Archives par mot-clé : Règles communes à tous les ERP

SSI (Systèmes de Sécurité Incendie)

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « SSI (Systèmes de Sécurité Incendie) » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : vérifications techniques annuelle des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI)

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS73.

1 an
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E Tout équipement d’alarme (hors SSI cat. A et B) : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte.

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et annuel
Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V SSI de catégories A et B : Vérifications techniques des appareils et installations liés à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) Vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte (remise en cause possible de l’installation). Pour les systèmes de détections incendie les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l’article MS56.

Source : Réglement ERP – MS73,Réglement ERP – MS56.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlements ERP catégorie de 5 avec locaux à sommeil
E SSI de catégories A et B : maintien en bon état de fonctionnement des installations liées à la sécurité : système d’alarme (tableaux détecteurs, sonneries…) et tous systèmes de sécurité incendie (SSI) de mise en sécurité (SMSI), de détection incendie et d’alerte. Contrat d’entretien Obligatoire

Source : Réglement ERP – MS68,Réglement ERP – MS69,Réglement ERP – MS72.

Vérification chaque semaine et Entretien annuel obligatoire
Personnel spécialisé et qualifié
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Pour les ERP de 5ème Catégorie : vérification obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4,Décret 2004-1141 du 27-10-2004.

3 ans
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5
E Pour les ERP de 5ème Catégorie : Contrat d’entretien obligatoire des systèmes de détection incendie

Source : Réglement ERP – PE4.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 5
D Pendant la présence du publique dans un établissement, l’équipement d’alarme doit être en état de veille. Le personnel doit être informé de la signification du signal sonore.

Source : Réglement ERP – MS67.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Pendant la présence du publique dans un établissement possédant de la détection incendie : présence de personnel permanent qualifié susceptible d’alerter, de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie, d’intervenir pour éliminer les fausses alarmes

Source : Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – MS57.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Les systèmes d’alarmes doivent être maintenus en bon état de fonctionnement

Source : Instruction technique N° 248.

Personnel qualifié ou entreprise spécialisée
Règles communes à tous les ERP
E Les installations de détection automatique doivent faire l’objet de contrat d’entretien comprenant les essais fonctionnel prévu à l’article MS56

Source : Réglement ERP – MS58.

Annuel
Entreprise qualifiée
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Essais périodiques des installations de sécurité

Source : Code du travail Article R4227-39.

6 mois
Personnel compétent
Code du travail
V Essais fonctionnels des dispositif de détection

Source : Réglement ERP – MS56.

Personnel compétent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4

Service de sécurité incendie

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Service de sécurité incendie » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
D Un poste de sécurité doit être mis à la disposition exclusive des personnels chargés de la sécurité incendie

Source : Réglement ERP – MS50.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Un plan schématique doit être apposé à l’entrée de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers, il indique l’emplacement des locaux techniques, de stockages, des dipositifs de coupures, des équipements de sécurité

Source : Réglement ERP – PE27,Réglement ERP – PE 35.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Un membre du personnel doit être présent lorsque l’établissement est ouvert. Le personnel est instruit sur la conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours, il est informé de la carcatéristique du signal d’alarme générale.

Source : Réglement ERP – PE27.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Liaison avec les sapeurs pompiers, directe ou téléphone urbain ou avertisseur privé selon la type et la catégorie

Source : Règlement ERP type J : J38,Règlement ERP type L : L17,Règlement ERP type M : M33,Réglement ERP – MS71,Règlement ERP type N : N19,Réglement ERP type O : O23,Règlement ERP type P : P23,Règlement ERP type R : R32,Règlement ERP type S : S19.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type R : Enseignement ou colonies de vacances
Règlement ERP Type S : Bibliothèques
V Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d’assurer la sécurité des personnes, d’assurer la sécurité incendie des biens. L’arrêté du 2 mai 2005 définit les missions spécifiques des agents et des chefs d’équipes des services de sécurité incendie.

Source : Arrêté du 2-05-2005,Réglement ERP – MS45,Réglement ERP – MS46.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les établissements abritant des locaux de travail doivent réaliser des exercices d’évacuation avec une fréquence semestrielle : ces exercices doivent permettre au personnel de reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, de se servir des moyens de premier secours et d’exécuter les diverses manoeuvres nécessaires

Source : Code du travail Article R4227-39.

Semestriel
Personnel de sécurité
Code du travail
D Les consignes d’interdiction de fumer sont affiché dans l’établissement.

Source : Règlement ERP type W : W16,Règlement ERP type X : X25.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type W : Bureaux
Règlement ERP Type X : équipement sportif
D Les circulations sont pourvus de symboles de sécurité visible de jour comme de nuit, les portes non accessible au public sont fermée à clé et/ou signalée.

