Archives par mot-clé : Règlements ERP catégorie de 5

Cuisines

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Cuisines » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérification annuelle de l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils, des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température…

Source : Réglement ERP – GC22,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Vérification annuelle de l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils, des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température : conditions d’évacuation de l’air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l’installation d’extraction des fumées…

Source : Réglement ERP – GC21,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Ramonage et vérification de la vacuité des conduits d’évacuation

Source : Réglement ERP – GC21.

Annuel
Personnel compétent
V Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Source : Arrêté du 10-10-2000,Décret 88-1056 du 14-11-1988 Art. 53.

Annuel obligatoire
Personne qualifiée
Code du travail
E Pour les établissements de 5ème catégorie : l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, en cours d’exploitation, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots.

Source : Réglement ERP – PE4.

Pas définie
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Pour les établissements de 5ème catégorie : l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, en cours d’exploitation aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des appareils de cuisson.

Source : Réglement ERP – PE4.

Pas définie
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Pendant les périodes d’activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuels, doivent être nettoyés chaque fois qu’il est nécessaire.

Source : Réglement ERP – GC21.

Selon besoin
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Nettoyage et maintien en bon état de fonctionnement des appareils de cuisson

Source : Réglement ERP – GC22.

Chaque fois que nécessaire
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine

Source : Réglement ERP – GC21.

Semaine
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Commission de sécurité

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Commission de sécurité » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D Pour les établissements de type R (enseignement, colonie de vacances) : de 1ère catégorie la périodicité est de 2 ans ; de catégorie 2 et 3 la périodicité est de 3 ans (sauf locaux à sommeil 2 ans) ; de 4ème catégorie la périodicité est de 5 ans (sauf locaux à sommeil 3 ans)

Source : Règlement ERP – GE4.

3 ans (sauf locaux à sommeil : 2 ans)
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Pour les ERP de 5eme catégorie sans locaux à sommeil, il n’y a pas de périodicité définie

Source : Règlement ERP – GE4.

Non définie
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
D Pour les ERP de 5eme catégorie Avec locaux à sommeil, la périodicité des commissions de sécurité est de 5 ans

Source : Décrets du 27-10-2004 et du 08-11-2004.

5 ans
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D La périodicité varie selon le type et la catégorie ERP. Pour les ERP de 1ère et 2ème catégorie, la périodicité varie de 2 à 3 ans (5ans pour les établissements de culte) : voir article GE4

Source : Règlement ERP – GE4.

2 à 3 ans
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D L’exploitant doit prendre toutes les dispositions pour permettre le contrôle efficace des moyens de secours par la commission de sécurité.

Source : Réglement ERP – MS74.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
D L’établissement doit être visité périodiquement par la commission de sécurité compétente.

Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Règlement ERP – GE4.

Selon type et catégorie
Commission de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Chauffage collectif

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Chauffage collectif » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V Si installation butane ou propane : Contrôle étanchéité des tuyauteries et organes, fonctionnement des accessoires de tuyauterie

Source : Réglement ERP – CH58,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérifications prévues à l’article CH58 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH58,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : entretien prévu à l’article CH57 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH57,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Régulier
Technicien compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations.

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
D Mise en place d’un plan schématique des installations de chauffage (chaudières, production d’air chaud à combustion) à proximité des appareils

Source : Réglement ERP – CH23,Réglement ERP – CH 24.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les disconnecteurs doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.. vérification des organes d’étanchéité et de mise à décharge … périodiquement sous la responsabilité du propriétaire et au moins une fois par an.

Source : Règlement Sanitaire – Eau potable.

Périodique et au moins annuel
Personnel compétent
Règlement sanitaire département
E entretien, vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Source : Code de l’environnement Article R224-41-4 –> Article R224-41-9.

1 an
Personne qualifiée
Code de l’environnement
E Entretien et maintien en bon état de fonctionnement. Ramonage et nettoyage annuel des conduits et des appareils

Source : Réglement ERP – CH57.

Régulier
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Contrôle général du Bâti

Source : –

Selon besoin
Organisme agréé
Régles générales
V Chaufferie de puissance supérieure à 1000 KW : contrôle périodique comprenant calcul de rendement et conformité, bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle, vérification du bon état et du bon fonctionnement de l’installation, présence et tenue du livret de chaufferie.

Source : Code de l’Environnement – Article R224-31/37.

