme
V PARATONNERRE : des dispositions particulières sont prises selon le type et l’usage du bâtiment : Établissements pyrotechniques (Décret n°79-846 du 28/09/79), Installation d’élevage de volailles (Arrêté du 20/12/82), Hôtels restaurant d’altitude (Arrêté du 23/10/87), Silos (Arrêté du 29/07/98 et Arrêté du 15/06/00)

Source : –

2 à 4 ans
Entreprise qualifiée
Code de l’environnement
V PARATONNERRE : Certaines installations classées doivent être protégées de la foudre. Les dispositifs de protection contre la foudre de ces installations doivent être vérifiés tous les cinq ans selon l’article 5.1 de la norme française C 17 100

Source : Arrêté du 28-01-1993,Circulaire 93-17 du 28-01-1993.

5 ans
Entreprise qualifiée
Code de l’environnement
E Les installations doivent être constamment maintenues en bon état de fonctionnement. Réparations immédiates : les défectuosités et défauts d’isolement doivent être réparés dès leur constatation. Dans tous les établissements de 1° et 2° catégorie, la présence d’une personne qualifiée est requise pendant la présence du public. Après avis de la commission départementale de sécurité, cette mesure peut être imposée dans les établissements de 3° et 4° catégorie.

Source : Réglement ERP – EL18.

Permanent
Personnel qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Le matériel d’éclairage doit pouvoir être entretenu aisément

Source : Code du Travail Article R4223-11.

Personnel compétent
Code du travail
E ERP de type L : Les installations doivent être constamment maintenues en bon état de fonctionnement. Réparations immédiates : les défectuosités et défauts d’isolement doivent être réparés dès leur constatation. Dans tous les établissements de 1°, 2° et 3° catégorie, la présence d’une personne qualifiée est requise pendant la présence du public.

Source : Réglement ERP – EL18,Règlement ERP typeL : L57.

Permanent
Personnel qualifié
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes

Eclairage de sécurité

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Eclairage de sécurité » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Vérification de l’état des accumulateurs (autonomie d’une heure au moins)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Semestriel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Vérification de l’ensemble des installations d’éclairage de sécurité

Source : Arrêté du 10-10-2000,Réglement ERP – EC15,Réglement ERP – GE6.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Code du travail
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Vérification de l’allumage de secours (mensuellement passage à la position de fonctionnement et remise en position de veille)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Mensuel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification des installations prévue à l’article EC15 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EC15,Réglement ERP – GE6,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien des installations prévu aux articles EC13-15 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations

Source : Norme NF C71-830,Réglement ERP – PE4.

Annuel
Technicien compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Maintenance annuelle des BAES définie par la norme NF C71-830 (blocs visible, témoin de charge, bon fonctionnement de la télécommande, mise en place de l’étiquette de maintenance…)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Annuel
Personnel qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E L’exploitant de l’établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l’éclairage de sécurité. Une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement doit être annexée au registre de sécurité. La maintenance des blocs autonomes doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 71-830

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14.

Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D L’autonomie des batteries sur source centrale est de 6 heures au moins

Source : Règlement ERP type O : O17,Règlement ERP type R : R27.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type R : Enseignement ou colonies de vacances