Source : Réglement ERP – PE34,Réglement ERP – PE 35.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D Le personnel est fréquemment informé des consignes contre les risques d’incendie et de certaines interdictions spécifiques à l’activité de l’établissement.

Source : Règlement ERP type N : N20,Règlement ERP type U : U62.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type U : Soins
D Le personnel doit être formé au aux dangers que représente un incendie, il reçoit des consignes précises et participe à des execrcices pratique.

Source : Règlement ERP type J : J39,Réglement ERP type O : PO7,Règlement ERP type U : U47.

Semestre
Personnel de sécurité
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type U : Soins
D Le personnel de l’établissement est initié à la mise en œuvre des dispositifs d’extinction et d’alerte.

Source : Réglement ERP – MS72.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Le chef d’établissement organise la sécurité, il réalise un schéma d’organisation qu’il annexe au registre de sécurité. Ce document est tenu à jour

Source : Règlement ERP type U : U43.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type U : Soins
D La surveillance de l’établissement est assurée par du personnel désignés et formés (conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours, carcatéristique du signal d’alarme générale…)

Source : Règlement ERP type J : J35.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
D La mise en œuvre de panneaux de décoration ne doit pas diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des sorties.

Source : Règlement ERP type M : M14.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
D La composition et la formation du personnel désigné chargé de la sécurité, du service de sécurité incendie dépend de la catégorie de l’établissement

Source : Règlement ERP type L : L14,Règlement ERP type M : M29,Règlement ERP type N : N17,Réglement ERP type O : O20,Règlement ERP type P : P21,Règlement ERP type S : S15,Règlement ERP type T : T48,Règlement ERP type U : U43,Règlement ERP type Y : Y19.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
Règlement ERP Type M : Centres commerciaux
Règlement ERP Type N : Restaurants
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type S : Bibliothèques
Règlement ERP Type T : Exposition
Règlement ERP Type U : Soins
Règlement ERP Type Y : Musée
V L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité contre l’incendie doit être conduite à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement.

Source : Réglement ERP – MS48,Réglement ERP – MS51.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D L’exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité.

Source : Réglement ERP – PE33.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
D L’exploitant doit remettre aux organisateurs de manifestation un cahier des charges contractuel précisant les mesures de sécurité propres aux locaux mis à disposition. Ce document est annexé au registre de sécurité. L’organisation de manifestations est soumises à lautorité administrative.

Source : Règlement ERP type T : T4,Règlement ERP type T : T5.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type T : Exposition
D L’exploitant désigne un chargé de sécurité dont la mission est définie à l’article T6 du règlement de sécurité

Source : Règlement ERP type T : T6.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type T : Exposition
D L’établissement doit rédiger et afficher des consignes de sécurité. Elles comprennent le numéro d’appel des sapeurs pompiers, l’adresse du centre de secours, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel. Dans le cas de locaux à sommeil, les consignes d’évacuation doivent être affichée dans chaque chambre.

Source : Réglement ERP – PE27,Réglement ERP – PE33.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 5
V L’établissement doit rédiger des consignes de sécurité. Elles comprennent les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel , la mise en oeuvre des moyens de secours de l’établissement, l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers

Source : Règlement ERP – MS47.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’établissement doit réaliser des exercices d’évacuation, le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l’année scolaire. Dans le cas de locaux à sommeil des exercices de nuit doivent également être organisés.

Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Code du travail Article R4227-39,Règlement ERP type R : R33.

Semestre
Personnel de sécurité
Code du travail
Règles communes à tous les ERP
D ERP de type L : Une ronde doit être effectuée avant le jeu par le personnel de l’établissement afin de s’assurer qu’aucun matériel ne soit susceptible de tomber

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Pas définie
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d’incendie sont remises aux résidents, au personnel. Elles sont affichées dans les parties communes.

Source : Règlement ERP type J : J40,Règlement ERP type O : O24,Règlement ERP type P : P24,Règlement ERP type U : U48.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type J : Personnes âgées ou handicapées
Règlement ERP Type O : Hôtels
Règlement ERP Type P : Danse ou jeux
Règlement ERP Type U : Soins
D Dégagement des circulations

Source : Règlement ERP – AM16.

Permanent
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Conditions d’emploi et qualification des personnels qui le composent le service de sécurité incendie

Source : Arrêté du 2-05-2005 Art. 3 – 7.

Permanent
Personnel de sécurité
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
E Affichage des consignes de sécurité

Source : Code du Travail Article R4227-37 et R4227 38.

A la mise en service
Code du travail

Radon

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Radon » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V RADON : Dans les départements désignés dans l’arrêté, réalisation d’une mesure de radon dans les établissements recevant du public (enseignement, sanitaire, thermaux et pénitentiaires). Selon le taux constaté : mesure d’occupation des lieux ou travaux correctifs à enclencher.

Source : Arrêté du 22-07-2004.

10 ans
Organisme agréé
Règles communes à tous les ERP

Généralités

Veuillez trouver ci-dessous les obligations réglementaires correspondant au composant « Généralités » d’un bâtiment :

Type Nature Périodicité
Qui
E : Entretien – D : Dispositions d’exploitation – V : Vérifications Cadre réglementaire
V Vérifications techniques imposées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés, dans les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

Source : Réglement ERP – GE7,Règlement ERP typeL : L57.

Triennal
Personne ou organisme agréé (GE7)
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Un plan schématique doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers (plan conforme à la norme NF S 60-303)

Source : Réglement ERP – MS41.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
D Tout propriétaire doit mettre a disposition de ses locataires un logement décent : gros oeuvre du logement et accès en bon état d’entretien et de solidité, protection des locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau. … La nature et l’état des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité des locataires, Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité et sont en bon état d’usage et de fonctionnement …

Source : Décret 2002-120 du 30-01-2002.

Permanent
Code de la construction
Règlements spécifiques aux logements
D Les Sapeurs pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement (liaison téléphonique, modalités d’appel)

Source : Réglement ERP – MS71.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V Les exploitants d’établissements de 5ème catégorie sont tenus de faire procéder à des vérifications périodiques. Sans locaux à sommeil ces vérifications sont établies dans le cadre de l’article PE4, avec locaux à sommeil dans le cadre de l’article Article R123-43 (Décret du 27 octobre 2004)

Source : Réglement ERP – PE4,Décret 2004-1141 du 27-10-2004,Code de la Construction -Art. R123-43.

Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 5
D Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation.

Source : Réglement ERP – GN1.

Permanent
Règles communes à tous les ERP
D L’exploitant est tenu de faire des vérifications périodiques : soit par des personnes ou organismes agréés par le ministre de l’intérieur, soit par des techniciens compétents

Source : Etablissement d’enseignement : Arrêté du 14-10-2002,Etablissement d’enseignement : Arrêté du 19-06-1990,Réglement ERP – GE6,Réglement ERP – GE7,Réglement ERP – GE8,Réglement ERP – GE9,Code de la Construction -Art. R123-43.

Permanent
Personne ou organisme agréé ou technicien compétent (GE6)
Règlements ERP catégorie de 1 à 4
V L’ensemble des vérifications périodiques des installations techniques doit être contrôlé par un technicien compétent, tous les ans pour les installations électriques et les systèmes de détections incendie, tous les 2 ans pour les autres installations

Source : Règlement ERP type O : PO1.

Annuel
Technicien compétent
Règlement ERP Type O : Hôtels
E Fosse autonome (non collective) : entretien et vérifications périodiques

Source : Arrêté du 6-05-1996.

6 mois, 1 an, 4 ans mini selon installation
Personnel compétent
Code de l’environnement
V ERP de type L : Vérification technique annuelle des déversoirs ponctuels et des rideaux d’eau

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Annuel
Exploitant, constructeur
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
V ERP de type L : les systèmes particuliers de fixation non répétitifs doivent faire l’objet d’une vérification par un organisme agréé

Source : Règlement ERP typeL : L57.

Annuel
Personne ou organisme agréé
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D ERP de type L : Les dessous des gradins visiblesdoivent être rendus inaccessibles au public, et être maintenus propres en permanence. Si les sièges se relèvent automatiquement, leur fonctionnement doit toujours être bien assuré.

Source : Règlement ERP typeL : L26-29.

Permanent
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D ERP de type L : Le volume situé sous le plancher des espaces techniques doit être visitable et régulièrement nettoyé

Source : Règlement ERP type L : L74.

Pas définie
Exploitant
Règlement ERP Type L : Salles polyvalentes
D Constitution par les syndic de copropriété d’un carnet d’entretien comprenant : données de présentation de la copropriété, année de réalisation des travaux importants, identité des entreprises ayant réalisé les travaux importants, référence des contrats d’assurance dommages ouvrage souscrits, références et échéances des contrats d’entretien et de maintenance, échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Source : Décret n° 2001-477 du 30-05-2001.

Permanent
Code de la construction
Règlements spécifiques aux logements
D Conditions particulières de stockage des bouteilles de gaz (branchées ou non) dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Source : Réglement ERP – GZ7,Réglement ERP – GZ8.

Permanent
Exploitant
Règlements ERP catégorie de 1 à 4