3 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance supérieur à 350 kw situé dans une zone spéciale de protection (Strasbourg) : Contrôle de l’état générale de la chaufferie, mesures des émissions

Source : Arrêté du 12-07-1990.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance entre 400kW et 20MW : Mesures d’évaluation d’émission de polluants dans l’atmosphère.

Source : Code de l’environnement Article R224-41 (1 à 3).

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Contrôle périodique de l’efficacité énergétique.

Source : Code de l’environnement Article R224-31 –> Article R224-41.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement
V Chaufferie de puissance comprise entre 400kW et 50 MW : Calcul de rendement, recherche de l’efficacité énergétique

Source : Décret 98.817 du 11-09-1998.

3 mois en période de chauffe
Exploitant
Code de la construction
V Brûleurs et foyers, dispositifs de protection et de régulation, étanchéité des appareils et des canalisations d’amenée du combustible (gaz, fuel)

Source : Réglement ERP – CH58,Réglement ERP – GE6.

Annuel
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
V Attention conditions particulières en Ile de France pour les chaufferie de plus de 2 MW

Source : Arrêté du 22-01-1997.

2 ans
Organisme agréé
Code de l’environnement

Ascenseurs et monte charges

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ascenseurs et monte charges » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V [Ascenseurs] : Les ascenseurs sont soumis à un contrôle technique périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur la sécurité des personnes.

Source : Code de la Construction Art. L125-2-2 et 2-3.

10 ans pour les appareils récents, 5 ans pour les appareils de plus de 20 ans
Personne qualifiée ou compétente
Code de la construction
E [Ascenseurs] : Les ascenseurs font l’objet d’un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes. Cette obligation incombe au propriétaire de l’ascenseur. Celui-ci confie ou délègue l’entretien de l’ascenseur à un prestataire de services dans le cadre d’un contrat écrit.

Source : Code de la Construction Art. L125-2-2 et 2-3.

Annuel
Personne qualifiée ou compétente
Code de la construction
E [Ascenseurs] : Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l’établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d’entretien

Source : Réglement ERP – AS8.

6 semaines
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V [Ascenseurs] : Le propriétaire d’un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les 5 ans un contrôle technique de son installation.

Source : Arrêté du 27-07-2005,Décret 9-09-2004 : vérification.

5 ans
Contrôleur technique
Code de la construction
D [Ascenseurs] : L’exploitant est tenu de constituer un dossier technique des installations annexés au registre de sécurité. Il doit prendre toutes les mesures conservatoires en cas de défaut de fonctionnement.

Source : Réglement ERP – AS11.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E [Ascenseurs] : L’entretien d’un ascenseur a pour objet d’assurer son bon fonctionnement. L’entretien comprend des visites de surveillance et de réglage, vérification des dispositifs de sécurité, des câbles, du parachute et nettoyage. Si le propriétaire fait réaliser l’entretien par une entreprise, le contrat écrit ne peut être inférieur à un an, le décret précise les termes du contrat.

Source : Décret du 9-09-2004 : entretien.

6 semaines, semestriel, annuel
Personnel formé
Code de la construction
V [Ascenseurs] : Examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une transformation importante ; Examen de l’état de conservation des éléments de l’installation ; Vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité.

Source : Règlement ERP – AS10,Réglement ERP – AS9.

5 ans
Organisme agréé
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
V [Ascenseurs] : Examen câbles, chaînes de suspension

Source : Règlement ERP – AS10,Réglement ERP – AS9.

Annuel obligatoire
Service ou l’entreprise chargé de l’entretien
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
V [Ascenseurs + monte-charges] : Sécurité : définitions

Source : Code de la Construction Art. R. 125-1 et 12561-1.

Code de la construction
E [Ascenseurs + monte-charges] : Réalisation d’une étude de sécurité (mise en sécurité des intervenants sur les installations : entretien, vérification, travaux). Mise à disposition de l’étude « à toute personne amenée, du fait de ses fonctions, à pénétrer dans les parties normalement inaccessibles de l’appareil ».

Source : Décret 30-06-1995.

5 ans
Personne spécialisée, entreprise
Code de la construction
E [Ascenseurs + monte-charges] : Contrat d’entretien : définition du contenu

Source : Pour info : Arrêté du 11 Mars 1977 abrogé,Arrêté du 18-11-2004.

6 semaines
Personnel spécialisé et qualifié
Régles générales
V Obligation générale d’assurer la sécurité du personnel d’entretien (art. 11d). Obligation pour le chef d’établissement de faire vérifier journellement les dispositifs de sécurité, de faire procéder a l’entretien et au graissage régulier des appareils, de faire vérifier les câbles tous les 6 mois et les organes de sécurité tous les ans, par un personnel qualifié.

Source : Décret 45-800 du 23 avril 1945.

Quotidien / semestriel / annuel
Personnel spécialisé et qualifié
Code du travail
D Mise en place de consignes d’usage des ascenseurs, et moyens de donner l’alarme depuis l’intérieur de la cabine

Source : Réglement ERP – AS3,Réglement ERP – AS5.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’essai de fonctionnement consiste, le cas échéant :
1. A faire mouvoir l’habitacle dans ses limites de course ;
2. A s’assurer de l’efficacité de fonctionnement :
a) Des dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles ;
b) Des dispositifs contrôlant ou assurant l’arrêt et le maintien à l’arrêt de l’habitacle ;
c) Des dispositifs limitant les mouvements de l’habitacle ;
d) Du dispositif de demande de secours ;
e) Des dispositifs prévus pour assurer la protection des personnes ;
3. A s’assurer de l’efficacité du fonctionnement du dispositif parachute ou de l’équipement assurant une fonction équivalente. Toutefois, l’employeur est dispensé de cette obligation lorsqu’il dispose de documents établissant que, dans le cadre d’un contrat d’entretien, le prestataire s’est assuré de cette efficacité.

L’examen de l’état de conservation a pour objet de vérifier le bon état de conservation d’un équipement et de ses composants. Il porte sur les éléments suivants :
a) La gaine, les éléments de protection de la gaine ;
b) Les accès aux points d’intervention ;
c) Les éléments de guidage ;
d) Les suspentes et leurs attaches ;
e) Les mécanismes de levage ;
f) Les dispositifs assurant les réserves de sécurité lors des interventions dans le volume de déplacement des équipements ;
g) Les éléments de l’habitacle ;
h) Les organes de service et de signalisation ;
i) L’éclairage normal et de secours de l’habitacle ;
j) La fiche signalétique mentionnée à l’article R. 4543-13 du code du travail et les consignes dont l’affichage est prévu.
Cet examen consiste en un examen visuel, complété en tant que de besoin d’essais de fonctionnement.
Toutefois, l’employeur est dispensé de l’examen prévu, concernant les éléments énumérés aux points c à e, lorsqu’il dispose de documents établissant que, dans le cadre d’un contrat d’entretien, le prestataire s’est assuré de l’état de conservation de ces éléments.

Source : Arrêté du 29 décembre 2010,Article R4323-23 à R4323-27.

1 an
Personne qualifiée
Code du travail

Ventilation

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Ventilation » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Pour les ERP de 5ème Catégorie sans locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 sans locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : Entretien et vérification des installations prévus à l’article CH 39 du règlement de sécurité

Source : Réglement ERP – CH 39,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel et selon utilisation
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Maintien en bon fonctionnement des installations. Par ailleurs, obligation de constitution d’un dossier technique.

Source : Décret 84-1093 du 7-12-1984.

Annuel
Code du travail
E Entretien périodiques : nettoyage et vérification, réglage des installations

Source : Règlement Sanitaire – ventilation.

Annuel
Règlement sanitaire département
E Entretien des filtres (appareils de traitement d’air, ventilation) attention entretien annuel ramené à 3 mois en l’absence d’un système de mesure et d’alarme.

Source : Réglement ERP – CH 39.

Annuel et selon utilisation
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
Règlement IGH
V Contrôle des installations par un organisme agréé possible sur mise en demeure de l’inspecteur du travail.

Source : Code du Travail Article R4222-1 et R4222-2.

Sur mise en demeure
Personne ou organisme agréé
Code du travail
V Contrôle des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail : contrôle annuel (débit, pressions statiques ou vitesses, examen de l’état de l’installation), contrôle semestriel des installations avec recyclage d’air (concentration en poussières ou polluants, examen des systèmes de surveillance)

Source : Code du Travail Article R4222-20 et Article R4222-21,Décret 84-1093 du 7-12-1984.

Annuel (semestriel dans le cas de recyclage)
Personnel compétent
Code du travail

SSI (Systèmes de Sécurité Incendie)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « SSI (Systèmes de Sécurité Incendie) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : vérifications techniques annuelle des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI)

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS73.

1 an
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte.

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et annuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V SSI de catégories A et B : Vérifications techniques des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte (remise en cause possible de l’installation). Pour les systèmes de détections incendie les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l’article MS56.

Source : Réglement ERP – MS73,Réglement ERP – MS56.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E SSI de catégories A et B : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte. Contrat d’entretien Obligatoire

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et Entretien annuel obligatoire
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Pour les ERP de 5ème Catégorie : vérification obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Contrat d’entretien obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 5
D Pendant la présence du publique dans un établissement, l’équipement d’alarme doit être en état de veille. Le personnel doit être informé de la signification du signal sonore.

Source : Réglement ERP – MS67.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Pendant la présence du publique dans un établissement possédant de la détection incendie : présence de personnel permanent qualifié susceptible d’alerter, de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie, d’intervenir pour éliminer les fausses alarmes

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS57.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Les systèmes d’alarmes doivent être maintenus en bon état de fonctionnement

Source : Instruction technique N° 248.

Personnel qualifié ou entreprise spécialisée
Règles communes à tous les ERP
E Les installations de détection automatique doivent faire l’objet de contrat d’entretien comprenant les essais fonctionnel prévu à l’article MS56

Source : Réglement ERP – MS58.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Essais périodiques des installations de sécurité

Source : Code du travail Article R4227-39.

6 mois
Personnel compétent
Code du travail
V Essais fonctionnels des dispositif de détection

Source : Réglement ERP – MS56.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Service de sécurité incendie

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Service de sécurité incendie » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D Un poste de sécurité doit être mis à la disposition exclusive des personnels chargés de la sécurité incendie

Source : Réglement ERP – MS50.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Un plan schématique doit être apposé à l’entrée de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers, il indique l’emplacement des locaux techniques, de stockages, des dipositifs de coupures, des équipements de sécurité

Source : Réglement ERP – PE27,Réglement ERP – PE 35.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Un membre du personnel doit être présent lorsque l’établissement est ouvert. Le personnel est instruit sur la conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours, il est informé de la carcatéristique du signal d’alarme générale.

Source : Réglement ERP – PE27.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Liaison avec les sapeurs pompiers, directe ou téléphone urbain ou avertisseur privé selon la type et la catégorie

Source : Règlement ERP type J : J38,Règlement ERP type L : L17,Règlement ERP type M : M33,Réglement ERP – MS71,Règlement ERP type N : N19,Réglement ERP type O : O23,Règlement ERP type P : P23,Règlement ERP type R : R32,Règlement ERP type S : S19.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type R : Enseignement ou colonies de vacances
Règlement ERP Type S : Bibliothèques
V Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d’assurer la sécurité des personnes, d’assurer la sécurité incendie des biens. L’arrêté du 2 mai 2005 définit les missions spécifiques des agents et des chefs d’équipes des services de sécurité incendie.

Source : Arrêté du 2-05-2005,Réglement ERP – MS45,Réglement ERP – MS46.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les établissements abritant des locaux de travail doivent réaliser des exercices d’évacuation avec une fréquence semestrielle : ces exercices doivent permettre au personnel de reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, de se servir des moyens de premier secours et d’exécuter les diverses manoeuvres nécessaires

Source : Code du travail Article R4227-39.

Semestriel
Personnel de sécurité
Code du travail
D Les consignes d’interdiction de fumer sont affiché dans l’établissement.

Source : Règlement ERP type W : W16,Règlement ERP type X : X25.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type W : Bureaux
Règlement ERP Type X : équipement sportif
D Les circulations sont pourvus de symboles de sécurité visible de jour comme de nuit, les portes non accessible au public sont fermée à clé et/ou signalée.

Source : Réglement ERP – PE34,Réglement ERP – PE 35.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Le personnel est fréquemment informé des consignes contre les risques d’incendie et de certaines interdictions spécifiques à l’activité de l’établissement.

Source : Règlement ERP type N : N20,Règlement ERP type U : U62.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type U : Soins
D Le personnel doit être formé au aux dangers que représente un incendie, il reçoit des consignes précises et participe à des execrcices pratique.

Source : Règlement ERP type J : J39,Réglement ERP type O : PO7,Règlement ERP type U : U47.

Semestre
Personnel de sécurité
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type U : Soins
D Le personnel de l’établissement est initié à la mise en œuvre des dispositifs d’extinction et d’alerte.

Source : Réglement ERP – MS72.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Le chef d’établissement organise la sécurité, il réalise un schéma d’organisation qu’il annexe au registre de sécurité. Ce document est tenu à jour

Source : Règlement ERP type U : U43.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type U : Soins
D La surveillance de l’établissement est assurée par du personnel désignés et formés (conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours, carcatéristique du signal d’alarme générale…)

Source : Règlement ERP type J : J35.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
D La mise en œuvre de panneaux de décoration ne doit pas diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des sorties.

Source : Règlement ERP type M : M14.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
D La composition et la formation du personnel désigné chargé de la sécurité, du service de sécurité incendie dépend de la catégorie de l’établissement

Source : Règlement ERP type L : L14,Règlement ERP type M : M29,Règlement ERP type N : N17,Réglement ERP type O : O20,Règlement ERP type P : P21,Règlement ERP type S : S15,Règlement ERP type T : T48,Règlement ERP type U : U43,Règlement ERP type Y : Y19.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type S : Bibliothèques
Règlement ERP Type T : Exposition
Règlement ERP Type U : Soins
Règlement ERP Type Y : Musée
V L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité contre l’incendie doit être conduite à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement.

Source : Réglement ERP – MS48,Réglement ERP – MS51.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D L’exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité.

Source : Réglement ERP – PE33.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D L’exploitant doit remettre aux organisateurs de manifestation un cahier des charges contractuel précisant les mesures de sécurité propres aux locaux mis à disposition. Ce document est annexé au registre de sécurité. L’organisation de manifestations est soumises à lautorité administrative.

Source : Règlement ERP type T : T4,Règlement ERP type T : T5.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type T : Exposition
D L’exploitant désigne un chargé de sécurité dont la mission est définie à l’article T6 du règlement de sécurité

Source : Règlement ERP type T : T6.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type T : Exposition
D L’établissement doit rédiger et afficher des consignes de sécurité. Elles comprennent le numéro d’appel des sapeurs pompiers, l’adresse du centre de secours, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel. Dans le cas de locaux à sommeil, les consignes d’évacuation doivent être affichée dans chaque chambre.

Source : Réglement ERP – PE27,Réglement ERP – PE33.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
V L’établissement doit rédiger des consignes de sécurité. Elles comprennent les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel , la mise en oeuvre des moyens de secours de l’établissement, l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers

Source : Règlement ERP – MS47.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’établissement doit réaliser des exercices d’évacuation, le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l’année scolaire. Dans le cas de locaux à sommeil des exercices de nuit doivent également être organisés.

Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Code du travail Article R4227-39,Règlement ERP type R : R33.

Semestre
Personnel de sécurité
Code du travail
Règles communes à tous les ERP
D ERP de type L : Une ronde doit être effectuée avant le jeu par le personnel de l’établissement afin de s’assurer qu’aucun matériel ne soit susceptible de tomber

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Pas définie
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d’incendie sont remises aux résidents, au personnel. Elles sont affichées dans les parties communes.

Source : Règlement ERP type J : J40,Règlement ERP type O : O24,Règlement ERP type P : P24,Règlement ERP type U : U48.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type U : Soins
D Dégagement des circulations

Source : Règlement ERP – AM16.

Permanent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Conditions d’emploi et qualification des personnels qui le composent le service de sécurité incendie

Source : Arrêté du 2-05-2005 Art. 3 – 7.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Affichage des consignes de sécurité

Source : Code du Travail Article R4227-37 et R4227 38.

A la mise en service
Code du travail

Moyens de secours et de lutte contre l’incendie

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Moyens de secours et de lutte contre l’incendie » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérification semestrielle de l’état des systèmes d’extinction automatique à gaz inerte.

Source : APSAD – Règle R13.

Semestriel
Personne qualifiée ou compétente
Règles APSAD
V Vérification mensuelle de bon fonctionnement, – vérification annuelle de l’état de tous les R.I.A

Source : APSAD – Règle R5.

Mensuelle / annuelle
Personnel compétent entreprise spécialisée
Règles APSAD
V Vérification des appareils : extincteurs, robinets d’incendie armé (RIA) poteaux, bouches d’incendie et extincteurs automatique.

Source : Réglement ERP – MS73,Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS72.

Annuel obligatoire
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Pour les ERP de 5ème Catégorie avec locaux à sommeil : vérification et entretien des installations prévue aux articles MS73-74

Source : Réglement ERP – MS73,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

Annuel
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Entretien et vérification des installations

Source : Réglement ERP – PE26,Réglement ERP – PE4.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 5
E Le personnel de l’établissement s’assurera quotidiennement que les extincteurs sont présents et non percutés, que les matériels sont bien fixés…

Source : APSAD – Règle R4.

Personnel compétent
Règles APSAD
E Essais périodiques des installations de sécurité, du matériel, exercice d’évacuation

Source : Code du travail Article R4227-39.

Semestriel
Personnel compétent
Code du travail
E Essais de manoeuvre et de bon fonctionnement (Essais à réaliser par le service des eaux et les Pompiers.)

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Annuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Entretien des extincteurs

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Annuel obligatoire
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Legionellose

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Legionellose » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D [LEGIONELLOSE] Elaboration par les exploitants de tours aéroréfrigérantes avec dispersion d’eau dans un flux d’air, d’un plan d’entretien préventif, de nettoyage et désinfection de l’installation. Le plan d’entretien préventif, de nettoyage et désinfection de l’installation est défini à partir d’une analyse méthodique de risques de développement des légionelles.

Source : Arrêté du 13-12-2004.

Pas définie
Exploitant
Code de l’environnement
V Maintien et contrôle de température de l’eau chaude sanitaire : 50°C, 60°C selon les cas. 90°C pour des usages spéficiques et signalétique adaptée.

Source : Arrêté du 30-11-2005.

Pas définie
Exploitant
Code de la construction
E L’arrêté du 1er février 2010 fixe la surveillance des
légionelles dans les installations de production, de stockage et de
distribution d’eau chaude sanitaire.
Il concerne les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
comportant des points d’usage à risque, exposant les populations
à des aérosols d’eau issus des réseaux d’eau chaude sanitaire
collectifs avec une production d’eau chaude centralisée (les
productions d’eau chaude sanitaire individuelles n’entrent pas
dans le champ d’application de l’arrêté). Ces points d’usage sont
des douches, douchettes, bains à remous ou à jets.
L’arrêté ne s’applique pas aux bâtiments d’habitation ni
aux locaux de travail si ceux-ci ne sont pas répertoriés comme
E.R.P.

Source : Arrêté du 1er février 2010.

Mensuel
Organisme agréé
Code de la santé publique
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5
E LEGIONELLOSE :Le responsable des installations met en œuvre une surveillance de ses installations afin de vérifier que les seuils mentionnés sont respectés en permanence au niveau de tous les points d’usage à risque.

Cette surveillance repose notamment sur des mesures de la température de l’eau et des campagnes d’analyse de légionelles dans chacun des réseaux d’eau chaude sanitaire, aux fréquences de contrôle minimales précisées en annexe 1 pour les établissements de santé et en annexe 2 pour les autres établissements. Le choix des points de surveillance relève d’une stratégie d’échantillonnage qui tient compte du nombre de points d’usage à risque.

Dans le cas où les réseaux d’eau chaude sanitaire ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour l’analyse de légionelles sont réalisés après la purge des réseaux et dans les deux semaines qui précèdent l’accueil du public. Les prélèvements sont programmés de telle sorte que les résultats d’analyses de légionelles soient connus du directeur de l’établissement avant l’accueil du public.

Le responsable des installations assure la traçabilité de cette surveillance. Il consigne les modalités et les résultats de cette surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d’eau chaude sanitaire et ceux relatifs à leur maintenance dans un fichier sanitaire des installations, qui est tenu à disposition des autorités sanitaires.

Source : Arrêté du 1er février 2010.

Minimum Annuel et autant que nécessaire
Personnel compétent
Code de la santé publique
E LEGIONELLOSE : Dans le cadre de la prévention du développement des légionelles, les tours aéroréfrigérantes doivent faire l’objet d’un contrôle de l’intégrité des dispositifs d’arrêt des gouttelettes, une vérification de l’évacuation correcte des eaux de rejet à l’égout, un nettoyage périodique des circuits… Les prestations sont enregistrées dans un carnet d’exploitation.

Source : Circulaire DGS N° 97/311 du 24-04-1997.

Entreprise qualifiée
Code de la santé publique

Groupes électrogènes

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Groupes électrogènes » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
E Pour les groupes électrogène de sécurité : vérification hebdomadaire du niveau d’huile, d’eau et de combustible, du dispositif de réchauffage du moteur et de l’état de la source utilisée pour le démarrage, essai de démarrage mensuel.

Source : Réglement ERP – EL18.

Hebdo / mensuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil