Archives par mot-clé : Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil

Ventilation

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ventilation » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Pour les ERP de 5ème Catégorie sans locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations prévus à l’article CH 39 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH 39,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel et selon utilisation
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Maintien en bon fonctionnement des installations. Par ailleurs, obligation de constitution d’un dossier technique.

Source : Décret 84-1093 du 7-12-1984.

Annuel
Code du travail
E Entretien périodiques : nettoyage et vérification, réglage des installations

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Annuel
Règlement sanitaire département
E Entretien des filtres (appareils de traitement d’air, ventilation) attention entretien annuel ramené à 3 mois en l’absence d’un système de mesure et d’alarme.

Source : Réglement ERP – CH 39.

Annuel et selon utilisation
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlement IGH
V Contrôle des installations par un organisme agréé possible sur mise en demeure de l’inspecteur du travail.

Source : Code du Travail Article R4222-1 et R4222-2.

Sur mise en demeure
Personne ou organisme agréé
Code du travail
V Contrôle des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail : contrôle annuel (débit, pressions statiques ou vitesses, examen de l’état de l’installation), contrôle semestriel des installations avec recyclage d’air (concentration en poussières ou polluants, examen des systèmes de surveillance)

Source : Code du Travail Article R4222-20 et Article R4222-21,Décret 84-1093 du 7-12-1984.

Annuel (semestriel dans le cas de recyclage)
Personnel compétent
Code du travail

SSI (Systèmes de Sécurité Incendie)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « SSI (Systèmes de Sécurité Incendie) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : vérifications techniques annuelle des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI)

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS73.

1 an
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte.

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et annuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V SSI de catégories A et B : Vérifications techniques des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte (remise en cause possible de l’installation). Pour les systèmes de détections incendie les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l’article MS56.

Source : Réglement ERP – MS73,Réglement ERP – MS56.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E SSI de catégories A et B : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte. Contrat d’entretien Obligatoire

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et Entretien annuel obligatoire
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Pour les ERP de 5ème Catégorie : vérification obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Contrat d’entretien obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 5
D Pendant la présence du publique dans un établissement, l’équipement d’alarme doit être en état de veille. Le personnel doit être informé de la signification du signal sonore.

Source : Réglement ERP – MS67.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Pendant la présence du publique dans un établissement possédant de la détection incendie : présence de personnel permanent qualifié susceptible d’alerter, de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie, d’intervenir pour éliminer les fausses alarmes

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS57.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Les systèmes d’alarmes doivent être maintenus en bon état de fonctionnement

Source : Instruction technique N° 248.

Personnel qualifié ou entreprise spécialisée
Règles communes à tous les ERP
E Les installations de détection automatique doivent faire l’objet de contrat d’entretien comprenant les essais fonctionnel prévu à l’article MS56

Source : Réglement ERP – MS58.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Essais périodiques des installations de sécurité

Source : Code du travail Article R4227-39.

6 mois
Personnel compétent
Code du travail
V Essais fonctionnels des dispositif de détection

Source : Réglement ERP – MS56.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Moyens de secours et de lutte contre l’incendie

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Moyens de secours et de lutte contre l’incendie » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérification semestrielle de l’état des systèmes d’extinction automatique à gaz inerte.

Source : APSAD – Règle R13.

Semestriel
Personne qualifiée ou compétente
Règles APSAD
V Vérification mensuelle de bon fonctionnement, – vérification annuelle de l’état de tous les R.I.A

Source : APSAD – Règle R5.

Mensuelle / annuelle
Personnel compétent entreprise spécialisée
Règles APSAD
V Vérification des appareils : extincteurs, robinets d’incendie armé (RIA) poteaux, bouches d’incendie et extincteurs automatique.

Source : Réglement ERP – MS73,Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS72.

Annuel obligatoire
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification et entretien des installations prévue aux articles MS73-74

Source : Réglement ERP – MS73,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE26,Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Le personnel de l’établissement s’assurera quotidiennement que les extincteurs sont présents et non percutés, que les matériels sont bien fixés…

Source : APSAD – Règle R4.

Personnel compétent
Règles APSAD
E Essais périodiques des installations de sécurité, du matériel, exercice d’évacuation

Source : Code du travail Article R4227-39.

Semestriel
Personnel compétent
Code du travail
E Essais de manoeuvre et de bon fonctionnement (Essais à réaliser par le service des eaux et les Pompiers.)

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Annuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Entretien des extincteurs

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Annuel obligatoire
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Groupes électrogènes

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Groupes électrogènes » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Pour les groupes électrogène de sécurité : vérification hebdomadaire du niveau d’huile, d’eau et de combustible, du dispositif de réchauffage du moteur et de l’état de la source utilisée pour le démarrage, essai de démarrage mensuel.

Source : Réglement ERP – EL18.

Hebdo / mensuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil

Gaz

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Gaz » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
E Pour les ERP de 5ème Catégorie sans locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification des installations prévues à l’article GZ30 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GZ30,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien des installations prévu à l’article GZ29 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – GZ29,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D Maintien en l’état de l’accés au dispositif de coupure, de signalisation et consigne des installations gaz.

Source : Réglement ERP – GZ14.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E L’usager doit maintenir en l’état les installations gaz

Source : Arrêté du 2-08-1977 modifié.

Règlements spécifiques aux logements
V Installations de gaz : stockage, distribution, locaux d’utilisation, appareils d’utilisation.

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GZ30.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Entretien des installations, appareils et accessoires.

Source : Réglement ERP – GZ29.

Annuel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil

Electricité

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Electricité » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications des matériels des installations temporaires ou semi-permanentes

Source : Règlement ERP type L : L13.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V Vérification de l’ensemble des installations (y compris éclairage de sécurité et paratonnerre)

Source : Réglement ERP – EL19.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Une surveillance des installations doit être réalisée aussi fréquemment que de besoin et doivent donner lieu en temps utile aux opérations d’entretien et de remise en conformité qui s’avèrent nécessaires

Source : Décret 88-1056 du 14-11-1988 Art. 47.

Personnel compétent
Code du travail
E Tout chef d’entreprise doit s’assurer que tout son personnel effectuant des opérations d’ordre électrique ou au voisinage d’ouvrages électriques est habilité à cet effet

Source : Décret du 14-11-1988 et norme C18-510.

Personnel Habilité
Code du travail
V Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Code du Travail).

Source : Arrêté du 10-10-2000,Décret 88-1056 du 14-11-1988 Art. 53.

Annuel obligatoire
Personne qualifiée
Code du travail
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification des installations prévue à l’article EL19 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EL19,Réglement ERP – GE6,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien des installations prévu à l’article EL18 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EL18,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personnel qualifié
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
V PARATONNERRE : Vérification de la conformité des éventuels systèmes de protection contre la foudre (paratonnerres) aux dispositions de leur norme

Source : Réglement ERP – EL19.

Annuel
Personnel qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V PARATONNERRE : la norme NF C 17- 100 recommande d’adapter la périodicité des vérifications périodiques au niveau de protection souhaitées

Source : Norme NF C 17-100.

1 à 4 ans selon le niveau de protection
Personnel qualifié
Norme
V PARATONNERRE : des dispositions particulières sont prises selon le type et l’usage du bâtiment : Établissements pyrotechniques (Décret n°79-846 du 28/09/79), Installation d’élevage de volailles (Arrêté du 20/12/82), Hôtels restaurant d’altitude (Arrêté du 23/10/87), Silos (Arrêté du 29/07/98 et Arrêté du 15/06/00)

Source : –

2 à 4 ans
Entreprise qualifiée
Code de l’environnement
V PARATONNERRE : Certaines installations classées doivent être protégées de la foudre. Les dispositifs de protection contre la foudre de ces installations doivent être vérifiés tous les cinq ans selon l’article 5.1 de la norme française C 17 100

Source : Arrêté du 28-01-1993,Circulaire 93-17 du 28-01-1993.

5 ans
Entreprise qualifiée
Code de l’environnement
E Les installations doivent être constamment maintenues en bon état de fonctionnement. Réparations immédiates : les défectuosités et défauts d’isolement doivent être réparés dès leur constatation. Dans tous les établissements de 1° et 2° catégorie, la présence d’une personne qualifiée est requise pendant la présence du public. Après avis de la commission départementale de sécurité, cette mesure peut être imposée dans les établissements de 3° et 4° catégorie.

Source : Réglement ERP – EL18.

Permanent
Personnel qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Le matériel d’éclairage doit pouvoir être entretenu aisément

Source : Code du Travail Article R4223-11.

Personnel compétent
Code du travail
E ERP de type L : Les installations doivent être constamment maintenues en bon état de fonctionnement. Réparations immédiates : les défectuosités et défauts d’isolement doivent être réparés dès leur constatation. Dans tous les établissements de 1°, 2° et 3° catégorie, la présence d’une personne qualifiée est requise pendant la présence du public.

Source : Réglement ERP – EL18,Règlement ERP typeL : L57.

Permanent
Personnel qualifié
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes

Eclairage de sécurité

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Eclairage de sécurité » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Vérification de l’état des accumulateurs (autonomie d’une heure au moins)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Semestriel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Vérification de l’ensemble des installations d’éclairage de sécurité

Source : Arrêté du 10-10-2000,Réglement ERP – EC15,Réglement ERP – GE6.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Code du travail
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Vérification de l’allumage de secours (mensuellement passage à la position de fonctionnement et remise en position de veille)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Mensuel
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification des installations prévue à l’article EC15 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EC15,Réglement ERP – GE6,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien des installations prévu aux articles EC13-15 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations

Source : Norme NF C71-830,Réglement ERP – PE4.

Annuel
Technicien compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Maintenance annuelle des BAES définie par la norme NF C71-830 (blocs visible, témoin de charge, bon fonctionnement de la télécommande, mise en place de l’étiquette de maintenance…)

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14,Norme NF C71-830.

Annuel
Personnel qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E L’exploitant de l’établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l’éclairage de sécurité. Une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement doit être annexée au registre de sécurité. La maintenance des blocs autonomes doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 71-830

Source : Réglement ERP – EC13,Réglement ERP – EC14.

Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D L’autonomie des batteries sur source centrale est de 6 heures au moins

Source : Règlement ERP type O : O17,Règlement ERP type R : R27.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type R : Enseignement ou colonies de vacances

Désenfumage

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Désenfumage » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V Vérification du fonctionnement des dispositifs de commandes manuelles et automatiques, fonctionnement des bouches, exutoires et ouvrants de désenfumage, fonctionnement des transmissions et signalisations, arrêt des ventilations mécaniques permanentes, fermeture des éléments mobiles de compartimentage et fonctionnement des ventilateurs de désenfumage, mesures de pression, de débit et de vitesse

Source : Réglement ERP – DF10,Réglement ERP – GE6.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Vérification des installations de désenfumage

Source : Instruction technique N° 247.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Vérification prévues article DF10 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – DF10,Réglement ERP – GE6,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel obligatoire
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Entretien prévu article DF9 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – DF9,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Périodique
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Instruction technique pour l’entretien et la vérification des installations de désenfumage

Source : Instruction technique N° 247.

Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Entretien et vérification annuelle

Source : Décret du 31-01-1986.

Annuel obligatoire
Personnel compétent
Règlements spécifiques aux logements
E Entretien des sources de secours, entretien courant des éléments mécaniques et électriques, entretien des détecteurs sensibles fumées Gaz, manoeuvre des exutoires de fumée. Si le désenfumage est asservi au SSI : vérification tous les 3 ans de l’installation par un organisme agréé. Voir SSI

Source : Réglement ERP – DF9,Réglement ERP – MS69.

Périodique
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Désenfumage mécanique dans le cas de SSI cat A ou B : Vérification du fonctionnement des dispositifs de commandes manuelles et automatiques, fonctionnement des bouches, exutoires et ouvrants de désenfumage, fonctionnement des transmissions et signalisations, arrêt des ventilations mécaniques permanentes, fermeture des éléments mobiles de compartimentage et fonctionnement des ventilateurs de désenfumage, mesures de pression, de débit et de vitesse

Source : Réglement ERP – DF10,Réglement ERP – GE6.

triennal obligatoire
Personne ou organisme agréé
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil

Commission de sécurité

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Commission de sécurité » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D Pour les établissements de type R (enseignement, colonie de vacances) : de 1ère catégorie la périodicité est de 2 ans ; de catégorie 2 et 3 la périodicité est de 3 ans (sauf locaux à sommeil 2 ans) ; de 4ème catégorie la périodicité est de 5 ans (sauf locaux à sommeil 3 ans)

Source : Règlement ERP – GE4.

3 ans (sauf locaux à sommeil : 2 ans)
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Pour les ERP de 5eme catégorie sans locaux à sommeil, il n’y a pas de périodicité définie

Source : Règlement ERP – GE4.

Non définie
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
D Pour les ERP de 5eme catégorie Avec locaux à sommeil, la périodicité des commissions de sécurité est de 5 ans

Source : Décrets du 27-10-2004 et du 08-11-2004.

5 ans
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D La périodicité varie selon le type et la catégorie ERP. Pour les ERP de 1ère et 2ème catégorie, la périodicité varie de 2 à 3 ans (5ans pour les établissements de culte) : voir article GE4

Source : Règlement ERP – GE4.

2 à 3 ans
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D L’exploitant doit prendre toutes les dispositions pour permettre le contrôle efficace des moyens de secours par la commission de sécurité.

Source : Réglement ERP – MS74.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D L’établissement doit être visité périodiquement par la commission de sécurité compétente.

Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Règlement ERP – GE4.

Selon type et catégorie
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Chauffage collectif

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Chauffage collectif » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V Si installation butane ou propane : Contrôle étanchéité des tuyauteries et organes, fonctionnement des accessoires de tuyauterie

Source : Réglement ERP – CH58,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérifications prévues à l’article CH58 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH58,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien prévu à l’article CH57 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH57,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Régulier
Technicien compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations.

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
D Mise en place d’un plan schématique des installations de chauffage (chaudières, production d’air chaud à combustion) à proximité des appareils

Source : Réglement ERP – CH23,Réglement ERP – CH 24.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les disconnecteurs doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.. vérification des organes d’étanchéité et de mise à décharge … périodiquement sous la responsabilité du propriétaire et au moins une fois par an.

Source : Règlement Sanitaire – Eau potable.

Périodique et au moins annuel
Personnel compétent
Règlement sanitaire département
E entretien, vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Source : Code de l’environnement Article R224-41-4 –> Article R224-41-9.

1 an
Personne qualifiée
Code de l’environnement
E Entretien et maintien en bon état de fonctionnement. Ramonage et nettoyage annuel des conduits et des appareils

Source : Réglement ERP – CH57.

Régulier
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Contrôle général du Bâti

Source : –

Selon besoin
Organisme agréé
Régles générales
V Chaufferie de puissance supérieure à 1000 KW : contrôle périodique comprenant calcul de rendement et conformité, bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle, vérification du bon état et du bon fonctionnement de l’installation, présence et tenue du livret de chaufferie.

Source : Code de l’Environnement – Article R224-31/37.

3 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance supérieur à 350 kw situé dans une zone spéciale de protection (Strasbourg) : Contrôle de l’état générale de la chaufferie, mesures des émissions

Source : Arrêté du 12-07-1990.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance entre 400kW et 20MW : Mesures d’évaluation d’émission de polluants dans l’atmosphère.

Source : Code de l’environnement Article R224-41 (1 à 3).

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Contrôle périodique de l’efficacité énergétique.

Source : Code de l’environnement Article R224-31 –> Article R224-41.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Calcul de rendement, recherche de l’efficacité énergétique

Source : Décret 98.817 du 11-09-1998.

3 mois en période de chauffe
Exploitant
Code de la construction
V Brûleurs et foyers, dispositifs de protection et de régulation, étanchéité des appareils et des canalisations d’amenée du combustible (gaz, fuel)

Source : Réglement ERP – CH58,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Attention conditions particulières en Ile de France pour les chaufferie de plus de 2 MW

Source : Arrêté du 22-01-1997.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement